La consultation est passée en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum en application des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (poste 2 des lots 1 à 8) dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour la période ferme : Minimum : Prestations régulières (Dpgf)/Maximum :Minimum +250.000,00 Ht pour chacun des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien Desinsectisation Et Ramonage Sur Le Patrimoine D'Acm Habitat
2022-0082”
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum en application des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (poste 2 des lots 1 à 8) dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour la période ferme : Minimum : Prestations régulières (Dpgf)/Maximum :Minimum +250.000,00 Ht pour chacun des lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 - Agence - Bacv
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Entretien de 59 résidences de l'Agence
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché a une durée ferme de 20 mois, reconductible 2 fois pour 12 mois. La durée maximale du marché ne dépassera pas 48 mois maximum”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 - Agence - Bagatelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien de 60 résidences de l'Agence
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 - Agence Coeur D'Agglomeration
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Entretien de 72 résidences de l'Agence
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 - Agence - Las Rebes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Entretien de 89 résidences de l'Agence
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°5 - Agence Lemasson
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Entretien de 66 résidences de l'Agence
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°6 - Agence Lez
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Entretien de 57 résidences de l'Agence
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°7 - Agence Mosson
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Entretien de 43 résidences de l'Agence
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°8 - Service A.V.E.C. Associations Vie Etudiante Et Commerces
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Entretien de 3 résidences de l'Agence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Dc1
-Dc2” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Garantie financière
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garantie Technique
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte une clause d'insertion sociale,à hauteur de 35:00 minimum pour le poste 1 des 8 lots, visée par les articles L2112-2 à L2112-4...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte une clause d'insertion sociale,à hauteur de 35:00 minimum pour le poste 1 des 8 lots, visée par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-21
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01.03.2025
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Les entreprises retenues se verront attribuer au maximum 3 lot(s) (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres conformes) sauf pour les lots 3 et 8.
ACM Habitat par application de l'article R.2122-7 se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 051-133230 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-06-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 204 664 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 051-133230
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 - Agence - Bacv
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanit h
Adresse postale: 120 Avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 860 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 - Agence - Bagatelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 123 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n°3 - Agence Coeur D'Agglomeration
Nom et adresse du contractant
Nom: Antigone service
Adresse postale: PA LA GARRIGUE BP 21
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 713 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n°4 - Agence - Las Rebes
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapian
Adresse postale: 2670 Avenue julien Panchot
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 160 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot n°5 - Agence Lemasson
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 832 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot n°6 - Agence Lez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 185 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot n°7 - Agence Mosson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 301 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot n°8 - Service A.V.E.C. Associations Vie Etudiante Et Commerces
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 056 💰