Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien et maintenance de l'éclairage public
2022 / éclairage public
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Brève description:
“prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public situé sur le domaine public géré par la commune de Gif-Sur-Yvette”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Gif-Sur-Yvette
Description du marché:
“la consultation a pour objet l'entretien et la maintenance de l'éclairage public situé sur le domaine public géré par la commune de Gif-Sur-Yvette.Le...”
Description du marché
la consultation a pour objet l'entretien et la maintenance de l'éclairage public situé sur le domaine public géré par la commune de Gif-Sur-Yvette.Le descriptif des prestations est porté au cahier des clauses techniques particulières, à la décomposition du prix global et forfaitaire et au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.le contrat comporte une tranche ferme et 46 tranches optionnelles.ce contrat constitue un marché à prix dits mixtes. Il comporte des prestations récurrentes (entretien et maintenance courant et préventif) traitées à prix global et forfaitaire et des prestations ponctuelles qui feront l'objet de bons de commande selon les nécessités (maintenance corrective, etc.).Ces prestations ponctuelles seront traitées sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 et ce, sans mention de minimum, et pour un montant annuel maximum de commandes arrêté à 250 000 euro(s) (H.T.). L'Estimatif annuel de commandes (toutes tranches confondues) est de 153 000 euro(s) Ht/An, soit 612 000euro(s) HT sur 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit expressément trois fois...”
Description des renouvellements
le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit expressément trois fois pour une même période
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Informations complémentaires:
“les prestations récurrentes feront l'objet de 47 tranches de prestation, l'une ferme (prestations relatives aux points d'éclairage sur le domaine public...”
Informations complémentaires
les prestations récurrentes feront l'objet de 47 tranches de prestation, l'une ferme (prestations relatives aux points d'éclairage sur le domaine public géré par la commune) et 46 tranches optionnelles (points d'éclairage en voiries privées dont la gestion est susceptible d'être transférées à la ville par convention)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé Dc1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en...”
Liste et brève description des conditions
1/une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé Dc1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement. 2/une déclaration du candidat (formulaire référencé Dc2). 3/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;4/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;-Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;-Les qualifications de l'entreprise; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que leur qualification et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat remettra les qualifications ci-après identifiées, complétées d'une copie des certificats de qualification professionnelle ou habilitations. A...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat remettra les qualifications ci-après identifiées, complétées d'une copie des certificats de qualification professionnelle ou habilitations. A défaut, le candidat devra par tout moyen (ex : certificats de capacité, références mentionnant la description sommaire des travaux exécutés et leur montant etc.) prouver qu'il dispose de cette compétence :- qualifelec : minimum requis Me4-Tn4 RT et cf mgti 3 ;- habilitation du personnel :.aux travaux tension BT et Ht/Ep : dix personnes au minimum ;. H1v, hta h ep pour les exécutants ;. B2t, bt, b edf, b ep pour les chargés de travaux ;. Br, bt, b edf, b ep pour les chargés d'intervention ;. Hc, bc, hta/bt, b edf, b ep et h ep pour les chargés de consignation.- Une attestation de surveillance de géoréférencement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Gif-Sur-Yvette
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché prendra effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit expressément trois fois pour...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le présent marché prendra effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit expressément trois fois pour une même période. La publication du prochain avis d'appel public à la concurrence concernant cet accord cadre est envisagée au mois de février 2026
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour un motif d'intérêt général, dans...”
cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour un motif d'intérêt général, dans le cadre d'une procédure antérieure lancée le 18 février 2022 et déclarée sans suite le 31 mars 2022, conformément aux dispositions de l'article R.2185-1 du Code de la commande publique. Cette décision est motivée par une irrégularité juridique affectant la procédure initiale, causée par un problème technique ayant eu pour conséquence un défaut de publication de l'avis d'appel public à la concurrence sur les supports officiels adéquats. Ce dysfonctionnement étant susceptible d'avoir porté atteinte aux principes généraux du droit de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de procéder à cette nouvelle consultation pour l'entretien et la maintenance de l'éclairage public.critères de sélection des candidats : l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats au regard des renseignements demandés à la section lll du présent avis.modalités de paiement et de financement : Le délai maximum de mandatement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le marché sera financé sur le budget communal
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de VERSAILLES (Article L.211-4 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de VERSAILLES (Article L.211-4 du Code de Justice Administrative) ;- d'Un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- d'Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-I du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- D'Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.).- En cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L.521-2 et L.521-3 du C.J.A.).- D'Un référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 068-180672 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 070 320 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 75
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 068-180672
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022GIF09
Titre: prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues energies et services
Adresse postale: 8 rue Denis Papin
Commune postale: St Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.bouygues-es.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 070 320 💰
“le marché a été attribué pour le montant suivant : Le marché comporte des prestations ponctuelles à bons de commande sans montant minimum et pour un maximum...”
le marché a été attribué pour le montant suivant : Le marché comporte des prestations ponctuelles à bons de commande sans montant minimum et pour un maximum annuel de 250 000 euro(s) HT (soit 1 000 000 euro(s) HT sur 4 ans), et des prestations de maintenance récurrentes réparties en différentes tranches pour un montant global et forfaitaire annuel de 17 580 euro(s) HT (soit 70 320 euro(s) HT sur 4 ans). La valeur totale finale du marché s'élève donc à 1 070 320 euro(s) HT pour les 4 ans d'exécution
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Source: OJS 2022/S 140-400069 (2022-07-18)