Marché, de type à commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum, concerne l'exécution des prestations d’entretien d’espaces verts des établissements de surface (hors plate-forme de voie et abords des voies) de la RATP.
Les prestations forfaitaires correspondent aux prestations de maintenance préventives des espaces verts.
Le montant maximum correspond au montant forfaitaire plus le montant hors forfait qui représente 40 % du montant forfaitaire sur la durée maximale (91 mois). Les prestations hors-forfait correspondent aux prestations de maintenance curatives
Il n'y a pas de montant minimum.
Les conditions d'exécution des prestations sont décrites au CCTP et ses annexes
92 sites sont concernés par les prestations :
• Lot 1 : 53 sites situés Paris Rive Droite et Nord de l’Ile de France (département 93) et PR (Poste Redressement) / PHT (Poste Haute Tension) en Ile de France (tous départements d’Ile de France)
• Lot 2 : 15 sites situés Paris Rive Gauche et Ouest et Sud-ouest de l’Ile de France (départements 91 et 92) (lot réservé*)
• Lot 3 : 24 sites situés Est et Sud-est de l’Ile de France (départements 77, 93 et 94) (lot réservé*)
Les quantités indiquées sont, susceptibles d'évoluer à la hausse et à la baisse. Elles sont données à titre d'information et sont sans engagement de la RATP.
* Cas particulier des lots 2 et 3 : en application des articles L. 2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, les lots 2 et 3 sont dits «réservés», c'est-à-dire réservés à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Seuls les lots 2 et 3 sont réservés à des structures du secteur protégé et adapté mentionnées à l’article L. 5213-13 et à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles (ESAT) et à des structures équivalentes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien Espaces verts Bâtiments de surface de la RATP
DHA_2022DPG17863
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Marché, de type à commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum, concerne l'exécution des prestations d’entretien d’espaces verts des...”
Brève description
Marché, de type à commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum, concerne l'exécution des prestations d’entretien d’espaces verts des établissements de surface (hors plate-forme de voie et abords des voies) de la RATP.
Les prestations forfaitaires correspondent aux prestations de maintenance préventives des espaces verts.
Le montant maximum correspond au montant forfaitaire plus le montant hors forfait qui représente 40 % du montant forfaitaire sur la durée maximale (91 mois). Les prestations hors-forfait correspondent aux prestations de maintenance curatives
Il n'y a pas de montant minimum.
Les conditions d'exécution des prestations sont décrites au CCTP et ses annexes
92 sites sont concernés par les prestations :
• Lot 1 : 53 sites situés Paris Rive Droite et Nord de l’Ile de France (département 93) et PR (Poste Redressement) / PHT (Poste Haute Tension) en Ile de France (tous départements d’Ile de France)
• Lot 2 : 15 sites situés Paris Rive Gauche et Ouest et Sud-ouest de l’Ile de France (départements 91 et 92) (lot réservé*)
• Lot 3 : 24 sites situés Est et Sud-est de l’Ile de France (départements 77, 93 et 94) (lot réservé*)
Les quantités indiquées sont, susceptibles d'évoluer à la hausse et à la baisse. Elles sont données à titre d'information et sont sans engagement de la RATP.
* Cas particulier des lots 2 et 3 : en application des articles L. 2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, les lots 2 et 3 sont dits «réservés», c'est-à-dire réservés à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Seuls les lots 2 et 3 sont réservés à des structures du secteur protégé et adapté mentionnées à l’article L. 5213-13 et à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles (ESAT) et à des structures équivalentes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 566 585 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Appliquant les art. L. 2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, les lots 2 et 3 sont dits «réservés», car réservés à des ateliers protégés et à des...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Appliquant les art. L. 2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, les lots 2 et 3 sont dits «réservés», car réservés à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration professionnelle de personnes handicapées / défavorisées.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Paris Rive Droite et Nord de l’Ile de France (département 93) et PR / PHT en Ile de France (tous départements d’Ile de France)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris Rive Droite et Nord de l’Ile de France (département 93) et PR / PHT en Ile de France (tous départements d’Ile de France)”
Description du marché:
“Prestations d’entretien d’espaces verts des établissements de surface (hors plate-forme de voie et abords des voies) de la RATP sur 53 sites de la RATP...”
Description du marché
Prestations d’entretien d’espaces verts des établissements de surface (hors plate-forme de voie et abords des voies) de la RATP sur 53 sites de la RATP situés dans les secteurs de Paris Rive Droite et Nord de l’Ile de France (département 93) et PR (Poste Redressement) / PHT (Poste Haute Tension) en Ile de France (tous départements d’Ile de France)
Cette liste, décrite dans le CCTP et le BPU est susceptible d’évoluer à la hausse comme à la baisse
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 597 501 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 91
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée minimale de 48 (quarante-huit) mois reconductibles pour 3 (trois) périodes de 12 (douze) mois supplémentaires (assorties uniquement pour le lot 1 d'un...”
