entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université des sites Tenon et Rothschild
entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université des sites Tenon et Rothschild
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université...”
Titre
entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université des sites Tenon et Rothschild
APHP.SU22-043
entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université des sites Tenon et Rothschild
le marché est passé sous la forme d'un marché à prix mixtes comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande en application de l'article R.2112-6 du Code de la Commande Publique.Le marché est composé en deux catégories de prestations :-d'une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, chiffrées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) de chaque site ainsi que dans l'acte d'engagement (article 2.2).-d'une partie à bons de commande passée en application des articles R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la Commande Publique selon les prix indiqués dans le Bordereau des Prix unitaires (Bpu) ou sur prix hors bordereau.Le marché sera donc également un accord cadre mono-attributaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :Imprimé Dc1 Imprimé Dc2 et les...”
Liste et brève description des conditions
en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :Imprimé Dc1 Imprimé Dc2 et les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière :-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin et notamment dans le domaine hospitalier ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Les moyens matériels et notamment dans le domaine des travaux spécifiés dans le cadre du marché ;-Références similaires dans le domaine hospitalier et dans le type prestations dévolu dans le cadre du présent marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire Dc2
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidatures sont appréciées selon les exigences minimales requises suivantes :-Avoir des références sur des opérations de nature et de dimension équivalente”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidatures sont appréciées selon les exigences minimales requises suivantes :-Avoir des références sur des opérations de nature et de dimension équivalente
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats devront produire des copies des qualifications professionnelles : la certification APSAD F7 -I7, I13 et la qualification qualibat 1552 pour...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les candidats devront produire des copies des qualifications professionnelles : la certification APSAD F7 -I7, I13 et la qualification qualibat 1552 pour l'intervention sur matériaux amiantés ou des références équivalentes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-13
09:00 📅
“la date limite des visites est fixée au 29/09/2022 à 12h00.La date limite des questions est fixée au 03/10/2022 à 12h00.la visite des lieux est obligatoire....”
la date limite des visites est fixée au 29/09/2022 à 12h00.La date limite des questions est fixée au 03/10/2022 à 12h00.la visite des lieux est obligatoire. La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. L'Offre de chaque candidat devra contenir :-L'Acte d'engagement complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société ou chaque membre du groupement, date et signature électroniques -Les annexes financières (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire - bordereau de Prix Unitaire) dûment complétées, signature électronique) au format EXCEL et Pdf-Un mémoire technique, signé électroniquement, détaillant à minima les éléments suivants : -Les moyens en matériels pour l'exécution des prestations du marché, -Les moyens en personnel pour l'exécution des prestations du marché, -Un exemple précis de rapports qui seront transmis. -Une présentation de l'outil de planification et de suivi des contrôles effectués -L'Attestation de visite, par site, signée.Documents complémentaires à fournir : -1) L'Attestation de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal et l'attestation sociale délivrée par les services sociaux ou en ligne sur le site www.urssaf.fr, délivrée en 2022 par le comptable public ou équivalent -2) Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile -3) Un RIB -4) Une facture vierge -5) Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail -6) Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature date et signature électroniques obligatoires -7) La déclaration sur l'honneur relative à l'embauche, ou non, de travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail (article D8254-1 et D8254-2 du Code du Travail -8) La copie du (ou des) jugement(s), si le candidat est en redressement judiciaire-9) Descriptif des moyens mis en oeuvre par la société pour réduire son empreinte environnementale dans le cadre de l'exécution de son marché.jugement des offres appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants :critère 1 : la valeur technique notée sur 55 points appréciée à partir des 5 éléments d'appréciation suivants :-Elément d'appréciation no1.1 : Les moyens humains et techniques mobilisables par le soumissionnaire dans le cadre du marché : 15 points-elément d'appréciation no1.2 : Un engagement sur les effectifs mobilisables durant les périodes de vacances scolaires : 5 points-elément d'appréciation no1.3 : La qualification des personnels à l'exécution du marché (qualification des personnels d'exécution, CV du personnel d'encadrement) : 15 points-elément d'appréciation no1.4 : Les procédures de travail et de prévention des risques : 10 points-elément d'appréciation no1.5 : Un exemple de rapport type de maintenance permettant d'apprécier les éléments de présentation et la compréhension du document par la maîtrise d'ouvrage : 10 points- critère 2 : la valeur economique notée sur 40 points : -Elément d'appréciation no2.1 : Le prix forfaitaire : 30 points-elément d'appréciation no2.2 : La part à bon de commande jugée selon un scénario : 10 points- critère 3 : La valeur environnementale notée sur 5 points : -Elément d'appréciation no3.1 : Descriptif des moyens mis en oeuvre par la société pour réduire son empreinte environnementale dans le cadre de l'exécution de son marché : 5 pointsau vu des critères pondérés, l'acheteur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
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Source: OJS 2022/S 169-478284 (2022-08-30)