il s'agit d'une deuxième consultation après déclaration sans suite. Les prestations de services portent sur le curage, débouchage, inspections visuelles et par caméra. L'Accord cadre sera conclu sans minimum et avec maximum avec un opérateur économique unique et sera exécuté par bons de commande. Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande dans les conditions définies au CCAP. Les variantes libres sont autorisées. L'Accord-Cadre, sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit en 2023, 2024 et 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien et maintenance des avaloirs
22023/1
Produits/services: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs📦
Brève description:
“il s'agit d'une deuxième consultation après déclaration sans suite. Les prestations de services portent sur le curage, débouchage, inspections visuelles et...”
Brève description
il s'agit d'une deuxième consultation après déclaration sans suite. Les prestations de services portent sur le curage, débouchage, inspections visuelles et par caméra. L'Accord cadre sera conclu sans minimum et avec maximum avec un opérateur économique unique et sera exécuté par bons de commande. Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande dans les conditions définies au CCAP. Les variantes libres sont autorisées. L'Accord-Cadre, sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit en 2023, 2024 et 2025
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché: entretien et maintenance des avaloirs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnalités et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre, sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit en 2023, 2024 et 2025” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que lecandidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que lecandidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affairesglobal et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours destrois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affairesglobal et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours destrois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuéesau cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sontprouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuéesau cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-18
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse est la suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard 10 jours avant la date limite et l'heure de remise des offres.Dématérialisation :La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au règlement de la consultation, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour double envoi. En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une copie de sauvegarde sur support physique selon les modalitésfixées au règlement de la consultation. La transmission d'une offre par mail ousur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée.La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001”
Adresse postale
préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Afficher plus
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 033-085210 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2022-04-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-085210
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22023
Titre: entretien et maintenance des avaloirs
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez eau France SAS
Adresse postale: région Occitanie - 8 Rue Evariste Galois - cS 635
Commune postale: Béziers Cedex
Code postal: 34535
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“montant maximum annuel de l'accord cadre 300 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre débute à compter de sa notification avec un terme au 31/12/2022. Il pourra...”
montant maximum annuel de l'accord cadre 300 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre débute à compter de sa notification avec un terme au 31/12/2022. Il pourra être reconduit sur les exercices 2023, 2024 et 2025 sans pouvoir excéder le 31/12/2025. Il peut être consulté après demande : marches@mairie-carcassonne.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 086-233559 (2022-04-28)