entretien des zones enherbees situees dans les servitudes aeronautiques

Aéroport de Bâle-Mulhouse

marche a bons de commande pour l'entretien des zones enherbées situées dans les servitudes aéronautiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETA Barth Schneider

Qui ?

• Aéroport de Bâle-Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-01	Avis de marché
2022-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

marche a bons de commande pour l'entretien des zones enherbées situées dans les servitudes aéronautiques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: établissement public franco-suisse - bP 60120
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.euroairport.com 🌏
Courrier électronique: sma@euroairport.com 📧
Téléphone: +33 389903111 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date limite de soumission: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-064557
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

les candidats doivent répondre à la totalité des prestations du marché. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse. Démarrage prévisionnel : 01/08/2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien des zones enherbées situées dans les servitudes aéronautiques comprenant les prestations :

De fauchage annuel avec ramassage et évacuation des coupes : zones de sécurité représentant env. 825 000 mètres carrés et zones de balisage représentant env. 690 000 mètres carrés,

de fauchage annuel sans ramassage de l'herbe : zones techniques pour la navigation aérienne représentant env. 970 000 mètres carrés, zones refuges 1 600 000 mètres carrés et talus 58 000 mètres carrés,

d'arasement (env. 30 kms par an), d'éradication de plantes indésirables, de damage (env. 1 880 000 mètres carrés par an) et de traitement des déchets verts.

Montant maximum des prestations pour la durée du marché : 950 000 euroHt. Le marché sera conclu sans minimum

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: le marché peut être reconduit 1 fois
Description des options:

pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation marché, conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue

Informations complémentaires:

les candidats doivent répondre à la totalité des prestations du marché. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse. Démarrage prévisionnel : 01/08/2022.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations précisées dans la lettre de candidature.

contenu des dossiers de candidature : Fournir une lettre de candidature et son annexe signée (Dc1 + attestation sur l'honneur acceptées), unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat (Dc2 acceptée) par membre du groupement, dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'aéroport sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html

Visite des lieux : Une visite des lieux obligatoire sera organisée au stade de la remise des offres

Situation économique et financière:

se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/dossier-de-candidature.html

Capacité technique et professionnelle:

se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/dossier-de-candidature.html

En cas de recours à la sous-traitance, le candidat produit les documents et informations demandés dans la déclaration du candidat

Liste et brève description des règles et critères:

sélection des candidats : Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l'opération seront sélectionnés

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu'elle agisse en qualité de membre d'un groupement, de candidat unique, ou de sous-traitant.

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'aéroport est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il serait contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d'élimination de son offre

Conditions d'exécution du contrat:

visite des lieux : Une visite des lieux obligatoire sera organisée au stade de la remise des offres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 13:00
Date d'envoi des invitations: 2022-04-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Numéro d'enregistrement national: 77897142400016
Adresse postale: bp 60120
Point de contact: Maintenance Espaces Extérieurs & Garage - M. J. FRITSCH
Téléphone: +33 389904353 📞
Courrier électronique: jfritsch@euroairport.com 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er trim. 2028

modalité de dépôt des candidatures : Les dossiers de candidature sont déposés exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ en format pdf dans un seul dossier. Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l'objet d'un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 20 caractères.

Les candidats supportent les risques et aléas liés au transfert des fichiers électroniques, quels qu'ils soient. L'Horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d'acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l'heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion Internet. Les candidatures électroniques dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l'heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables.

langues : Les candidatures et offres peuvent être remises en français ou allemand. Le marché définitif sera toutefois établi en français. Les entreprises doivent spécifier par écrit lors de la remise des candidatures si elles souhaitent obtenir une traduction de courtoisie des pièces écrites en allemand (seule la version française faisant foi).

Type de procédure : Procédure négociée restreinte, définie dans les procédures de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (art. 15.4).

La procédure restreinte se décompose en deux phases :

- la première phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d'un avis de marché ; il est demandé aux opérateurs économiques intéressés de se porter candidats en remettant un dossier de candidature (phase en cours) ;

- la seconde phase ne concerne que les entreprises sélectionnées qui sont les seules habilitées à présenter une offre. La visite obligatoire aura lieu dans cette phase.

modalités d'ouverture des offres : Séance non publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 025-064557 (2022-02-01)

Avis d'attribution de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: entretien des zones enherbées situées dans les servitudes aéronautiques
Valeur totale du marché: 869856.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Louis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-371981
Se réfère à l'avis: 2022/S 025-064557
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- de fauchage annuel avec ramassage et évacuation des coupes : zones de sécurité représentant env. 825 000 mètres carrés et zones de balisage représentant env. 690 000 mètres carrés,

- de fauchage annuel sans ramassage de l'herbe : zones techniques pour la navigation aérienne représentant env. 970 000 mètres carrés, zones refuges 1 600 000 mètres carrés et talus 58 000 mètres carrés,

- d'arasement (env. 30 kms par an), d'éradication de plantes indésirables, de damage (env.

1 880 000 mètres carrés par an) et de traitement des déchets verts.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Nom: eta barth schneider
Adresse postale: route de Waltenheim
Commune postale: Geispitzen
Code postal: 68510
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 869856.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2022/S 130-371981 (2022-07-05)

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