entretien du patrimoine arboré : élagage, taille, abattage d'arbres
commune dammartin en goele
le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien du patrimoine arboré dont la Ville est propriétaire ou gestionnaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-05 | Avis de marché |
| 2022-12-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 2022-06
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune dammartin en goele
Adresse postale: 79 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77230
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Contact
Adresse Internet: http://www.dammartin-en-goele.fr/ 🌏
Courrier électronique: maire@dammartin-en-goele.fr 📧
Téléphone: +33 160038550 📞
URL des documents: https://dammartin.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL pour la participation: https://dammartin.synapse-entreprises.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date limite de soumission: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-491818
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description: entretien du patrimoine arboré : élagage, taille, abattage d'arbres
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Dammartin-En-Goële
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-02-09 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: service Marchés publics
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale du candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Réactivité du candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://dammartin.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL des documents: https://dammartin.synapse-entreprises.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Dammartin-En-Goële
Numéro d'enregistrement national: 21770153100014
Point de contact: marches-publics@dammartin-en-goele.fr
Téléphone: +33 160037007 📞
Courrier électronique: marches-publics@dammartin-en-goele.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 174-491818 (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 2022-06
Brève description:
le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien du patrimoine arboré dont la Ville est propriétaire ou gestionnaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune dammartin en goele
Adresse postale: 79 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77230
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Contact
Adresse Internet: http://www.dammartin-en-goele.fr/ 🌏
Courrier électronique: maire@dammartin-en-goele.fr 📧
Téléphone: +33 160038550 📞
URL des documents: https://dammartin.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL pour la participation: https://dammartin.synapse-entreprises.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date limite de soumission: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-491818
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description: entretien du patrimoine arboré : élagage, taille, abattage d'arbres
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le marché comporte trois reconductions.Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique.En cas d'atteinte du montant maximum annuel avant le terme de la période contractuellement déterminée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'enclencher la reconduction anticipée du présent ac...(voir Dce)
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Dammartin-En-Goële
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.* Les formulaires Dc1 et Dc2 ou le formulaire Dume* Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique* La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire* Pouvoir de la personne habilitée à engager la société candidate
Afficher plus
1. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; (Dc2)
Afficher plus
1. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;2. Certificats de qualifications professionnelles ou preuves apportées par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence3. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-02-09 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: service Marchés publics
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale du candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Réactivité du candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://dammartin.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL des documents: https://dammartin.synapse-entreprises.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Dammartin-En-Goële
Numéro d'enregistrement national: 21770153100014
Point de contact: marches-publics@dammartin-en-goele.fr
Téléphone: +33 160037007 📞
Courrier électronique: marches-publics@dammartin-en-goele.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 174-491818 (2022-09-05)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-705567
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-491818
Numéro JO-S: 244
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: elagage des arbres
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Réactivité
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: forêt de l'ile de France
Numéro d'enregistrement national: 32808314200039
Adresse postale: 4 avenue Ambroise Croizat
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160752027 📞
Courrier électronique: contact@foret-idf.com 📧
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 244-705567 (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-705567
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-491818
Numéro JO-S: 244
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: elagage des arbres
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Réactivité
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: forêt de l'ile de France
Numéro d'enregistrement national: 32808314200039
Adresse postale: 4 avenue Ambroise Croizat
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160752027 📞
Courrier électronique: contact@foret-idf.com 📧
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 244-705567 (2022-12-14)
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