Entretien et dépannage des installations de Ventilations Mécaniques Contrôlées des divers groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse

OPH de la collectivité de Corse

Entretien et dépannage des installations de Ventilations Mécaniques Contrôlées des divers groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse. Les prestations concernent l'entretien annuel en parties privatives (logements) et en parties communes. Le contrat comprend également les dépannages ainsi que le remplacement des pièces défectueuses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH de la collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-11	Avis de marché
2022-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 2022 MS 01 et 02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Collectivité de Corse
Adresse postale: 6 rue François Vittori
Code postal: 20600
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: https://www.oph2c.corsica 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ophlm2b.fr 📧
Téléphone: +33 495301550 📞
Fax: +33 495301526 📠
URL des documents: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-019905
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
La valeur indiquée au point II.2.6 est annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien et dépannage des installations de Ventilations Mécaniques Contrôlées des divers groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse - secteur Bastia
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché pourra être prolongée tacitement par trois (3) reconductions de un (1) an.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des dispositions de l'article R.2122-7 du CCP, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: La valeur indiquée au point II.2.6 est annuelle.
Intitulé du lot: Entretien et dépannage des installations de Ventilations Mécaniques Contrôlées des divers groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse - secteur hors Bastia
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires: La valeur indiquée au point II.2.6 est annuelle
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bastia

Balagne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature DC1 ou équivalent

- Déclaration du candidat DC2 ou équivalent

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 ccp (modèle joint en annexe)

- Copie des attestations d'assurance responsabilité civile, professionnelle, décennale ainsi que le montant correspondant du capital garanti.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Mode de règlement : selon les règles de la comptabilité de commerce.Délai global de paiement : 30 jours. Les crédits nécessaires au financement des prestations seront inscrits à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'OPH2C.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2022/S 010-019905 (2022-01-11)

Avis d'attribution de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 131 411 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-265992
Se réfère à l'avis: 2022/S 010-019905
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Les valeurs mentionnées aux point V.2.4 sont des valeurs annuelles comprenant les prestations d'entretien et celles de dépannage (sur BPU) exécutées dans la limite de 30 000 euros HT pour le lot 1 et de 15 000 euros HT pour le lot 2. Les marché sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite à l'adresse suivante : OPH2C - 6 rue François Vittori - 20600 BASTIA

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Nom: Corse Entretien Chauffage Climatisation (CECC)
Numéro d'enregistrement national: 345 129 449 00020
Adresse postale: Immeuble le Béarn - Avenue de la libération
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495301850 📞
Courrier électronique: cecc@cecc.fr 📧
Pays: Haute-Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 90 522 EUR 💰
Nom: Corse Chauffage Entretien Climatisation (CECC)
Valeur totale du marché: 40 889 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27200002700024

Référence
Informations complémentaires

Les marché sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite à l'adresse suivante : OPH2C - 6 rue François Vittori - 20600 BASTIA

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 49532385 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2022/S 096-265992 (2022-05-13)

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