Description des renouvellements
durée minimale de 48 (quarante-huit) mois reconductibles pour 3 (trois) périodes de 12 (douze) mois supplémentaires (assorties uniquement pour le lot 1 d'un plan de progrès de 1 % par année supplémentaire) puis une dernière période de 7 (sept) mois supplémentaires (assorties uniquement pour le lot 1 d'un plan de progrès de 1 %) soit un total de 91 (quatre-vingt-onze) mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“CTA A82 Espaces Verts
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La...”
Informations complémentaires
CTA A82 Espaces Verts
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications TEAMS
Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Paris Rive Gauche et Ouest et Sud-ouest de l’Ile de France (départements 91 et 92) (lot réservé).” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris Rive Gauche et Ouest et Sud-ouest de l’Ile de France (départements 91 et 92).”
Description du marché:
“Prestations d’entretien d’espaces verts des établissements de surface (hors
plate-forme de voie et abords des voies) de la RATP sur 15 sites de la...”
Description du marché
Prestations d’entretien d’espaces verts des établissements de surface (hors
plate-forme de voie et abords des voies) de la RATP sur 15 sites de la RATP
situés dans les secteurs de Paris Rive Gauche et Ouest et Sud-ouest de l’Ile de France (départements 91 et 92)
Cette liste, décrite dans le CCTP et le BPU est susceptible d’évoluer à la hausse comme à la baisse
* Cas particulier des lots 2 et 3 : en application des articles L. 2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP,
les lots 2 et 3 sont dits «réservés», c'est-à-dire réservés à des ateliers protégés et à des opérateurs
économiques dont l’objet est l’intégration professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Seuls les lots 2 et 3 sont réservés à des structures du secteur protégé et adapté mentionnées à l’article L. 5213-13 et à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles (ESAT) et à des structures équivalentes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 508 359 💰
Description
Description des renouvellements:
“durée minimale de 48 (quarante-huit) mois reconductibles pour 3 (trois) périodes
de 12 (douze) mois supplémentaires puis une dernière période de 7 (sept)...”
Description des renouvellements
durée minimale de 48 (quarante-huit) mois reconductibles pour 3 (trois) périodes
de 12 (douze) mois supplémentaires puis une dernière période de 7 (sept) mois supplémentaires soit un total de 91 (quatre-vingt-onze) mois
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux
articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux
articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le
titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Est et Sud-est de l’Ile de France (départements 77, 93 et 94) (lot réservé).
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Est et Sud-est de l’Ile de France (départements 77, 93 et 94)
Description du marché:
“Prestations d’entretien d’espaces verts des établissements de surface (hors plate-forme de voie et abords des voies) de la RATP sur 24 sites de la RATP...”
Description du marché
Prestations d’entretien d’espaces verts des établissements de surface (hors plate-forme de voie et abords des voies) de la RATP sur 24 sites de la RATP situés dans les secteurs de Est et Sud-est de l’Ile de France (départements 77, 93 et 94).
Cette liste, décrite dans le CCTP et le BPU est susceptible d’évoluer à la hausse comme à la baisse.
* Cas particulier des lots 2 et 3 : en application des articles L.2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, les lots 2 et 3 sont dits «réservés», c'est-à-dire réservés à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Seuls les lots 2 et 3 sont réservés à des structures du secteur protégé et adapté mentionnées à l’article L. 5213-13 et à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles (ESAT) et à des structures équivalentes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 726 💰
Description
Description des renouvellements:
“durée minimale de 48 (quarante-huit) mois reconductibles pour 3 (trois) périodes de 12 (douze) mois supplémentaires puis une dernière période de 7 (sept)...”
Description des renouvellements
durée minimale de 48 (quarante-huit) mois reconductibles pour 3 (trois) périodes de 12 (douze) mois supplémentaires puis une dernière période de 7 (sept) mois supplémentaires soit un total de 91 (quatre-vingt-onze) mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature
et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature
et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre
du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère
des Finances à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un
formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre:
— les déclarations appropriées de banques;
— la preuve d’une assurance des risques professionnels, c’est-à-dire un document attestant que ses activités professionnelles, objets de la consultation, sont bien couvertes par une assurance dans toute leur étendue et pour tous les besoins du marché auquel il candidate;
— les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, ou tout document équivalent. Le candidat a le droit de remettre une cotation établie par la Banque de France à la place de ces documents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du...”
