la présente consultation concerne l'entretien et la maintenance des 4 fontaines ornementales de la ville de Corbeil-Essonnes. Cette consultation fait suite à une procédure d'appel d'offres ouvert déclarée sans suite par le représentant légal du pouvoir adjudicateur. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et maintenance des fontaines ornementales - rELANCE
Maintenance fontaines - relance”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'entretien et la maintenance des 4 fontaines ornementales de la ville de Corbeil-Essonnes. Cette consultation fait suite...”
Brève description
la présente consultation concerne l'entretien et la maintenance des 4 fontaines ornementales de la ville de Corbeil-Essonnes. Cette consultation fait suite à une procédure d'appel d'offres ouvert déclarée sans suite par le représentant légal du pouvoir adjudicateur. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Corbeil-Essonnes 91100 Corbeil-Essonnes
Description du marché:
“le marché est à prix mixte pour deux types de prestations : - montant forfaitaire annuel, pour les prestations de maintenance préventive des 4 fontaines...”
Description du marché
le marché est à prix mixte pour deux types de prestations : - montant forfaitaire annuel, pour les prestations de maintenance préventive des 4 fontaines existantes. Les prix applicables sont ceux figurant dans l'acte d'engagement et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf). - Partie accord-cadre à bons de commande, pour les prestations de maintenance curative qui sont réalisées par bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 50 000 euro(s) (H.T.). Les prix applicables sont ceux du bordereau des prix unitaires (Bpu) et accessoirement sur la base des prix du(es) catalogue(s) ou listing de prix fourni(s) par l'opérateur économique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans. Le commencement d'exécution des prestations est prévu fin avril 2022
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“réalisation de prestations similaires :En application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public se réserve la possibilité de...”
Description des options
réalisation de prestations similaires :En application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables. Achats complémentaires :En application de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens...”
Liste et brève description des conditions
pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et...”
Liste et brève description des critères de sélection
le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure
Afficher plus Conditions de participation
aucun chiffre d'affaires minimum n'est imposé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire au présent marché démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire au présent marché démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est proposée. La preuve peut être apportée par tous moyens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-24
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-24
14:00 📅
“renseignements complémentaires :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus...”
renseignements complémentaires :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation.La réponse aux questions ne sera jamais donnée oralement et immédiatement. Elle s'effectuera par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation. Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.Visite des sites :La visite des sites est facultative mais recommandée. Les soumissionnaires pourront prendre rendez-vous auprès de : M. Hervé BoudinDirection des services techniques - service travaux neufstéléphone : 01.60.89.70.73courriel : boudin.h@mairie-corbeil-essonnes.frimportant : il est rappelé aux soumissionnaires qu'aucune réponse à des demandes de renseignements ne sera délivrée oralement lors de la visite. Les questions devront être posées sur la plateforme de dématérialisation au moins 7 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera apportée via la plateforme au moins 6 jours avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 015-034401 (2022-01-18)
Avis d'attribution de marché (2022-05-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne l'entretien et la maintenance des 4 fontaines ornementales de la ville de Corbeil-Essonnes. Cette consultation fait suite...”
Brève description
la présente consultation concerne l'entretien et la maintenance des 4 fontaines ornementales de la ville de Corbeil-Essonnes. Cette consultation fait suite à une procédure d'appel d'offres ouvert déclarée sans suite par le représentant légal du pouvoir adjudicateur.
La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5
du Code de la commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 360 💰
Description
Description du marché:
“le marché est à prix mixte pour deux types de prestations : - montant forfaitaire annuel, pour les prestations de maintenance préventive des 4 fontaines...”
Description du marché
le marché est à prix mixte pour deux types de prestations : - montant forfaitaire annuel, pour les prestations de maintenance préventive des 4 fontaines existantes. Les prix applicables sont ceux figurant dans l'acte d'engagement et dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf). - Partie accord-cadre à bons de commande, pour les prestations de maintenance curative qui sont réalisées par bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 50 000 euro(s) (H.T.). Les prix applicables sont ceux du bordereau des prix unitaires (Bpu) et accessoirement sur la base des prix du(es) catalogue(s) ou listing de prix fourni(s) par l'opérateur
économique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“réalisation de prestations similaires : En application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public se réserve la possibilité de...”
Description des options
réalisation de prestations similaires : En application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables. Achats complémentaires : En application de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-034401
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/22
Titre: entretien et maintenance des fontaines ornementales - rELANCE
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cca perrot
Adresse postale: 140, rue de la République
Commune postale: Montigny-les-Cormeilles
Code postal: 95370
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 360 💰
“date de signature du contrat : 10 mai 2022.
Date d'attribution en CAO : 10 mars 2022.
Le montant figurant dans la section V.2.4 correspond au montant de la...”
date de signature du contrat : 10 mai 2022.
Date d'attribution en CAO : 10 mars 2022.
Le montant figurant dans la section V.2.4 correspond au montant de la maintenance préventive des 4 fontaines sur 4 ans : 60 360 euro ht (dpgf) plus le montant de la maintenance curative sur 4 ans : 200 000 euro ht (Bpu).
Les pièces du marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 094-260350 (2022-05-11)