entretien et amenagement des espaces verts communaux et du patrimoine arbore communal

Commune de enghien les bains

l'Accord-Cadre a pour objet l'entretien, l'aménagement et les travaux neufs d'espaces verts ainsi que l'élagage, la taille, l'abattage, l'essouchage et les soins aux arbres de la commune d'enghien-les-bains sur le domaine public ou privé de la Commune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pinson paysage

Qui ?

• Commune de enghien les bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-28	Avis de marché
2022-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 9521089ST22021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de enghien les bains
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.enghienlesbains.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Téléphone: +33 134284545 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816753&orgAcronyme=m1i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-420935
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

conformément à l'article L2113-11 du code de la commande publique, l'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement. En effet, le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination. De plus, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus couteuse l'exécution des prestations

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et sera reconductible expressément une fois pour trois ans fermes. Le représentant légal de la collectivité prend par écrit la décision de reconduire l'accord-cadre. En cas de reconduction, le titulaire de l'accord-cadre est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: enghien les bains

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, conformément aux dispositions des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail ;- une attestation d'assurance justifiant que le titulaire est couvert au titre de sa responsabilité civile découlant des articles 1382 et 1384 du code civil ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisionnelle d'exécution du marché public

Situation économique et financière:

la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;Les bilans, comptes de résultat et liasse fiscale des trois dernières années ;

Capacité technique et professionnelle:

une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Les qualifications ou tout autre moyen de preuve permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat :oles candidats devront disposer du certificat " certiphyto "Oles candidats devront disposer des qualifications Qualipaysage :- e132 Entretien de jardins et d'espaces verts- p120 Création de jardins et d'espaces verts- g710 Génie végétal/aménagement en milieu aquatique- e142 Élagage-Les références obtenues auprès de collectivités publiques pour des services similaires notamment de la taille en rideaux au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

a défaut de qualifications, le candidat pourra apporter notamment la preuve de sa capacité professionnelle en produisant les principales références auprès decollectivités publiques pour des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: hôtel de Ville
Informations complémentaires:

les personnes autorisées à l'ouverture des offres sont : la Direction générale des services, le service Achat public, les services technniques

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation et d'exécutiondes prestations effectuées à la demande de la collectivité et des prestations ordinaires d'entretien des espaces verts comprises dans le cadre du forfait annuel
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Composition des équipes allouées et du personnel d'encadrement aux différentes prestations en précisant les qualifications, formations, compétences et expériences (CV détaillés à joindre)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les dispositions concernant les mesures d'hygiène et de sécurité sur les chantiers
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Une note environnementale complète indiquant les mesures mises en oeuvre pour favoriser le développement durable et la protection de l'environnement. Il sera précisé notamment les méthodes de gestion
Critère de coût (nom): Prix global résultant du montant total du forfait annuel des travaux d'entretien correspondant aux prestations d'entretien ordinaire
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix global du projet de travaux d'aménagement transmis en annexe auquel est appliqué les prix unitaires correspondants du bordereau des prix, le coefficient de majoration et le taux de minoration
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix déterminé à partir d'un détail quantitatif estimatif non transmis aux candidats auquel est appliqué les prix unitaires correspondants des bordereaux des prix et le taux de minoration

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950210100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché est renouvelable à l'issue de la 1ère année en cas de non reconduction, ou à la fin de la période totale de 4 années

la consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert.Les candidats ont la possibilité de venir visiter les sites où les prestations/travaux sont à exécuter afin d'examiner le site et son accessibilité et ainsi appréhender les difficultés d'exécution et/ou d'accès. Ils ne pourront en aucun cas arguer d'un manque d'information ou d'imprécision dans les pièces de l'accord-cadre ni se prévaloir de la méconnaissance des sites en cas de litige sur l'exécution des prestations ou travaux. Contact : Sce Espaces verts - accueil des Services Techniques : Tél 01.34.28.45.50 ou par mail : espacesurbains@enghien95.fr Outre l'acte d'engagement, le candidat devra transmettre l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux en cours de validité pour les encadrants et les opérateurs intervenant sur le chantier ; les bordereaux des prix unitaires intégralement complétés ; le tableau - forfait annuel pour les travaux d'entretien ; le projet de travaux d'aménagement intégralement complété ainsi que les devis obtenus auprès des fournisseurs pour les fournitures hors BPU ; un mémoire technique comprenant : les modalités d'organisation et d'exécution des prestations effectuées à la demande de la collectivité concernant l'entretien, les travaux sur le patrimoine espaces verts, aquatique et arboré (méthodologie, contrôle et suivi) avec description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dédiés aux prestations / des prestations ordinaires d'entretien des espaces verts comprises dans le cadre du forfait annuel suivant la trame de tableau annexé ainsi qu'un planning prévisionnel annuel par site avec effectifs, nombres d'heures passées et liste détaillée du matériel dédiés à l'exécution / composition des équipes allouées et du personnel d'encadrement aux différentes prestations en précisant les qualifications, formations, compétences et expériences (CV détaillés à joindre) / les dispositions concernant les mesures d'hygiène et de sécurité sur les chantiers / une note environnementale complète indiquant les mesures mises en oeuvre pour favoriser le développement durable et la protection del'environnement. Il sera précisé notamment les méthodes de gestion biologique des espaces verts et du patrimoine arboré, d'application des produitsphytosanitaires et alternatifs, d'élimination des déchets... / les modalités d'organisation de l'astreinte pour les interventions d'urgence.Le nombre de caractère étant techniquement limité dans le présent avis ; il convient de se reporter au RC pour les autres informations relatives aux modalités de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Source: OJS 2022/S 147-420935 (2022-07-28)

Avis d'attribution de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 032 986 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-698554
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-420935
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

le contrat est consultable sur rendez-vous à l'hôtel de ville d'enghien les Bains (service achat public) aux horaires suivants : du lundi au jeudi : 9h/12h - 13h30/17h30le vendredi : 9h/12h - 13h30/17h

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Nom: pinson paysage
Adresse postale: 13 avenue des cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://pinson-paysage.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 243-698554 (2022-12-13)

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