le présent accord cadre a pour objet l'entretien et la maintenance des systèmes de sécurité incendie et de leurs asservissements, du désenfumage de différents sites départementaux. Lot 1 Bâtiments départementaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et la maintenance des systèmes de sécurité incendie et de leurs asservissements, du désenfumage de différents sites départementaux
ENT_MAINT_SSI_2022_LOT1”
Titre
entretien et la maintenance des systèmes de sécurité incendie et de leurs asservissements, du désenfumage de différents sites départementaux
ENT_MAINT_SSI_2022_LOT1
le présent accord cadre a pour objet l'entretien et la maintenance des systèmes de sécurité incendie et de leurs asservissements, du désenfumage de différents sites départementaux. Lot 1 Bâtiments départementaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“le lot 2, Bâtiments appartenant à la DPR et la DGAS, a déjà fait l'objet d'un accord-cadre similaire qui a été attribué et notifié le 02/02/2021” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre est conclu de sa notification au titulaire jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible tacitement 1 fois au maximum, par période...”
Description des renouvellements
le présent accord cadre est conclu de sa notification au titulaire jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible tacitement 1 fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courriel avec accusé de réception
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint,...”
Liste et brève description des conditions
les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet dans l'acte d'engagement du DCE. Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En effet, le Département doit pouvoir être approvisionné sans être impacté par les difficultés, aléas, affectant les entreprises membres du groupement, compte tenu de la nécessaire continuité de service.conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé aucours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ;-La liste des moyens humains du soumissionnaire- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-06
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2024
Informations complémentaires
“prix :Prix unitaires et révisables.Montant :Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant...”
prix :Prix unitaires et révisables.Montant :Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, susceptibles de varier de la manière suivante, Montant maximum annuel : 500 000, euros htdivers :a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er janvier 2023a titre strictement indicatif, les prestations susceptibles d'être réalisées sur une période d'un an s'élève à un montant de 60 000,00 euro(s) (H.T.).AVANCE :Une avance pourra être versée conformément au cahier des charges.duree :L'Accord cadre est conclu de sa notification au titulaire jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible tacitement 1 fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courriel avec accusé de réception.Pour chaque prestation demandée, le délai d'exécution sera précisé sur le bon de commande émis par le maître d'ouvrage dans le cas contraire ce sont les délais indiqués à l'article 5 du CCAP qui s'appliquentelements a fournir au titre de L'Offre :- l'Acte d'engagement établi en un seul original et dûment complété;-- le cadre de mémoire technique dûment complété.- Le soumissionnaire est invité à transmettre le devis quantitatif estimatif. criteres de jugement des offres :1) Le Prix, noté sur 60 pointsle prix sera apprécié au regard de la prestation-type. Sauf erreur matérielle manifeste, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées au bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de la prestation sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans cette prestation-type seront également rectifiées. Le montant ainsi rectifié sera pris en considération pour le jugementdes offres.Le détenteur du prix le plus bas se verra attribuer le nombre maximal de points, sauf si ce prix est anormalement bas.La note de l'offre considérée ne peut pas être négative.2) La Valeur technique de l'offre, notée sur 40 points,la valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire et notée conformément au critère détaillé ci-dessous :- les moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution de l'ensemble des prestations demandées (maintenance préventive et corrective) dans le respect des délais d'intervention et d'indisponibilité.- l'Organisation en cas de commande simultanée- modèles des différents rapports (ceux qui seront utilisés dans le cadre du présent accord-cadre) :1 - modèle de rapport d'intervention,2 - modèle de rapport de visite de maintenance préventive3 - modèle de rapport annuel
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Ile de France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : recours possible jusqu'à lasignature de l'accord cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : recours possible jusqu'à lasignature de l'accord cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication del'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,www.telerecours.fr.- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre
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Source: OJS 2022/S 174-492015 (2022-09-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-492015
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-ABC46
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: bâtiments départementaux
Date de conclusion du contrat: 2023-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: deltatech
Adresse postale: za 15 avenue Eiffel
Commune postale: Gretz Armainvilliers
Code postal: 77220
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“a titre d'information, les montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à60 000,00 euro(s) HT pour le lot no1. Ce montant n'a...”
a titre d'information, les montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à60 000,00 euro(s) HT pour le lot no1. Ce montant n'a aucune valeur contractuelle.Modalités de consultation des pièces du marché :Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, à l'adresse suivante :Département de Seine-Et-Marne,Direction de l'architecture, des Bâtiments et des CollègesHôtel du DépartementCs 5037777010 MELUN Cedex
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication del'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication del'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,www.telerecours.fr.- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre
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Source: OJS 2023/S 025-069999 (2023-01-31)