entretien et maintenance des installations de sécurité incendie à l'université Gustave Eiffel - campus de Marne la Vallée

Université Gustave Eiffel

entretien et maintenance préventive systématique, conditionnelle et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi), des systèmes de désenfumage naturel et désenfumage mécanique et des installations fixes d'extinction automatique des bâtiments de l'université Gustave Eiffel - campus de Marne la Vallée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – SERVICES IDF
• SAS DC2M

Qui ?

• Université Gustave Eiffel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-04	Avis de marché
2022-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 2022SERV006MLV
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: universite gustave eiffel
Adresse postale: 5 bd Descartes - champs sur Marne
Code postal: 77454
Commune postale: Marne-la-Vallée
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-gustave-eiffel.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@univ-eiffel.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-04 📅
Date limite de soumission: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 048-124908
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

la visite du site est obligatoire afin d'avoir une parfaite connaissance du matériel existant et une meilleure approche quant aux prestations demandées. il convient donc de prendre rendez-vous à l'adresse : marchespublics@univ-eiffel.fr les visites se feront, pour les 3 lots : - bâtiment Bienvenüe et Autres bâtiments : 21 mars ou 23 mars 2022 (début 9h30) - (prévoir la journée entière et un véhicule) les lieux de rendez-vous pour les visites seront fixés lors de la confirmation du rendez-vous.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie
Numéro du lot: 1
Brève description:

entretien et maintenance des systèmes de sécurité

incendie

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour une première période d'un (1) an à compter du 1er mai 2022 ou à compter de sa date de notification si celle ci est postérieure. Il sera ensuite renouvelable trois (3) fois par période d'un an, et par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Le Titulaire ne peut pas refuser cette reconduction

Intitulé du lot: entretien et maintenance des systèmes de désenfumage naturel et désenfumage mécanique
Numéro du lot: 2
Brève description:

entretien et maintenance des systèmes de désenfumage naturel et désenfumage mécanique

Intitulé du lot: entretien et maintenance des installations fixes d'extinction automatique (Ifea)
Numéro du lot: 3
Brève description: entretien et maintenance des installations fixes d'extinction automatique (Ifea)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- dC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) à compléter

- dC 2 (Déclaration du candidat,) à compléter

- une attestation sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (loi no 2014-873 du 4 août 2014) stipulant que le candidat atteste :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;

- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission

- une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours,

- un extrait du K-BIS de moins de trois mois,

- le relevé d'identité bancaire ou postal,

Situation économique et financière:

- Une présentation de la société : chiffres d'affaires des trois dernières années, composition et organisation de la société candidate, effectifs permanents, description des activités ;

- tout document permettant d'apprécier sa compétence et liste des prestations similaires à l'objet de l'accord cadre, exécutées pendant les 3 dernières années avec le montant, l'objet, le bénéficiaire public ou privé et les coordonnées des personnes à contacter.

Capacité technique et professionnelle:

- Certifications et qualifications professionnelles attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

- Arrêté ou Attestation ou tout autre document officiel attestant l'agrément APSAD ou équivalent (cf. Article 3 du Cctp)

- l'Acte d'engagement (A.E.) et son annexe (Bpu)

- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et son annexe.

- Un mémoire technique fourni par le candidat, comprenant les informations suivantes :

Moyens mis en oeuvre pour la maintenance (organigramme, temps et moyens humains et matériels consacrés par bâtiment, profil des agents pour effectuer la maintenance) ;

Politique qualité (politique en amont avant la visite semestrielle en matière de suivi des opérations, des incidents, de la satisfaction client ; formation des personnels sur le site)

Organisation des opérations de maintenance (planning prévisionnel, interaction avec les utilisateurs et autres exploitants ; déroulement d'une journée type, d'une visite type, l'ensemble des gammes de maintenance pris en charge selon les normes en vigueur pour chaque type d'équipement afin d'assurer la conservation des équipements et le maintien de la pérennité des installations pour lesquels ils ont été conçus)

Assistance téléphonique et astreinte (synoptique, organisation fonctionnelle)

Gamme de maintenance

Politique de recyclage et traitement des déchets (traçabilité, développement durable).

- le cadre de réponse : ce document constitue une synthèse de la proposition technique du candidat. A ce titre, il est à remplir obligatoirement pour la notation du critère " valeur technique ".

- l'Attestation de visite

- le cas échéant, les demandes d'acceptation de sous-traitance établies sur l'acte spécial de sous-traitance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Université
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la visite du site est obligatoire afin d'avoir une parfaite connaissance du matériel existant et une meilleure approche quant aux prestations demandées.

il convient donc de prendre rendez-vous à l'adresse :

marchespublics@univ-eiffel.fr

les visites se feront, pour les 3 lots :

- bâtiment Bienvenüe et Autres bâtiments : 21 mars ou 23 mars 2022 (début 9h30) - (prévoir la journée entière et un véhicule)

les lieux de rendez-vous pour les visites seront fixés lors de la confirmation du rendez-vous.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, après la signature du contrat; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique";

Source: OJS 2022/S 048-124908 (2022-03-04)

Avis d'attribution de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
Brève description:

Entretien et maintenance : . des installations de sécurité incendie . des systèmes de désenfumage naturel et désenfumage mécanique . des installations fixes d’extinction automatique

Valeur totale du marché: 146 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Gustave Eiffel
Adresse postale: Cité Descartes 5 boulevard Descartes Champs sur Marne
Code postal: 77440
Contact
Courrier électronique: mohand.djerroud@univ-eiffel.fr 📧
Téléphone: +33 472142628 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-634547
Se réfère à l'avis: 2022/S 048-124908
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le marché a été déclaré sans suite la procédure pour des motifs d’intérêt général tenant à l’insuffisance de concurrence

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et maintenance :

. des installations de sécurité incendie

. des systèmes de désenfumage naturel et désenfumage mécanique

. des installations fixes d’extinction automatique

Intitulé du lot: Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie
Brève description: Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie
Intitulé du lot: Entretien et maintenance des systèmes de désenfumage naturel et désenfumage mécanique
Brève description:

Entretien et maintenance des systèmes de désenfumage naturel et désenfumage mécanique

Intitulé du lot: Entretien et maintenance des installations fixes d’extinction automatique (IFEA)
Brève description: Entretien et maintenance des installations fixes d’extinction automatique (IFEA)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L’Université Gustave Eiffel

Cité Descartes

5 Boulevard Descartes • Champs-sur-Marne

77454 Marne-la-Vallée Cedex 2 • France

Université Gustave Eiffel

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique de l’offre appréciée en fonction du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Nom: Eiffage energie systemes – services idf
Adresse postale: 117 rue du Landy
Commune postale: Saint Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 48 450 EUR 💰
Nom: SAS DC2M
Adresse postale: 2 rue du Bois
Commune postale: Guerard
Code postal: 77580
Valeur totale du marché: 98 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Université Gustave Eiffel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun cedex
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +00 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative; Au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution de contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion Du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel ( article L551-13 du Code de Justice Administrative). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir ( article R421-1 du Code de Justice Administrative) . Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la date de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours en plein contentieux. A partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.

Source: OJS 2022/S 220-634547 (2022-11-10)

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