entretien et maintenance des avaloirs

Commune de Carcassonne

il s'agit d'une deuxième consultation après déclaration sans suite. Les prestations de services portent sur le curage, débouchage, inspections visuelles et par caméra. L'Accord cadre sera conclu sans minimum et avec maximum avec un opérateur économique unique et sera exécuté par bons de commande. Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande dans les conditions définies au CCAP. Les variantes libres sont autorisées. L'Accord-Cadre, sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit en 2023, 2024 et 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-11 Avis de marché
2022-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
Numéro de référence: 22023/1
Brève description:
il s'agit d'une deuxième consultation après déclaration sans suite. Les prestations de services portent sur le curage, débouchage, inspections visuelles et par caméra. L'Accord cadre sera conclu sans minimum et avec maximum avec un opérateur économique unique et sera exécuté par bons de commande. Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande dans les conditions définies au CCAP. Les variantes libres sont autorisées. L'Accord-Cadre, sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit en 2023, 2024 et 2025
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de carcassonne
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-085210
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse est la suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard 10 jours avant la date limite et l'heure de remise des offres.Dématérialisation :La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au règlement de la consultation, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour double envoi. En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une copie de sauvegarde sur support physique selon les modalitésfixées au règlement de la consultation. La transmission d'une offre par mail ousur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée.La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description: entretien et maintenance des avaloirs
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre, sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit en 2023, 2024 et 2025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que lecandidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affairesglobal et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours destrois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuéesau cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnalités et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2022/S 033-085210 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233559
Se réfère à l'avis: 2022/S 033-085210
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
montant maximum annuel de l'accord cadre 300 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre débute à compter de sa notification avec un terme au 31/12/2022. Il pourra être reconduit sur les exercices 2023, 2024 et 2025 sans pouvoir excéder le 31/12/2025. Il peut être consulté après demande : marches@mairie-carcassonne.fr
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Nom: suez eau France SAS
Adresse postale: région Occitanie - 8 Rue Evariste Galois - cS 635
Commune postale: Béziers Cedex
Code postal: 34535
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 086-233559 (2022-04-28)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Aude
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de nettoyage et de vidange des avaloirs