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4.
Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
1) REFERENCES : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
2) EFFECTIFS : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
3) MOYENS : une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
4) ENVIRONNEMENT : l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché;
5) CERTIFICATS : des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois,d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées,si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Les entreprises n'ayant pas les capacités techniques suffisantes au regard des critères énoncés précédemment ne seront pas autorisés à remettre une offre lors de la seconde étape de la consultation.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Cas particulier des lots 2 et 3 : en application des articles L.2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, les lots 2 et 3 sont dits «réservés», c'est-à-dire...”
Liste et brève description des règles et critères
Cas particulier des lots 2 et 3 : en application des articles L.2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, les lots 2 et 3 sont dits «réservés», c'est-à-dire réservés à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Seuls les lots 2 et 3 sont réservés à des structures du secteur protégé et adapté mentionnées à l’article L. 5213-13 et à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles (ESAT) et à des structures équivalentes
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est effectué sur: fonds propres de la RATP.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement (RATP).
Les prix sont...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement est effectué sur: fonds propres de la RATP.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement (RATP).
Les prix sont révisables selon les conditions qui sont précisées au terme du marché
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que la RATP se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2029
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
— Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nºDHA_2022DPG17863 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de a consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire,la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
— Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [54 quai de la Râpée, 75899 Paris Cedex 12] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté,la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
CTA: A82 Espaces Verts
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de PARIS
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Commune postale: Paris Cedex 12
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Source: OJS 2022/S 050-131198 (2022-03-07)
Informations complémentaires (2022-03-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché, de type à commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum, concerne l'exécution des prestations d’entretien d’espaces verts des...”
Brève description
Marché, de type à commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum, concerne l'exécution des prestations d’entretien d’espaces verts des établissements de surface (hors plate-forme de voie et abords des voies) de la RATP.
Les prestations forfaitaires correspondent aux prestations de maintenance préventives des espaces verts.
Le montant maximum correspond au montant forfaitaire plus le montant hors forfait qui représente 40 % du montant forfaitaire sur la durée maximale (91 mois). Les prestations hors-forfait correspondent aux prestations de maintenance curatives
Il n'y a pas de montant minimum.
Les conditions d'exécution des prestations sont décrites au CCTP et ses annexes
92 sites sont concernés par les prestations :
• Lot 1 : 53 sites situés Paris Rive Droite et Nord de l’Ile de France (département 93) et PR (Poste Redressement) / PHT (Poste Haute Tension) en Ile de France (tous départements d’Ile de France)
• Lot 2 : 15 sites situés Paris Rive Gauche et Ouest et Sud-ouest de l’Ile de France (départements 91 et 92) (lot réservé*)
• Lot 3 : 24 sites situés Est et Sud-est de l’Ile de France (départements 77, 93 et 94) (lot réservé*)
Les quantités indiquées sont, susceptibles d'évoluer à la hausse et à la baisse. Elles sont données à titre d'information et sont sans engagement de la RATP.
* Cas particulier des lots 2 et 3 : en application des articles L. 2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, les lots 2 et 3 sont dits «réservés», c'est-à-dire réservés à des structures du secteur protégé et adapté mentionnées à l’article L. 5213-13 et à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles (ESAT) et à des structures
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 050-131198
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Emplacement du texte à modifier: fin
Ancienne valeur
Texte:
“* Cas particulier des lots 2 et 3 : en application des articles L. 2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, les lots 2 et 3 sont dits «réservés»,...”
Texte
* Cas particulier des lots 2 et 3 : en application des articles L. 2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, les lots 2 et 3 sont dits «réservés», c'est-à-dire réservés à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Seuls les lots 2 et 3 sont réservés à des structures du secteur protégé et adapté mentionnées à l’article L. 5213-13 et à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles (ESAT) et à des structures équivalentes.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Cas particulier des lots 2 et 3 : en application des articles L. 2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, les lots 2 et 3 sont dits «réservés», c'est-à-dire...”
Texte
Cas particulier des lots 2 et 3 : en application des articles L. 2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, les lots 2 et 3 sont dits «réservés», c'est-à-dire réservés à des structures du secteur protégé et adapté mentionnées à l’article L. 5213-13 et à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles (ESAT) et à des structures équivalentes.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6
Ancienne valeur
Texte:
“Appliquant les art. L. 2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, les lots 2 et 3 sont dits «réservés», car réservés à des ateliers protégés et à des...”
