entretien et maintenance des extincteurs et vérification des systèmes de désenfumage dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'aveyron
conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 70 000 euro ht annuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Avis de marché (2022-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale:
“pôle Développement des Territoires Direction des Bâtiments route du monastère Cs10024”
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 18 collèges
Adresse postale:
“collèges : Albert Camus, Jean Jaurès, Paul Ramadier, Louis Denayrouze, Kervallon, Marcel Aymard, de Mur de Barrez, Jean Boudou, d'onet le Château, Jean...”
Adresse postale
collèges : Albert Camus, Jean Jaurès, Paul Ramadier, Louis Denayrouze, Kervallon, Marcel Aymard, de Mur de Barrez, Jean Boudou, d'onet le Château, Jean Amans, Célestin Sourèzes, de Rieupeyroux, G. Rouquier, Amans - joseph Fabre, Jean Moulin, Saint Amans des Côts, Jean d'alembert, Francis Carco
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Commune postale: Flavin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Nom: service Départemental d'incendie et de Secours de l'aveyron
Adresse postale: za de Bel Air Rue de la Sauvegarde BP 3121
Commune postale: Rodez
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et maintenance des extincteurs et vérification des systèmes de désenfumage dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département...”
Titre
entretien et maintenance des extincteurs et vérification des systèmes de désenfumage dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'aveyron
22S0066
conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 70 000 euro ht annuel
la nature et l'étendue globale des prestations sont : Marché d'entretien et de maintenance des extincteurs et de vérification des systèmes de désenfumage répartis sur 100 sites environ
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est valable à compter de la date de notification pour une durée d'un an.
Il pourra être reconduit, tacitement, 3 fois par période de 1 an pour une...”
Description des renouvellements
le marché est valable à compter de la date de notification pour une durée d'un an.
Il pourra être reconduit, tacitement, 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires pourront être passés ultérieurement en application de l'article R.2122-7...”
Description des options
des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires pourront être passés ultérieurement en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (Dc1 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat)
La déclaration du candidat (Dc2 disponible...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du maître d'ouvrage
- déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années
- les certifications et agréments dont le candidat dispose pour la réalisation de ces prestations : les certifications APSAD et NF Service no04 extincteur et no17 système de désenfumage naturel ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificat d'identité professionnelle ou qualification équivalente)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Une liste de trois références de moins de trois ans pour des prestations similaires
- Un minimum de personnel mobilisable : 2 techniciens qualifiés”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les informations sur les modalités d'ouverture des offres (date et heure) sont fournies à titre purement indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur :...”
conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr. Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. No358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/
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Source: OJS 2022/S 246-713356 (2022-12-16)