entretien et aménagement des bâtiments de la ville d'angoulême Lot no 4 : Menuiseries extérieures PVC aluminium

Commune d'Angoulême

en application de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire du lot no 4 devra mettre en oeuvre une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans le cadre de cet engagement, l'entreprise pourra : - soit sous-traiter une partie des travaux à une entreprise d'insertion, - soit confier à une entreprise de travail temporaire d'insertion (Etti) ou à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq), le nombre d'heures requis de mise à disposition de personnel, - soit recruter directement. L'Action d'insertion sera présentée par l'entreprise à partir de l'annexe correspondante à l'acte d'engagement. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera considérée comme irrégulière et sera rejetée

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-11 Avis de marché
2022-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d'angoulême
Adresse postale: 1, place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16022
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Téléphone: +33 545386984 📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Région: Charente 🏙️
URL: http://www.angouleme.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=574074&orgAcronyme=s4m 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://demat-ampa.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et aménagement des bâtiments de la ville d'angoulême Lot no 4 : Menuiseries extérieures PVC aluminium VA-22060”
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Brève description:
“en application de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Description du marché:
“la forme du contrat sera l'accord-cadre passé avec trois opérateurs (multi-attributaire) sous forme composite :- il est exécuté par l'émission de bons de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite renouvelable deux fois pour des périodes...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 032-081057
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-12 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-13 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la nouvelle consultation tendant au renouvellement de l'accord-cadre sera lancée mi-2024”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 075-197514 (2022-04-11)
Avis d'attribution de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“des moyens humains et matériels (CV et qualifications chefs de chantiers, contrôleurs, conducteurs, etc. et nombre) affectés spécifiquement à l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“d'une note méthodologique indiquant les mesures d'insertion dans l'entreprise (apprentissage, PLIE... etc)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“d'une note méthodologique indiquant les mesures de sécurité sur les chantiers (process, équipements de protection... etc)”
Critère de coût (nom): montant du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): coût horaire de main d'oeuvre
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): coefficient d'entreprise

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-197514

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22060
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“entretien et aménagement des bâtiments de la ville d'angoulême Lot no 4 : Menuiseries extérieures PVC aluminium”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier du Bois
Adresse postale: 2 chemin de l'ouche des Filles Avenue de l'europe
Commune postale: Barbezieux
Code postal: 16300
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 122-345889 (2022-06-23)