Entretien et maintenance des 59 ascenseurs du patrimoine bâti de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité (OPH2C)

OPH de la collectivité de Corse

Le contrat comporte d'une part, des prestations à prix global et forfaitaire de maintenance préventive et corrective des ascenseurs du patrimoine bâti de l'OPH2C, et d'autre part, des prestations à prix unitaires de remise en état, à réaliser au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KONE Ascenseurs

Qui ?

• OPH de la collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-01	Avis de marché
2022-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 2022 MS 29 et 30
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Collectivité de Corse
Adresse postale: 6 rue François Vittori
Code postal: 20600
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: https://www.oph2c.corsica 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ophlm2b.fr 📧
Téléphone: +33 495301550 📞
Fax: +33 495301526 📠
URL des documents: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-300111
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
La valeur mentionnée au point II.2.6 est annuelle

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché 2022 MS 29 - Secteur Bastia
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 89 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est fixée à un (1) an ferme à compter de sa notification au titulaire. Sa durée pourra être prolongée tacitement par trois (3) reconductions de un (1) an.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des dispositions de l'article R.2122-7 du ccp, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: La valeur mentionnée au point II.2.6 est annuelle
Intitulé du lot: Marché 2022 MS 30 - Secteur Plaine Orientale
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bastia

Plaine Orientale

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature DC1 ou équivalent

- Déclaration du candidat DC2 ou équivalent

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 ccp (modèle joint en annexe)

- Copie des attestations d'assurance responsabilité civile, professionnelle et décennale ainsi que le montant correspondant du capital garanti.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27200002700024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Mode de règlement : selon les règles de la comptabilité de commerce. Délai global de paiement : 30 jours. Les crédits nécessaires au financement des prestations seront inscrits à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'OPH2C.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 49532385 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Basstia
Commune postale: Bastai cedex
Source: OJS 2022/S 107-300111 (2022-06-01)

Avis d'attribution de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 967 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572555
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-300111
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Les valeurs portées aux points II.1.7 et V.2.4 sont des montants annuels englobant le prix de la maintenance et le montant maximum de prestations pouvant être commandées sur la base du BPU. Les marchés sont consultables, sur demande écrite et dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante : OPH2C, 6 rue François Vittori - 20600 BASTIA

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Nom: Kone ascenseurs
Numéro d'enregistrement national: 59205230201860
Adresse postale: Lieu dit St Restituta lot 185 - ZI Erbajolo
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 676951189 📞
Courrier électronique: nathalieflorence.moreau@kone.com 📧
Pays: Haute-Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 79 837 EUR 💰
17 130 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Les valeurs portées aux points II.1.7 et V.2.4 sont des montants annuels englobant le prix de la maintenance et le montant maximum de prestations pouvant être commandées sur la base du BPU.

Les marchés sont consultables, sur demande écrite et dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante : OPH2C, 6 rue François Vittori - 20600 BASTIA

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Bastia cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: BASTIA cedex
Source: OJS 2022/S 201-572555 (2022-10-13)

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