l'Accord-Cadre a pour objet l'entretien, l'aménagement et les travaux neufs d'espaces verts ainsi que l'élagage, la taille, l'abattage, l'essouchage et les soins aux arbres de la commune d'enghien-les-bains sur le domaine public ou privé de la Commune
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et amenagement des espaces verts communaux et du patrimoine arbore communal
9521089ST22021”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'entretien, l'aménagement et les travaux neufs d'espaces verts ainsi que l'élagage, la taille, l'abattage, l'essouchage et les...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'entretien, l'aménagement et les travaux neufs d'espaces verts ainsi que l'élagage, la taille, l'abattage, l'essouchage et les soins aux arbres de la commune d'enghien-les-bains sur le domaine public ou privé de la Commune
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: enghien les bains
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'entretien, l'aménagement et les travaux neufs d'espaces verts ainsi que l'élagage, la taille, l'abattage, l'essouchage et les...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet l'entretien, l'aménagement et les travaux neufs d'espaces verts ainsi que l'élagage, la taille, l'abattage, l'essouchage et les soins aux arbres de la commune d'enghien-les-bains sur le domaine public ou privé de la Commune
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Critère de qualité (nom):
“Modalités d'organisation et d'exécutiondes prestations effectuées à la demande de la collectivité et des prestations ordinaires d'entretien des espaces...”
Critère de qualité (nom)
Modalités d'organisation et d'exécutiondes prestations effectuées à la demande de la collectivité et des prestations ordinaires d'entretien des espaces verts comprises dans le cadre du forfait annuel
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Composition des équipes allouées et du personnel d'encadrement aux différentes prestations en précisant les qualifications, formations, compétences et...”
Critère de qualité (nom)
Composition des équipes allouées et du personnel d'encadrement aux différentes prestations en précisant les qualifications, formations, compétences et expériences (CV détaillés à joindre)
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Les dispositions concernant les mesures d'hygiène et de sécurité sur les chantiers”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Une note environnementale complète indiquant les mesures mises en oeuvre pour favoriser le développement durable et la protection de l'environnement. Il...”
Critère de qualité (nom)
Une note environnementale complète indiquant les mesures mises en oeuvre pour favoriser le développement durable et la protection de l'environnement. Il sera précisé notamment les méthodes de gestion
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Critère de coût (nom):
“Prix global résultant du montant total du forfait annuel des travaux d'entretien correspondant aux prestations d'entretien ordinaire”
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Prix global du projet de travaux d'aménagement transmis en annexe auquel est appliqué les prix unitaires correspondants du bordereau des prix, le...”
Critère de coût (nom)
Prix global du projet de travaux d'aménagement transmis en annexe auquel est appliqué les prix unitaires correspondants du bordereau des prix, le coefficient de majoration et le taux de minoration
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Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Prix déterminé à partir d'un détail quantitatif estimatif non transmis aux candidats auquel est appliqué les prix unitaires correspondants des bordereaux...”
Critère de coût (nom)
Prix déterminé à partir d'un détail quantitatif estimatif non transmis aux candidats auquel est appliqué les prix unitaires correspondants des bordereaux des prix et le taux de minoration
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et sera reconductible expressément une fois pour trois ans fermes. Le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et sera reconductible expressément une fois pour trois ans fermes. Le représentant légal de la collectivité prend par écrit la décision de reconduire l'accord-cadre. En cas de reconduction, le titulaire de l'accord-cadre est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée
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Informations complémentaires:
“conformément à l'article L2113-11 du code de la commande publique, l'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement. En effet, le pouvoir adjudicateur...”
Informations complémentaires
conformément à l'article L2113-11 du code de la commande publique, l'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement. En effet, le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination. De plus, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus couteuse l'exécution des prestations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, conformément aux dispositions des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11...”
