communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (Capbp) coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: Capbp - ville de Pau (Vdp) - commune de Lescar - commune de Mazères-Lezons et Syndicat Mixte des Transports Pau Béarn Pyrénées Mobilités.Accord-Cadre multi-attributaire avec maximum donnant lieu à la conclusion de bons de commande et à la passation de marchés subséquents : pour les prestations <=30 000 euro(s) Ht accord cadre à bon de commande et pour les prestations > 30 000 euro(s) Ht accord cadre à marchés subséquentsles prestations sont réparties en 4 lots.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an pour les lots 1,2 et 3 à compter du 22/02/2023 ou à sa date de notification si celle-ci est ultérieure, la période initiale se terminant le 21/02/2024.pour le lot 4, à compter du 15/05/2023, la période initiale se terminant le 21/02/2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien du patrimoine arboré
Cda 22/66 (34a)
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description:
“communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (Capbp) coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: Capbp - ville de Pau (Vdp) - commune de...”
Brève description
communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (Capbp) coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: Capbp - ville de Pau (Vdp) - commune de Lescar - commune de Mazères-Lezons et Syndicat Mixte des Transports Pau Béarn Pyrénées Mobilités.Accord-Cadre multi-attributaire avec maximum donnant lieu à la conclusion de bons de commande et à la passation de marchés subséquents : pour les prestations <=30 000 euro(s) Ht accord cadre à bon de commande et pour les prestations > 30 000 euro(s) Ht accord cadre à marchés subséquentsles prestations sont réparties en 4 lots.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an pour les lots 1,2 et 3 à compter du 22/02/2023 ou à sa date de notification si celle-ci est ultérieure, la période initiale se terminant le 21/02/2024.pour le lot 4, à compter du 15/05/2023, la période initiale se terminant le 21/02/2024
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: élagage et soin aux arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“différents types de tailles et d'élagages sur tous types d'arbres d'ornements et d'alignementville de Pau : sans mini ; montant maxi : 200 000 euro(s) Ht /...”
Description du marché
différents types de tailles et d'élagages sur tous types d'arbres d'ornements et d'alignementville de Pau : sans mini ; montant maxi : 200 000 euro(s) Ht / ancapbp : sans mini ; montant maxi : 100 000 euro(s) Ht / ansm des Transports Pau Mobilités : sans mini ; montant maxi : 50 000 euro(s) Ht / anville de Lescar : sans mini ; montant maxi : 100 000 euro(s) Ht / anville de Mazères-Lezons : sans mini ; montant maxi : 100 000 euro(s) Ht / anpour la période initialeles montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tailles architecturées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“tailles architecturéesville de Pau : sans mini ; montant maxi : 200 000 euro(s) Ht / ancapbp : sans mini ; montant maxi : 100 000 euro(s) Ht / ansm des...”
Description du marché
tailles architecturéesville de Pau : sans mini ; montant maxi : 200 000 euro(s) Ht / ancapbp : sans mini ; montant maxi : 100 000 euro(s) Ht / ansm des Transports Pau Mobilités : sans mini ; montant maxi : 50 000 euro(s) Ht / anville de Lescar : sans mini ; montant maxi : 100 000 euro(s) Ht / anville de Mazères-Lezons : sans mini ; montant maxi : 100 000 euro(s) Ht / anpour la période initialeles montants seront identiques pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: abattages (hors urgences et astreintes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“abattages (hors urgences et astreintes)ville de Pau : sans mini ; montant maxi : 200 000 euro(s) Ht / ancapbp : sans mini ; montant maxi : 100 000 euro(s)...”
Description du marché
abattages (hors urgences et astreintes)ville de Pau : sans mini ; montant maxi : 200 000 euro(s) Ht / ancapbp : sans mini ; montant maxi : 100 000 euro(s) Ht / ansm des Transports Pau Mobilités : sans mini ; montant maxi : 50 000 euro(s) Ht / anville de Lescar : sans mini ; montant maxi : 100 000 euro(s) Ht / anville de Mazères-Lezons : sans mini ; montant maxi : 100 000 euro(s) Ht / anpour la période initialeles montants seront identiques pour chaque période de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: essouchements
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“essouchementsville de Pau : sans mini ; montant maxi : 100 000 euro(s) Ht / ancapbp : sans mini ; montant maxi : 50 000 euro(s) Ht / ansm des Transports Pau...”
Description du marché
essouchementsville de Pau : sans mini ; montant maxi : 100 000 euro(s) Ht / ancapbp : sans mini ; montant maxi : 50 000 euro(s) Ht / ansm des Transports Pau Mobilités : sans mini ; montant maxi : 30 000 euro(s) Ht / anville de Lescar : sans mini ; montant maxi : 100 000 euro(s) Ht / anville de Mazères-Lezons : sans mini ; montant maxi : 100 000 euro(s) Ht / anpour la période initialeles montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat: pour les lots 1, 2 et 3 : minimum 3 employés de l'entreprise ayant la Certification de Spécialisation arboriste-élagueur- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financièresgroupements : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Règlement du marché : Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.Retrait des dossiers de consultation : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 22/66 (34a)modalités de réception des offres: La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.Remise par voie électronique avant le 21 novembre 2022 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 22/66 (34a)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 205-584994 (2022-10-19)
Avis d'attribution de marché (2023-02-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 050 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 205-584994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23a008-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: élagage et soin aux arbres
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Foret De L'Ile De France
Adresse postale: 4 Av Ambroise Croizat
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167389.40 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: clave
Adresse postale: 11 Vallee De La Geoule
Commune postale: Mont
Code postal: 64300
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162972.54 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23a008-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tailles architecturées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 175 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62734.25 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23a008-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: abattages (hors urgences et astreintes)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79047.60 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 635 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 23a008-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: essouchements
Nom et adresse du contractant
Nom: andre Guilhem Et Fils
Adresse postale: rue De L'Oussere
Commune postale: Idron
Code postal: 64320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 600 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 400 💰
Source: OJS 2023/S 045-132884 (2023-02-28)