entretien et maintenance préventive systématique, conditionnelle et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi), des systèmes de désenfumage naturel et désenfumage mécanique et des installations fixes d'extinction automatique des bâtiments de l'université Gustave Eiffel - campus de Marne la Vallée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et maintenance des installations de sécurité incendie à l'université Gustave Eiffel - campus de Marne la Vallée
2022SERV006MLV”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“entretien et maintenance préventive systématique, conditionnelle et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi), des systèmes de désenfumage naturel...”
Brève description
entretien et maintenance préventive systématique, conditionnelle et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi), des systèmes de désenfumage naturel et désenfumage mécanique et des installations fixes d'extinction automatique des bâtiments de l'université Gustave Eiffel - campus de Marne la Vallée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: entretien et maintenance des systèmes de sécurité
incendie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une première période d'un (1) an à compter du 1er mai 2022 ou à compter de sa date de notification si celle ci est...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une première période d'un (1) an à compter du 1er mai 2022 ou à compter de sa date de notification si celle ci est postérieure. Il sera ensuite renouvelable trois (3) fois par période d'un an, et par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Le Titulaire ne peut pas refuser cette reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et maintenance des systèmes de désenfumage naturel et désenfumage mécanique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“entretien et maintenance des systèmes de désenfumage naturel et désenfumage mécanique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et maintenance des installations fixes d'extinction automatique (Ifea)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“entretien et maintenance des installations fixes d'extinction automatique (Ifea)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- dC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- dC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) à compléter
- dC 2 (Déclaration du candidat,) à compléter
- une attestation sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (loi no 2014-873 du 4 août 2014) stipulant que le candidat atteste :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission
- une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours,
- un extrait du K-BIS de moins de trois mois,
- le relevé d'identité bancaire ou postal,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une présentation de la société : chiffres d'affaires des trois dernières années, composition et organisation de la société candidate, effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une présentation de la société : chiffres d'affaires des trois dernières années, composition et organisation de la société candidate, effectifs permanents, description des activités ;
- tout document permettant d'apprécier sa compétence et liste des prestations similaires à l'objet de l'accord cadre, exécutées pendant les 3 dernières années avec le montant, l'objet, le bénéficiaire public ou privé et les coordonnées des personnes à contacter.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certifications et qualifications professionnelles attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certifications et qualifications professionnelles attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
- Arrêté ou Attestation ou tout autre document officiel attestant l'agrément APSAD ou équivalent (cf. Article 3 du Cctp)
- l'Acte d'engagement (A.E.) et son annexe (Bpu)
- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et son annexe.
- Un mémoire technique fourni par le candidat, comprenant les informations suivantes :
Moyens mis en oeuvre pour la maintenance (organigramme, temps et moyens humains et matériels consacrés par bâtiment, profil des agents pour effectuer la maintenance) ;
Politique qualité (politique en amont avant la visite semestrielle en matière de suivi des opérations, des incidents, de la satisfaction client ; formation des personnels sur le site)
Organisation des opérations de maintenance (planning prévisionnel, interaction avec les utilisateurs et autres exploitants ; déroulement d'une journée type, d'une visite type, l'ensemble des gammes de maintenance pris en charge selon les normes en vigueur pour chaque type d'équipement afin d'assurer la conservation des équipements et le maintien de la pérennité des installations pour lesquels ils ont été conçus)
Assistance téléphonique et astreinte (synoptique, organisation fonctionnelle)
Gamme de maintenance
Politique de recyclage et traitement des déchets (traçabilité, développement durable).
- le cadre de réponse : ce document constitue une synthèse de la proposition technique du candidat. A ce titre, il est à remplir obligatoirement pour la notation du critère " valeur technique ".
- l'Attestation de visite
- le cas échéant, les demandes d'acceptation de sous-traitance établies sur l'acte spécial de sous-traitance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la visite du site est obligatoire afin d'avoir une parfaite connaissance du matériel existant et une meilleure approche quant aux prestations demandées.
il...”
la visite du site est obligatoire afin d'avoir une parfaite connaissance du matériel existant et une meilleure approche quant aux prestations demandées.
il convient donc de prendre rendez-vous à l'adresse :
marchespublics@univ-eiffel.fr
les visites se feront, pour les 3 lots :
- bâtiment Bienvenüe et Autres bâtiments : 21 mars ou 23 mars 2022 (début 9h30) - (prévoir la journée entière et un véhicule)
les lieux de rendez-vous pour les visites seront fixés lors de la confirmation du rendez-vous.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, après la signature du contrat; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique";
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Source: OJS 2022/S 048-124908 (2022-03-04)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Université Gustave Eiffel
Adresse postale: Cité Descartes 5 boulevard Descartes Champs sur Marne
Code postal: 77440
Téléphone: +33 472142628📞
Courrier électronique: mohand.djerroud@univ-eiffel.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Université Gustave Eiffel
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des installations de sécurité incendie
2022SERV006MLV
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle📦
Brève description:
“Entretien et maintenance :
. des installations de sécurité incendie
. des systèmes de désenfumage naturel et désenfumage mécanique
. des installations fixes...”
Brève description
Entretien et maintenance :
. des installations de sécurité incendie
. des systèmes de désenfumage naturel et désenfumage mécanique
. des installations fixes d’extinction automatique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 146 850 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L’Université Gustave Eiffel
Cité Descartes
5 Boulevard Descartes • Champs-sur-Marne
77454 Marne-la-Vallée Cedex 2 • France”
Description du marché: Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et valeur technique de l’offre appréciée en fonction du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des systèmes de désenfumage naturel et désenfumage mécanique” Description
Description du marché:
“Entretien et maintenance des systèmes de désenfumage naturel et désenfumage mécanique” Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des installations fixes d’extinction automatique (IFEA)” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Université Gustave Eiffel
Cité Descartes
5 Boulevard Descartes • Champs-sur-Marne
77454 Marne-la-Vallée Cedex 2 • France”
Description du marché:
“Entretien et maintenance des installations fixes d’extinction automatique (IFEA)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 048-124908
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022SERV006MLV
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes – services idf
Adresse postale: 117 rue du Landy
Commune postale: Saint Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 450 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022SERV007MLV
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien et maintenance des systèmes de désenfumage naturel et désenfumage mécanique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS DC2M
Adresse postale: 2 rue du Bois
Commune postale: Guerard
Code postal: 77580
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 400 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022SERV008MLV
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien et maintenance des installations fixes d’extinction automatique (IFEA)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le marché a été déclaré sans suite la procédure pour des motifs d’intérêt général tenant à l’insuffisance de concurrence” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun cedex
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +00 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative; Au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative; Au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution de contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion Du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel ( article L551-13 du Code de Justice Administrative). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir ( article R421-1 du Code de Justice Administrative) . Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la date de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours en plein contentieux. A partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.
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Source: OJS 2022/S 220-634547 (2022-11-10)