Liste et brève description des conditions
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, conformément aux dispositions des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail ;- une attestation d'assurance justifiant que le titulaire est couvert au titre de sa responsabilité civile découlant des articles 1382 et 1384 du code civil ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisionnelle d'exécution du marché public
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;Les bilans, comptes de résultat et liasse fiscale des trois dernières années ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;Une déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Les qualifications ou tout autre moyen de preuve permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat :oles candidats devront disposer du certificat " certiphyto "Oles candidats devront disposer des qualifications Qualipaysage :- e132 Entretien de jardins et d'espaces verts- p120 Création de jardins et d'espaces verts- g710 Génie végétal/aménagement en milieu aquatique- e142 Élagage-Les références obtenues auprès de collectivités publiques pour des services similaires notamment de la taille en rideaux au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a défaut de qualifications, le candidat pourra apporter notamment la preuve de sa capacité professionnelle en produisant les principales références auprès...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
a défaut de qualifications, le candidat pourra apporter notamment la preuve de sa capacité professionnelle en produisant les principales références auprès decollectivités publiques pour des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de Ville
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les personnes autorisées à l'ouverture des offres sont : la Direction générale des services, le service Achat public, les services technniques”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est renouvelable à l'issue de la 1ère année en cas de non reconduction, ou à la fin de la période totale de 4 années” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert.Les candidats ont la possibilité de venir visiter les sites où les prestations/travaux...”
la consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert.Les candidats ont la possibilité de venir visiter les sites où les prestations/travaux sont à exécuter afin d'examiner le site et son accessibilité et ainsi appréhender les difficultés d'exécution et/ou d'accès. Ils ne pourront en aucun cas arguer d'un manque d'information ou d'imprécision dans les pièces de l'accord-cadre ni se prévaloir de la méconnaissance des sites en cas de litige sur l'exécution des prestations ou travaux. Contact : Sce Espaces verts - accueil des Services Techniques : Tél 01.34.28.45.50 ou par mail : espacesurbains@enghien95.fr Outre l'acte d'engagement, le candidat devra transmettre l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux en cours de validité pour les encadrants et les opérateurs intervenant sur le chantier ; les bordereaux des prix unitaires intégralement complétés ; le tableau - forfait annuel pour les travaux d'entretien ; le projet de travaux d'aménagement intégralement complété ainsi que les devis obtenus auprès des fournisseurs pour les fournitures hors BPU ; un mémoire technique comprenant : les modalités d'organisation et d'exécution des prestations effectuées à la demande de la collectivité concernant l'entretien, les travaux sur le patrimoine espaces verts, aquatique et arboré (méthodologie, contrôle et suivi) avec description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dédiés aux prestations / des prestations ordinaires d'entretien des espaces verts comprises dans le cadre du forfait annuel suivant la trame de tableau annexé ainsi qu'un planning prévisionnel annuel par site avec effectifs, nombres d'heures passées et liste détaillée du matériel dédiés à l'exécution / composition des équipes allouées et du personnel d'encadrement aux différentes prestations en précisant les qualifications, formations, compétences et expériences (CV détaillés à joindre) / les dispositions concernant les mesures d'hygiène et de sécurité sur les chantiers / une note environnementale complète indiquant les mesures mises en oeuvre pour favoriser le développement durable et la protection del'environnement. Il sera précisé notamment les méthodes de gestion biologique des espaces verts et du patrimoine arboré, d'application des produitsphytosanitaires et alternatifs, d'élimination des déchets... / les modalités d'organisation de l'astreinte pour les interventions d'urgence.Le nombre de caractère étant techniquement limité dans le présent avis ; il convient de se reporter au RC pour les autres informations relatives aux modalités de la consultation
Avis d'attribution de marché (2022-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 032 986 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-420935
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 9521089ST22021
Titre:
“entretien et aménagement des espaces verts communaux et du patrimoine arboré communal”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: pinson paysage
Adresse postale: 13 avenue des cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://pinson-paysage.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 258246
Offre la plus élevée: 337940
“le contrat est consultable sur rendez-vous à l'hôtel de ville d'enghien les Bains (service achat public) aux horaires suivants : du lundi au jeudi : 9h/12h...”
le contrat est consultable sur rendez-vous à l'hôtel de ville d'enghien les Bains (service achat public) aux horaires suivants : du lundi au jeudi : 9h/12h - 13h30/17h30le vendredi : 9h/12h - 13h30/17h
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Source: OJS 2022/S 243-698554 (2022-12-13)