il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum par an correspondant au montant de la partie forfaitaire et avec un maximum global fixé 828 800 euro(s)ht et qui varie comme suit : - pour le lot 1 : maximum de 55 200 euro(s)ht par période contractuelle (soit 220 800 euro(s)ht sur toute la durée) - pour le lot 2 : maximum de 152 000 euro(s)ht par période contractuelle (soit 608 000 euro(s)ht sur toute la durée) La partie forfaitaire pour chacun des lots comprend le socle minimum des opérations attendues chaque année afin de permettre une utilisation normale de ces espaces sportifs. Les bons de commande visent à réaliser des opérations supplémentaires éventuelles pouvant être rendues nécessaires afin de garantir la qualité attendue mais sans possibilité de déterminer leur fréquence d'une année à l'autre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et maintenance des terrains de grands jeux et des aires de réception
202203220823”
Produits/services: Entretien de pelouses sportives📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum par an correspondant au montant de la partie forfaitaire et avec un maximum global fixé 828...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum par an correspondant au montant de la partie forfaitaire et avec un maximum global fixé 828 800 euro(s)ht et qui varie comme suit : - pour le lot 1 : maximum de 55 200 euro(s)ht par période contractuelle (soit 220 800 euro(s)ht sur toute la durée) - pour le lot 2 : maximum de 152 000 euro(s)ht par période contractuelle (soit 608 000 euro(s)ht sur toute la durée) La partie forfaitaire pour chacun des lots comprend le socle minimum des opérations attendues chaque année afin de permettre une utilisation normale de ces espaces sportifs. Les bons de commande visent à réaliser des opérations supplémentaires éventuelles pouvant être rendues nécessaires afin de garantir la qualité attendue mais sans possibilité de déterminer leur fréquence d'une année à l'autre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance et entretien des terrains synthétiques et des aires de réception
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses sportives📦
Produits/services supplémentaires: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Denis
Description du marché: maintenance et entretien des terrains synthétiques et des aires de réception
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du présent lot est d'un an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans maximum”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance et entretien des terrains engazonnés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: maintenance et entretien des terrains engazonnés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre)...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marchéles moyens humains et matériel du candidatune liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):attestations sociales et fiscaleslorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“"Cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26...”
Conditions d'exécution du contrat
"Cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE :...”
conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: ta Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ta Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 070-184975 (2022-04-04)
Avis d'attribution de marché (2022-08-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 828 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation générale du candidat pour répondre aux attentes de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“le contrat est conclu pour une durée qui court à compter de la date de notification et jusqu'au 31 août 2023. Il sera ensuite renouvelable 3 fois par...”
Informations complémentaires
le contrat est conclu pour une durée qui court à compter de la date de notification et jusqu'au 31 août 2023. Il sera ensuite renouvelable 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-184975
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“aoo - accord-Cadre mixte pour l'entretien et maintenance des terrains de grands jeux et des aires de réception LOT 1 - maintenance et entretien des terrains...”
Titre
aoo - accord-Cadre mixte pour l'entretien et maintenance des terrains de grands jeux et des aires de réception LOT 1 - maintenance et entretien des terrains synthétiques et des aires de réception
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Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: chemoform France sandmaster sarl
Adresse postale: 22 Rue du Marquis de Raies
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.chemoform.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“aoo - accord-Cadre mixte pour l'entretien et maintenance des terrains de grands jeux et des aires de réception LOT 1 - maintenance et entretien des terrains...”
Titre
aoo - accord-Cadre mixte pour l'entretien et maintenance des terrains de grands jeux et des aires de réception LOT 1 - maintenance et entretien des terrains engazonnés
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: parc et sports idf
Adresse postale: route de Thier sur Theve
Commune postale: Pontarme
Code postal: 60250
URL: http://Parcsetsports.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 608 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 608 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 170-482610 (2022-08-31)