entretien et la maintenance des systèmes de sécurité incendie et de leurs asservissements, du désenfumage de différents sites départementaux

Département de Seine-et-Marne

le présent accord cadre a pour objet l'entretien et la maintenance des systèmes de sécurité incendie et de leurs asservissements, du désenfumage de différents sites départementaux. Lot 1 Bâtiments départementaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Deltatech

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-05	Avis de marché
2023-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: ENT_MAINT_SSI_2022_LOT1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département - cS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819579&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819579&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date limite de soumission: 2022-10-06 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492015
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

prix :Prix unitaires et révisables.Montant :Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, susceptibles de varier de la manière suivante, Montant maximum annuel : 500 000, euros htdivers :a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er janvier 2023a titre strictement indicatif, les prestations susceptibles d'être réalisées sur une période d'un an s'élève à un montant de 60 000,00 euro(s) (H.T.).AVANCE :Une avance pourra être versée conformément au cahier des charges.duree :L'Accord cadre est conclu de sa notification au titulaire jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible tacitement 1 fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courriel avec accusé de réception.Pour chaque prestation demandée, le délai d'exécution sera précisé sur le bon de commande émis par le maître d'ouvrage dans le cas contraire ce sont les délais indiqués à l'article 5 du CCAP qui s'appliquentelements a fournir au titre de L'Offre :- l'Acte d'engagement établi en un seul original et dûment complété;-- le cadre de mémoire technique dûment complété.- Le soumissionnaire est invité à transmettre le devis quantitatif estimatif. criteres de jugement des offres :1) Le Prix, noté sur 60 pointsle prix sera apprécié au regard de la prestation-type. Sauf erreur matérielle manifeste, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées au bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de la prestation sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans cette prestation-type seront également rectifiées. Le montant ainsi rectifié sera pris en considération pour le jugementdes offres.Le détenteur du prix le plus bas se verra attribuer le nombre maximal de points, sauf si ce prix est anormalement bas.La note de l'offre considérée ne peut pas être négative.2) La Valeur technique de l'offre, notée sur 40 points,la valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire et notée conformément au critère détaillé ci-dessous :- les moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution de l'ensemble des prestations demandées (maintenance préventive et corrective) dans le respect des délais d'intervention et d'indisponibilité.- l'Organisation en cas de commande simultanée- modèles des différents rapports (ceux qui seront utilisés dans le cadre du présent accord-cadre) :1 - modèle de rapport d'intervention,2 - modèle de rapport de visite de maintenance préventive3 - modèle de rapport annuel

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le lot 2, Bâtiments appartenant à la DPR et la DGAS, a déjà fait l'objet d'un accord-cadre similaire qui a été attribué et notifié le 02/02/2021

Description des renouvellements:

le présent accord cadre est conclu de sa notification au titulaire jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible tacitement 1 fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courriel avec accusé de réception

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet dans l'acte d'engagement du DCE. Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En effet, le Département doit pouvoir être approvisionné sans être impacté par les difficultés, aléas, affectant les entreprises membres du groupement, compte tenu de la nécessaire continuité de service.conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation économique et financière:

-déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé aucours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ;-La liste des moyens humains du soumissionnaire- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819579&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : recours possible jusqu'à lasignature de l'accord cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication del'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,www.telerecours.fr.- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Ile de France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2022/S 174-492015 (2022-09-05)

Avis d'attribution de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-069999
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-492015
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

a titre d'information, les montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à60 000,00 euro(s) HT pour le lot no1. Ce montant n'a aucune valeur contractuelle.Modalités de consultation des pièces du marché :Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, à l'adresse suivante :Département de Seine-Et-Marne,Direction de l'architecture, des Bâtiments et des CollègesHôtel du DépartementCs 5037777010 MELUN Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-19 📅
Nom: deltatech
Adresse postale: za 15 avenue Eiffel
Commune postale: Gretz Armainvilliers
Code postal: 77220
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication del'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,www.telerecours.fr.- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre

Source: OJS 2023/S 025-069999 (2023-01-31)

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