Texte
Appliquant les art. L. 2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, les lots 2 et 3 sont dits «réservés», car réservés à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration professionnelle de personnes handicapées / défavorisées.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Appliquant les art. L. 2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, les lots 2 et 3 sont dits «réservés», car réservés à des structures du secteur protégé et adapté” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: fin
Ancienne valeur
Texte:
“* Cas particulier des lots 2 et 3 : en application des articles L. 2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP,
les lots 2 et 3 sont dits «réservés»,...”
Texte
* Cas particulier des lots 2 et 3 : en application des articles L. 2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP,
les lots 2 et 3 sont dits «réservés», c'est-à-dire réservés à des ateliers protégés et à des opérateurs
économiques dont l’objet est l’intégration professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Seuls les lots 2 et 3 sont réservés à des structures du secteur protégé et adapté mentionnées à l’article L. 5213-13 et à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles (ESAT) et à des structures équivalentes
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“* Cas particulier des lots 2 et 3 : en application des articles L. 2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP,
les lots 2 et 3 sont dits «réservés»,...”
Texte
* Cas particulier des lots 2 et 3 : en application des articles L. 2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP,
les lots 2 et 3 sont dits «réservés», c'est-à-dire réservés à des structures du secteur protégé et adapté mentionnées à l’article L. 5213-13 et à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles (ESAT) et à des structures équivalentes
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: fin
Ancienne valeur
Texte:
“* Cas particulier des lots 2 et 3 : en application des articles L. 2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP,
les lots 2 et 3 sont dits «réservés»,...”
Texte
* Cas particulier des lots 2 et 3 : en application des articles L. 2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP,
les lots 2 et 3 sont dits «réservés», c'est-à-dire réservés à des ateliers protégés et à des opérateurs
économiques dont l’objet est l’intégration professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Seuls les lots 2 et 3 sont réservés à des structures du secteur protégé et adapté mentionnées à l’article L. 5213-13 et à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles (ESAT) et à des structures équivalentes
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“* Cas particulier des lots 2 et 3 : en application des articles L. 2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP,
les lots 2 et 3 sont dits «réservés»,...”
Texte
* Cas particulier des lots 2 et 3 : en application des articles L. 2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP,
les lots 2 et 3 sont dits «réservés», c'est-à-dire réservés à des structures du secteur protégé et adapté mentionnées à l’article L. 5213-13 et à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles (ESAT) et à des structures équivalentes
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“Cas particulier des lots 2 et 3 : en application des articles L.2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, les lots 2 et 3 sont dits «réservés», c'est-à-dire...”
Texte
Cas particulier des lots 2 et 3 : en application des articles L.2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, les lots 2 et 3 sont dits «réservés», c'est-à-dire réservés à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Seuls les lots 2 et 3 sont réservés à des structures du secteur protégé et adapté mentionnées à l’article L. 5213-13 et à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles (ESAT) et à des structures équivalentes
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Cas particulier des lots 2 et 3 : en application des articles L.2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, les lots 2 et 3 sont dits «réservés», c'est-à-dire...”
Texte
Cas particulier des lots 2 et 3 : en application des articles L.2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, les lots 2 et 3 sont dits «réservés», c'est-à-dire réservés à structures du secteur protégé et adapté mentionnées à l’article L. 5213-13 et à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles (ESAT) et à des structures équivalentes
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 053-139392 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-07-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 772 008 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Est et Sud-est de l’Ile de France (départements 77, 93 et 94) (lot réservé)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-131198
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DPG220105
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien d’espaces verts établissements de surface de la RATP Lot 1 : Paris Rive Droite & Nord Ile de France (dpt 93) et PR / PHT d'Ile de France (tous...”
Titre
entretien d’espaces verts établissements de surface de la RATP Lot 1 : Paris Rive Droite & Nord Ile de France (dpt 93) et PR / PHT d'Ile de France (tous dpts d’Ile de France)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson paysage
Commune postale: Andilly
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 743 474 💰
2️⃣
Numéro de contrat: DPG220106
Numéro d'identification du lot: 2 et 3
Titre:
“entretien d’espaces verts établissements de surface de la RATP Lots 2 et 3 : Paris Rive Gauche & Ouest et Est, Sud-Est & Sud-ouest Ile de France (dpts 77,...”
Titre
entretien d’espaces verts établissements de surface de la RATP Lots 2 et 3 : Paris Rive Gauche & Ouest et Est, Sud-Est & Sud-ouest Ile de France (dpts 77, 91, 92, 93 & 94)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mfp ateliers du parc de claye
Commune postale: Claye-Souilly
Le contractant est une PME ✅
Nom: Mfp centre gabrielle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 028 534 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 20
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: identique objet principal
Source: OJS 2022/S 148-425203 (2022-07-29)