Entretien et dépannage des installations de Ventilations Mécaniques Contrôlées des divers groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse. Les prestations concernent l'entretien annuel en parties privatives (logements) et en parties communes. Le contrat comprend également les dépannages ainsi que le remplacement des pièces défectueuses.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et dépannage des installations de Ventilations Mécaniques Contrôlées des divers groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse
2022 MS 01 et 02”
Titre
Entretien et dépannage des installations de Ventilations Mécaniques Contrôlées des divers groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse
2022 MS 01 et 02
Entretien et dépannage des installations de Ventilations Mécaniques Contrôlées des divers groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse. Les prestations concernent l'entretien annuel en parties privatives (logements) et en parties communes. Le contrat comprend également les dépannages ainsi que le remplacement des pièces défectueuses.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et dépannage des installations de Ventilations Mécaniques Contrôlées des divers groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse - secteur Bastia”
Titre
Entretien et dépannage des installations de Ventilations Mécaniques Contrôlées des divers groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse - secteur Bastia
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia
Description du marché:
“Entretien et dépannage des installations de Ventilations Mécaniques Contrôlées des divers groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse. Les...”
Description du marché
Entretien et dépannage des installations de Ventilations Mécaniques Contrôlées des divers groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse. Les prestations concernent l'entretien annuel en parties privatives (logements) et en parties communes. Le contrat comprend également les dépannages ainsi que le remplacement des pièces défectueuses.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché pourra être prolongée tacitement par trois (3) reconductions de un (1) an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des dispositions de l'article R.2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des dispositions de l'article R.2122-7 du CCP, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: La valeur indiquée au point II.2.6 est annuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et dépannage des installations de Ventilations Mécaniques Contrôlées des divers groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse -...”
Titre
Entretien et dépannage des installations de Ventilations Mécaniques Contrôlées des divers groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse - secteur hors Bastia
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Balagne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires: La valeur indiquée au point II.2.6 est annuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature DC1 ou équivalent
- Déclaration du candidat DC2 ou équivalent
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature DC1 ou équivalent
- Déclaration du candidat DC2 ou équivalent
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 ccp (modèle joint en annexe)
- Copie des attestations d'assurance responsabilité civile, professionnelle, décennale ainsi que le montant correspondant du capital garanti.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Mode de règlement : selon les règles de la comptabilité de commerce.Délai global de paiement : 30 jours. Les crédits nécessaires au financement des...”
Mode de règlement : selon les règles de la comptabilité de commerce.Délai global de paiement : 30 jours. Les crédits nécessaires au financement des prestations seront inscrits à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'OPH2C.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA.
- Référé contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 010-019905 (2022-01-11)
Avis d'attribution de marché (2022-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 27200002700024
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 131 411 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 010-019905
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 MS 01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien et dépannage des installations de VMC des divers groupes de logements de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse - secteur Bastia”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Corse Entretien Chauffage Climatisation (CECC)
Numéro d'enregistrement national: 345 129 449 00020
Adresse postale: Immeuble le Béarn - Avenue de la libération
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495301850📞
Courrier électronique: cecc@cecc.fr📧
Fax: +33 495337647 📠
Région: Haute-Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 522 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022 MS 02
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Corse Chauffage Entretien Climatisation (CECC)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 889 💰
“Les valeurs mentionnées aux point V.2.4 sont des valeurs annuelles comprenant les prestations d'entretien et celles de dépannage (sur BPU) exécutées dans la...”
Les valeurs mentionnées aux point V.2.4 sont des valeurs annuelles comprenant les prestations d'entretien et celles de dépannage (sur BPU) exécutées dans la limite de 30 000 euros HT pour le lot 1 et de 15 000 euros HT pour le lot 2.
Les marché sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite à l'adresse suivante : OPH2C - 6 rue François Vittori - 20600 BASTIA
Afficher plus Organe de révision
Fax: +33 49532385 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
Fax: +33 49532385 📠
Source: OJS 2022/S 096-265992 (2022-05-13)