entretien et maintenance des fontaines ornementales - rELANCE

Ville de Corbeil-Essonnes

la présente consultation concerne l'entretien et la maintenance des 4 fontaines ornementales de la ville de Corbeil-Essonnes. Cette consultation fait suite à une procédure d'appel d'offres ouvert déclarée sans suite par le représentant légal du pouvoir adjudicateur. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CCA Perrot

Qui ?

• Ville de Corbeil-Essonnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-18	Avis de marché
2022-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Numéro de référence: Maintenance fontaines - relance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: mme Fatoumata FALL, Responsable du Service de la Commande Publique - 28, avenue de Chantemerle
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897820 📞
Fax: +33 160897191 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dgt0TwfN3G&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dgt0TwfN3G&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date limite de soumission: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034401
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

renseignements complémentaires :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation.La réponse aux questions ne sera jamais donnée oralement et immédiatement. Elle s'effectuera par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation. Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.Visite des sites :La visite des sites est facultative mais recommandée. Les soumissionnaires pourront prendre rendez-vous auprès de : M. Hervé BoudinDirection des services techniques - service travaux neufstéléphone : 01.60.89.70.73courriel : boudin.h@mairie-corbeil-essonnes.frimportant : il est rappelé aux soumissionnaires qu'aucune réponse à des demandes de renseignements ne sera délivrée oralement lors de la visite. Les questions devront être posées sur la plateforme de dématérialisation au moins 7 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera apportée via la plateforme au moins 6 jours avant la date limite de remise des offres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est à prix mixte pour deux types de prestations : - montant forfaitaire annuel, pour les prestations de maintenance préventive des 4 fontaines existantes. Les prix applicables sont ceux figurant dans l'acte d'engagement et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf). - Partie accord-cadre à bons de commande, pour les prestations de maintenance curative qui sont réalisées par bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 50 000 euro(s) (H.T.). Les prix applicables sont ceux du bordereau des prix unitaires (Bpu) et accessoirement sur la base des prix du(es) catalogue(s) ou listing de prix fourni(s) par l'opérateur économique

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans. Le commencement d'exécution des prestations est prévu fin avril 2022

Description des options:

réalisation de prestations similaires :En application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables. Achats complémentaires :En application de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Corbeil-Essonnes 91100 Corbeil-Essonnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées

Situation économique et financière:

le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun chiffre d'affaires minimum n'est imposé
Capacité technique et professionnelle:

ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire au présent marché démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est proposée. La preuve peut être apportée par tous moyens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dgt0TwfN3G&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 28, avenue de Chantemerle
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91100
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dgt0TwfN3G&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA

Source: OJS 2022/S 015-034401 (2022-01-18)

Avis d'attribution de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 260 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-260350
Se réfère à l'avis: 2022/S 015-034401
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

date de signature du contrat : 10 mai 2022. Date d'attribution en CAO : 10 mars 2022. Le montant figurant dans la section V.2.4 correspond au montant de la maintenance préventive des 4 fontaines sur 4 ans : 60 360 euro ht (dpgf) plus le montant de la maintenance curative sur 4 ans : 200 000 euro ht (Bpu). Les pièces du marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5

du Code de la commande publique

le marché est à prix mixte pour deux types de prestations : - montant forfaitaire annuel, pour les prestations de maintenance préventive des 4 fontaines existantes. Les prix applicables sont ceux figurant dans l'acte d'engagement et dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf). - Partie accord-cadre à bons de commande, pour les prestations de maintenance curative qui sont réalisées par bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 50 000 euro(s) (H.T.). Les prix applicables sont ceux du bordereau des prix unitaires (Bpu) et accessoirement sur la base des prix du(es) catalogue(s) ou listing de prix fourni(s) par l'opérateur

économique

Description des options:

réalisation de prestations similaires : En application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables. Achats complémentaires : En application de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Nom: cca perrot
Adresse postale: 140, rue de la République
Commune postale: Montigny-les-Cormeilles
Code postal: 95370
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 260 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

date de signature du contrat : 10 mai 2022.

Date d'attribution en CAO : 10 mars 2022.

Le montant figurant dans la section V.2.4 correspond au montant de la maintenance préventive des 4 fontaines sur 4 ans : 60 360 euro ht (dpgf) plus le montant de la maintenance curative sur 4 ans : 200 000 euro ht (Bpu).

Les pièces du marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA

Source: OJS 2022/S 094-260350 (2022-05-11)

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