entretien et aménagement des espaces verts

Ville d'Herblay

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pinson paysage

Qui ?

• Ville d'Herblay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-11	Avis de marché
2022-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2022-019
Brève description: entretien et aménagement des espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'herblay
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 95221
Commune postale: Herblay-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.herblay.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@herblay.fr 📧
Téléphone: +33 130403751 📞
Fax: +33 130403788 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_jFOAslYVcb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date limite de soumission: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-259939
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

conformément aux articles L.2123-10 et L.2123-11 du Code de la commande publique, la Ville a décidé de ne pas allotir ce marché et de recourir à un marché global.Il est à noter que ce marché sera alloti avec le marché relatif à le marché d'élagage des arbres au terme des deux marchés dans quatre ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description: entretien et aménagement des espaces verts de la ville
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excéde quatre (4) années, conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique. Le marché sera exécutoire à compter du 1er novembre 2022

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'herblay sur seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les pièces suivantes :- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire français Dc1°, complétée, datée et signée ;-Déclaration du candidat (formulaire français Dc2), complétée, datée et signée ;- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application des articles L. 2112-2, L. 2112-3, l'article L. 2112-4 du code de la commande publique, et des article R. 2152-6 à R. 2152-12 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur souhaite fixer des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: centre technique municipal - 15 avenue Paul Langevin
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels et humains déployés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La démarche d'auto-contrôle et de reporting
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La mise en oeuvre du développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950306700015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent marché, de prestations de services, est un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2 du Code la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la Ville, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du Code de la commande publique. Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics. Les conditions d'envoi des offres sont précisées au RC. Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plateforme.La sous-traitance est autorisée s'agissant d'un marché de prestations de services.La réponse sous format électronique est obligatoire via la plateforme " Achatpublic.Com ".Il s'agit d'un avis obligatoire.Une visiteobligatoire est fixée au 31 mai à 10h00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil BP 30322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173457 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Versailles de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 9, rue Barbet de Jouy BP 30322
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2022/S 094-259939 (2022-05-11)

Avis d'attribution de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-550012
Se réfère à l'avis: 2022/S 094-259939
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

le présent marché de prestations de services est un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-1 du Code la commande publique

Objet
Champ d'application du marché

le présent marché de prestations de services est un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-1 du Code la commande publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Nom: pinson paysage
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://pinson-paysage.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la Ville, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée globale du marché de 2 000 000euro(s) hors taxes.le présent marché ne comporte pas de lot, ni de tranche. Il s'agit d'un marché unique.conformément aux strictes dispositions des articles L.2123-10 et L.2123-11 du Code de la commande publique, la Ville a décidé de ne pas allotir ce marché et de recourir à un marché global dans la mesure où la nature des prestations (sur la ville et sur la période visée) ne permet pas l'identification de prestations distincte et que la dévolution du marché en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence au risque de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteusel'exécution du présent marché.il est à noter que le présent marché sera alloti avec le marché relatif à l'élagage des arbres au terme des deux marchés dans quatre ans.le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique.l'offre du titulaire est consultable pendant les horaires d'ouvertures (du lundi au jeudi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30 et le vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-16h00) auprès du service juridique de la Ville - 15, avenue Paul Langevin - 95220 Herblay-Sur-Seine. La présente procédure de mise en concurrence pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compterde la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'unavis obligatoire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil BP 30322
Source: OJS 2022/S 194-550012 (2022-10-03)

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