Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des installations de chauffage collectif gaz et réseaux de chaleur, ECS, ventilation, plomberie-robinetterie, DAAF
22S0048”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Entretien et maintenance des installations de chauffage collectif gaz et réseaux de chaleur, ECS, ventilation, plomberie-robinetterie, DAAF”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Chauffage, production et distribution collective d’ECS dans les résidences de Bretagne Sud Habitat” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ECS individuelle, ventilation, plomberie-robinetterie, DAAF
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ECS individuelle, ventilation, plomberie-robinetterie, DAAF dans les résidences de Bretagne Sud Habitat”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations, objets du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations, objets du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation de prestations d’importance équivalente datant de moins de 3ans indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation de prestations d’importance équivalente datant de moins de 3ans indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Effectifs moyens annuels du candidat
- Attestation amiante sous-section 4
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre mixte alloti :
- Une partie des prestations est effectuée sous la forme d'un marché subséquent (pour la partie à...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mixte alloti :
- Une partie des prestations est effectuée sous la forme d'un marché subséquent (pour la partie à prix forfaitaires)
- L'autre partie des prestations est effectuée sous la forme de bons de commandes (pour la partie à prix unitaires).
.
Les candidats, leur(s) Co-traitant(s) ou leur(s) sous-traitant(s) doivent présenter avec leur proposition une attestation de formation des travailleurs de l’entreprise (encadrants et opérateurs) à la prévention des risques liés à l’amiante définie par l’arrêté du 23 février 2012 et conformément aux dispositions du Code du travail
(Article R4412-139 et suivants, dit sous-section 4 et suivant le décret n°2012-639 du 4 mai 2012
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Selon l’art. L.241-3 du code de l’énergie, les contrats d’exploitation de chauffage ont une durée limitée à 16 ans s’ils comportent une clause de garantie...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Selon l’art. L.241-3 du code de l’énergie, les contrats d’exploitation de chauffage ont une durée limitée à 16 ans s’ils comportent une clause de garantie totale de tout ou partie du matériel, ce qui est le cas pour le présent marché. Conformément à l’art L.2125-1 CCP et au guide de l’observatoire économique de l'achat public de 2007, ce contrat est d'une durée de 6 ans.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-21
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-21
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 057-149583 (2022-03-17)
Informations complémentaires (2022-04-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 057-149583
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Ancienne valeur
Texte: Options: non
Nouvelle valeur
Texte:
“Options: oui
• Tranche ferme : Fourniture de licences et prestations de mise en oeuvre du nouvel ERP
o La fourniture de licences,
o La mise en oeuvre,...”
Texte
Options: oui
• Tranche ferme : Fourniture de licences et prestations de mise en oeuvre du nouvel ERP
o La fourniture de licences,
o La mise en oeuvre, l’intégration, la formation, l’accompagnement au démarrage d’une nouvelle solution de gestion immobilière unique pour supporter les activités de Morbihan Habitat, organisme fruit de la fusion des trois précédents offices.
•Tranche optionnelle 1 : Prestations d’infogérance de la solution
•Tranche optionnelle 2 : Gestion des échanges avec les copropriétés
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 077-210441 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-06-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage, production et distribution collectif d'ECS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Nombre d'heures dédiées à la maintenance
Critère de qualité (nom): Méthodologie et gestion des dépannages et urgences
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Procédés et méthodologies d'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Méthodologie de conduite de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Méthodologie de communication / coordination avec l'acheteur
Critère de qualité (nom): Planification et gestion de la vétusté et du renouvellement du matériel
Critère de qualité (nom): Evaluation des engagements de performance
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 13
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 057-149583
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220189
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien et maintenance des installations de chauffage collectif gaz et réseaux de chaleur, ECS, ventilation, plomberie-robinetterie, DAAF”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Missenard Quint B
Numéro d'enregistrement national: 31109848700169
Commune postale: Queven
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210190
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ECS individuelle, ventilation, plomberie-robinetterie, DAAF
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Commune postale: Levallois-perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 122-347528 (2022-06-23)