entretien et maintenance des terrains de grands jeux et des aires de réception

Ville de Saint-Denis

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum par an correspondant au montant de la partie forfaitaire et avec un maximum global fixé 828 800 euro(s)ht et qui varie comme suit : - pour le lot 1 : maximum de 55 200 euro(s)ht par période contractuelle (soit 220 800 euro(s)ht sur toute la durée) - pour le lot 2 : maximum de 152 000 euro(s)ht par période contractuelle (soit 608 000 euro(s)ht sur toute la durée) La partie forfaitaire pour chacun des lots comprend le socle minimum des opérations attendues chaque année afin de permettre une utilisation normale de ces espaces sportifs. Les bons de commande visent à réaliser des opérations supplémentaires éventuelles pouvant être rendues nécessaires afin de garantir la qualité attendue mais sans possibilité de déterminer leur fréquence d'une année à l'autre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• chemoform France sandmaster sarl
• parc et sports idf

Qui ?

• Ville de Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-04	Avis de marché
2022-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses sportives
Numéro de référence: 202203220823
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses sportives 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de pelouses sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cédex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336879 📞
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-184975
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maintenance et entretien des terrains synthétiques et des aires de réception
Numéro du lot: 1
Brève description: maintenance et entretien des terrains synthétiques et des aires de réception
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du présent lot est d'un an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans maximum

Intitulé du lot: maintenance et entretien des terrains engazonnés
Numéro du lot: 2
Brève description: maintenance et entretien des terrains engazonnés
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marchéles moyens humains et matériel du candidatune liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):attestations sociales et fiscaleslorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1

Situation économique et financière: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle:

cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

"Cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ta Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 070-184975 (2022-04-04)

Avis d'attribution de marché (2022-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 828 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-482610
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-184975
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

le contrat est conclu pour une durée qui court à compter de la date de notification et jusqu'au 31 août 2023. Il sera ensuite renouvelable 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum

Objet
Champ d'application du marché

le contrat est conclu pour une durée qui court à compter de la date de notification et jusqu'au 31 août 2023. Il sera ensuite renouvelable 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation générale du candidat pour répondre aux attentes de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom: chemoform France sandmaster sarl
Adresse postale: 22 Rue du Marquis de Raies
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.chemoform.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 220 800 EUR 💰
Nom: parc et sports idf
Adresse postale: route de Thier sur Theve
Commune postale: Pontarme
Code postal: 60250
Adresse Internet: http://Parcsetsports.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 608 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2022/S 170-482610 (2022-08-31)

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