Le contrat comporte d'une part, des prestations à prix global et forfaitaire de maintenance préventive et corrective des ascenseurs du patrimoine bâti de l'OPH2C, et d'autre part, des prestations à prix unitaires de remise en état, à réaliser au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des 59 ascenseurs du patrimoine bâti de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité (OPH2C)
2022 MS 29 et 30”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Le contrat comporte d'une part, des prestations à prix global et forfaitaire de maintenance préventive et corrective des ascenseurs du patrimoine bâti de...”
Brève description
Le contrat comporte d'une part, des prestations à prix global et forfaitaire de maintenance préventive et corrective des ascenseurs du patrimoine bâti de l'OPH2C, et d'autre part, des prestations à prix unitaires de remise en état, à réaliser au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché 2022 MS 29 - Secteur Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia
Description du marché:
“Le contrat comporte d'une part, des prestations à prix global et forfaitaire de maintenance préventive et corrective des ascenseurs du patrimoine bâti de...”
Description du marché
Le contrat comporte d'une part, des prestations à prix global et forfaitaire de maintenance préventive et corrective des ascenseurs du patrimoine bâti de l'OPH2C, et d'autre part, des prestations à prix unitaires de remise en état, à réaliser au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à un (1) an ferme à compter de sa notification au titulaire. Sa durée pourra être prolongée tacitement par trois (3)...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à un (1) an ferme à compter de sa notification au titulaire. Sa durée pourra être prolongée tacitement par trois (3) reconductions de un (1) an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des dispositions de l'article R.2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des dispositions de l'article R.2122-7 du ccp, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: La valeur mentionnée au point II.2.6 est annuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché 2022 MS 30 - Secteur Plaine Orientale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Plaine Orientale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature DC1 ou équivalent
- Déclaration du candidat DC2 ou équivalent
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature DC1 ou équivalent
- Déclaration du candidat DC2 ou équivalent
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 ccp (modèle joint en annexe)
- Copie des attestations d'assurance responsabilité civile, professionnelle et décennale ainsi que le montant correspondant du capital garanti.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Mode de règlement : selon les règles de la comptabilité de commerce. Délai global de paiement : 30 jours. Les crédits nécessaires au financement des...”
Mode de règlement : selon les règles de la comptabilité de commerce. Délai global de paiement : 30 jours. Les crédits nécessaires au financement des prestations seront inscrits à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'OPH2C.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 49532385 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA.
- Référé contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Basstia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastai cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 49532385 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 107-300111 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 96 967 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-300111
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 MS 29
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien et maintenance des 59 ascenseurs du patrimoine bâti de l'OPH2C - secteur Bastia”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Kone ascenseurs
Numéro d'enregistrement national: 59205230201860
Adresse postale: Lieu dit St Restituta lot 185 - ZI Erbajolo
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 676951189📞
Courrier électronique: nathalieflorence.moreau@kone.com📧
Région: Haute-Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 837 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022 MS 30
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien et maintenance des 59 ascenseurs du patrimoine bâti de l'OPH2C - secteur Plaine Orientale” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 130 💰
“Les valeurs portées aux points II.1.7 et V.2.4 sont des montants annuels englobant le prix de la maintenance et le montant maximum de prestations pouvant...”
Les valeurs portées aux points II.1.7 et V.2.4 sont des montants annuels englobant le prix de la maintenance et le montant maximum de prestations pouvant être commandées sur la base du BPU.
Les marchés sont consultables, sur demande écrite et dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante : OPH2C, 6 rue François Vittori - 20600 BASTIA
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Bastia cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: BASTIA cedex
Source: OJS 2022/S 201-572555 (2022-10-13)