entretien et maintenance des extincteurs et vérification des systèmes de désenfumage dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'aveyron

conseil Départemental de l Aveyron

conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 70 000 euro ht annuel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Qui ?

• conseil Départemental de l Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 22S0066
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pôle Développement des Territoires Direction des Bâtiments route du monastère Cs10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-713356
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

les informations sur les modalités d'ouverture des offres (date et heure) sont fournies à titre purement indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la nature et l'étendue globale des prestations sont : Marché d'entretien et de maintenance des extincteurs et de vérification des systèmes de désenfumage répartis sur 100 sites environ

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est valable à compter de la date de notification pour une durée d'un an.

Il pourra être reconduit, tacitement, 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.

Description des options:

des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires pourront être passés ultérieurement en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (Dc1 disponible sur

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat)

La déclaration du candidat (Dc2 disponible sur

Situation économique et financière:

- Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

- liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du maître d'ouvrage

- déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années

- les certifications et agréments dont le candidat dispose pour la réalisation de ces prestations : les certifications APSAD et NF Service no04 extincteur et no17 système de désenfumage naturel ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificat d'identité professionnelle ou qualification équivalente)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Une liste de trois références de moins de trois ans pour des prestations similaires

- Un minimum de personnel mobilisable : 2 techniciens qualifiés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

les informations sur les modalités d'ouverture des offres (date et heure) sont fournies à titre purement indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 18 collèges
Adresse postale: collèges : Albert Camus, Jean Jaurès, Paul Ramadier, Louis Denayrouze, Kervallon, Marcel Aymard, de Mur de Barrez, Jean Boudou, d'onet le Château, Jean Amans, Célestin Sourèzes, de Rieupeyroux, G. Rouquier, Amans - joseph Fabre, Jean Moulin, Saint Amans des Côts, Jean d'alembert, Francis Carco
Pays: Aveyron 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: service Départemental d'incendie et de Secours de l'aveyron
Adresse postale: za de Bel Air Rue de la Sauvegarde BP 3121
Commune postale: Rodez
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr. Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. No358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/

Source: OJS 2022/S 246-713356 (2022-12-16)

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