entretien et aménagement des bâtiments de la ville d'angoulême Lot no 4 : Menuiseries extérieures PVC aluminium

Commune d'Angoulême

en application de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire du lot no 4 devra mettre en oeuvre une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans le cadre de cet engagement, l'entreprise pourra : - soit sous-traiter une partie des travaux à une entreprise d'insertion, - soit confier à une entreprise de travail temporaire d'insertion (Etti) ou à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq), le nombre d'heures requis de mise à disposition de personnel, - soit recruter directement. L'Action d'insertion sera présentée par l'entreprise à partir de l'annexe correspondante à l'acte d'engagement. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera considérée comme irrégulière et sera rejetée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier du Bois

Qui ?

• Commune d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-11	Avis de marché
2022-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: VA-22060
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'angoulême
Adresse postale: 1, place de l'hôtel de Ville
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=574074&orgAcronyme=s4m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date limite de soumission: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-197514
Se réfère à l'avis: 2022/S 032-081057
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.Le budget de la ville d'angoulême financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre.Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.En application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le marché subséquent est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la forme du contrat sera l'accord-cadre passé avec trois opérateurs (multi-attributaire) sous forme composite :- il est exécuté par l'émission de bons de commande à la survenance du besoin sur la base de prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement pour le titulaire classé en première position pour les travaux d'un montant inférieur à 50 000 euro(s) HT ;- il est exécuté par marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin, pour les travaux d'un montant égal ou supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.).Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum mais comprend un engagement sur un montant maximum de commandes de 400 000 euro(s) HT annuel pour le lot no 4 en application du 2° de l'article R2162-4 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022.Il est ensuite renouvelable deux fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.Les prix des travaux à bons de commande sont définitifs et révisables dans les conditions définies ci-après, à chaque reconduction de l'accord-cadre.Les prix des marchés subséquents sont définitifs, fermes et actualisables

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite renouvelable deux fois pour des périodes de un an par reconduction expresse

Description des options:

en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R2143-3 du Code de la commande publique. " Le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ".Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre ; - l'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ; - la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - l'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre ; - l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre ; - des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, et notamment la certification 1552 " traitement de l'amiante ". En cas de non-présentation de ce document, l'entreprise retenue devra fournir cette attestation dans les 3 mois qui suivent la notification de l'accord-cadre. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés)

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la nouvelle consultation tendant au renouvellement de l'accord-cadre sera lancée mi-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

Source: OJS 2022/S 075-197514 (2022-04-11)

Avis d'attribution de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-345889
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-197514
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): des moyens humains et matériels (CV et qualifications chefs de chantiers, contrôleurs, conducteurs, etc. et nombre) affectés spécifiquement à l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): d'une note méthodologique indiquant les mesures d'insertion dans l'entreprise (apprentissage, PLIE... etc)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): d'une note méthodologique indiquant les mesures de sécurité sur les chantiers (process, équipements de protection... etc)
Critère de coût (nom): montant du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): coût horaire de main d'oeuvre
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): coefficient d'entreprise

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Nom: atelier du Bois
Adresse postale: 2 chemin de l'ouche des Filles Avenue de l'europe
Commune postale: Barbezieux
Code postal: 16300
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 122-345889 (2022-06-23)

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