entretien et amenagement des espaces verts communaux et du patrimoine arbore communal

Commune de enghien les bains

l'Accord-Cadre a pour objet l'entretien, l'aménagement et les travaux neufs d'espaces verts ainsi que l'élagage, la taille, l'abattage, l'essouchage et les soins aux arbres de la commune d'enghien-les-bains sur le domaine public ou privé de la Commune

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-28 Avis de marché
2022-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de enghien les bains
Numéro d'enregistrement national: 21950210100013
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Enghien-les-Bains
Code postal: 95880
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134284545 📞
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.enghienlesbains.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816753&orgAcronyme=m1i 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et amenagement des espaces verts communaux et du patrimoine arbore communal 9521089ST22021”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'entretien, l'aménagement et les travaux neufs d'espaces verts ainsi que l'élagage, la taille, l'abattage, l'essouchage et les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: enghien les bains
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'entretien, l'aménagement et les travaux neufs d'espaces verts ainsi que l'élagage, la taille, l'abattage, l'essouchage et les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités d'organisation et d'exécutiondes prestations effectuées à la demande de la collectivité et des prestations ordinaires d'entretien des espaces...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Composition des équipes allouées et du personnel d'encadrement aux différentes prestations en précisant les qualifications, formations, compétences et...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Les dispositions concernant les mesures d'hygiène et de sécurité sur les chantiers”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Une note environnementale complète indiquant les mesures mises en oeuvre pour favoriser le développement durable et la protection de l'environnement. Il...”    Afficher plus
Critère de coût (nom):
“Prix global résultant du montant total du forfait annuel des travaux d'entretien correspondant aux prestations d'entretien ordinaire”
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Prix global du projet de travaux d'aménagement transmis en annexe auquel est appliqué les prix unitaires correspondants du bordereau des prix, le...”    Afficher plus
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Prix déterminé à partir d'un détail quantitatif estimatif non transmis aux candidats auquel est appliqué les prix unitaires correspondants des bordereaux...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et sera reconductible expressément une fois pour trois ans fermes. Le...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“conformément à l'article L2113-11 du code de la commande publique, l'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement. En effet, le pouvoir adjudicateur...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, conformément aux dispositions des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;Une déclaration indiquant...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a défaut de qualifications, le candidat pourra apporter notamment la preuve de sa capacité professionnelle en produisant les principales références auprès...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de Ville
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les personnes autorisées à l'ouverture des offres sont : la Direction générale des services, le service Achat public, les services technniques”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est renouvelable à l'issue de la 1ère année en cas de non reconduction, ou à la fin de la période totale de 4 années”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“la consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert.Les candidats ont la possibilité de venir visiter les sites où les prestations/travaux...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 147-420935 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 032 986 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-420935

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 9521089ST22021
Titre:
“entretien et aménagement des espaces verts communaux et du patrimoine arboré communal”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: pinson paysage
Adresse postale: 13 avenue des cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://pinson-paysage.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 258246
Offre la plus élevée: 337940

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le contrat est consultable sur rendez-vous à l'hôtel de ville d'enghien les Bains (service achat public) aux horaires suivants : du lundi au jeudi : 9h/12h...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 243-698554 (2022-12-13)