Entretien et maintenance des installations de chauffage collectif gaz et réseaux de chaleur, ECS, ventilation, plomberie-robinetterie, DAAF

Bretagne Sud Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Missenard Quint B
• Proxiserve

Qui ?

• Bretagne Sud Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-17	Avis de marché
2022-04-15	Informations complémentaires
2022-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 22S0048
Brève description:

Entretien et maintenance des installations de chauffage collectif gaz et réseaux de chaleur, ECS, ventilation, plomberie-robinetterie, DAAF

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bretagne sud habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne-sud-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bretagne-sud-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date limite de soumission: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-149583
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Chauffage, production et distribution collective d’ECS dans les résidences de Bretagne Sud Habitat

Intitulé du lot: ECS individuelle, ventilation, plomberie-robinetterie, DAAF
Numéro du lot: 2
Brève description:

ECS individuelle, ventilation, plomberie-robinetterie, DAAF dans les résidences de Bretagne Sud Habitat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations, objets du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

- Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation de prestations d’importance équivalente datant de moins de 3ans indiquant le montant, la date et le destinataire.

- Effectifs moyens annuels du candidat

- Attestation amiante sous-section 4

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre est un accord-cadre mixte alloti :

- Une partie des prestations est effectuée sous la forme d'un marché subséquent (pour la partie à prix forfaitaires)

- L'autre partie des prestations est effectuée sous la forme de bons de commandes (pour la partie à prix unitaires).

Les candidats, leur(s) Co-traitant(s) ou leur(s) sous-traitant(s) doivent présenter avec leur proposition une attestation de formation des travailleurs de l’entreprise (encadrants et opérateurs) à la prévention des risques liés à l’amiante définie par l’arrêté du 23 février 2012 et conformément aux dispositions du Code du travail

(Article R4412-139 et suivants, dit sous-section 4 et suivant le décret n°2012-639 du 4 mai 2012

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Selon l’art. L.241-3 du code de l’énergie, les contrats d’exploitation de chauffage ont une durée limitée à 16 ans s’ils comportent une clause de garantie totale de tout ou partie du matériel, ce qui est le cas pour le présent marché. Conformément à l’art L.2125-1 CCP et au guide de l’observatoire économique de l'achat public de 2007, ce contrat est d'une durée de 6 ans.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2022/S 057-149583 (2022-03-17)

Informations complémentaires (2022-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210441
Se réfère à l'avis: 2022/S 057-149583
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2022/S 077-210441 (2022-04-15)

Avis d'attribution de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-347528
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Chauffage, production et distribution collectif d'ECS

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Nombre d'heures dédiées à la maintenance
Méthodologie et gestion des dépannages et urgences
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Procédés et méthodologies d'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Méthodologie de conduite de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Méthodologie de communication / coordination avec l'acheteur
Planification et gestion de la vétusté et du renouvellement du matériel
Evaluation des engagements de performance
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 13

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Nom: Missenard Quint B
Numéro d'enregistrement national: 31109848700169
Commune postale: Queven
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Proxiserve
Commune postale: Levallois-perret
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 122-347528 (2022-06-23)

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