entretien des points d'arrêts du réseau de bus Alternéo de la CIVIS

c.i.v.i.s

le présent accord-cadre porte sur le nettoyage des abords des points d'arrêts, le nettoyage des mobiliers urbains et le vidage des corbeilles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydro net OI
• Semittel

Qui ?

• c.i.v.i.s

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-07	Avis de marché
2022-03-10	Informations complémentaires
2022-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2022TSP003
Brève description:

le présent accord-cadre porte sur le nettoyage des abords des points d'arrêts, le nettoyage des mobiliers urbains et le vidage des corbeilles

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 0262499600 📞
Fax: +33 0262330636 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date limite de soumission: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-075654
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

il s'agît d'un accord-cadre mono-attributaire avec émissions de bons de commande avec un seuil maximum de 100 000 euros HT par anle financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vidage des corbeilles
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce accord-cadre porte sur le vidage des corbeilles à papier aux abords des points d'arrêts de bus du réseau ALTERNEO, des T.C.S.P., des gares urbaines, des espaces publics gérés par la C.I.VI.S. Ainsi que des Z.A.E. Gérés par la Civis.Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande et concerne l'ensemble des 6 communes du territoire de la Civis.Nombre actuel de corbeilles 255 unités hors ZAE

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois pour la même durée

Informations complémentaires:

il s'agît d'un accord-cadre mono-attributaire avec émissions de bons de commande avec un seuil maximum de 100 000 euros HT par anle financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS

Intitulé du lot: nettoyage des points d'arrêts
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce marché porte sur le nettoyage aux abords des points d'arrêts de bus du réseau ALTERNEO et l'entretien du mobilier urbain. Les mobiliers urbains équipant les points d'arrêt peuvent être :- les abris voyageurs,- les poteaux d'arrêt,- les bancs,- les assis-debout, - les garde-corps,- les corbeilles à papier.A titre informatif la CIVIS comptabilise 2486 points d'arrêts

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.Vi.S)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:

soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de Marché Européen)

Soit pour la transmission des éléments ci-après :

Une lettre d'intention de soumissionner en précisant le lot soumissionné ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN ;

Déclaration du candidat sur ses capacités financières et professionnelles

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit apporter la preuve écrite qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, une attestation de l'opérateur économique concerné doit être produite ainsi que les pièces exigées pour apprécier la capacité économique et financière et/ou les capacités techniques et professionnelles. Dans l'hypothèse où le candidat s'appuie sur les capacités de son sous-traitant pour répondre au marché, le candidat fournit à l'appui de son dossier, la déclaration de sous-traitance accompagnée des pièces liées aux capacités financières et techniques du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: civis
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental et social
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le lot no1:1. Prix 55 pts :Soit 45 points pour le prix d'un vidage hebdomadairel'analyse du prix se fera sur la base de la formule suivante :[(2vcaprasp + 3vcapraci + 1vcaprapi) + (2vcapzaesp + 3vcapzaees) + (3vcaphypsp + 5vcaphypsl)]soit 10 points pour le prix d'un vidage supplémentaire.L'analyse du prix se fera sur la base de la formule suivante :(1vcaphypsp + 1vcaphysl)2. Valeur technique de l'offre 40 pts : - 30 points pour l'itinéraire global ;-5 points pour la méthodologie de superposition des services pour réduire les émissions de Co2 ;-5 points pour les moyens matériels et humains dédiés à l'exécution des prestations.3. Critère environnemental et social 5 pts :- 3 points : qualité sociale de l'accompagnement des personnes bénéficiaires de l'action d'insertion, proposition d'un volume d'heures d'insertion supérieur aux exigences inscrites au marché ;-2 points : qualité de la démarche de managementenvironnemental et de la gestion des déchets ;A défaut d'indication de volume d'heure d'insertion dans le mémoire technique, il sera considéré que le candidat accepte sans réserve le volume minimum.Le lot no2 :2. Prix 65 pts : Soit 45 points pour le prix du nettoyage des points d'arrêt.L'analyse du prix se fera selon la formule suivante :[(2nas+3nac+5nab) + (2lpu+3lavm2u+5lavm4u)] + (2plm2+3plm4)soit 20 points pour le prix de l'entretien du mobilier en bois des points d'arrêt de bus.L'analyse du prix se fera sur la base de la formule suivante :5x(plb)+5xplad+10xplgc+3x Plm2+2xplm32. Valeur technique de l'offre 30 pts : - 15 points pour la méthodologie employée ;- 5 points pour la composition des équipes dédiées à l'exécution des prestations ;- 5 points pour le matériel utilisé pour l'exécution des prestations ;- 5 points pour la méthodologie employée pour le tri des déchets. 3. Critère environnementale 5 pts :- qualité sociale de l'accompagnement des personnes bénéficiaires de l'action d'insertion, proposition d'un volume d'heures d'insertion supérieur aux exigences inscrites au marché : 3 pts- proportion de l'offre en produits labellisés, qualité de la démarche de management environnemental et de la gestion des déchets : 2 ptsle Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com.Nous attirons l'attention des soumissionnaires sur les points suivants :- les plis devront être transmise lors d'une seule procedure de dépôt. Chaque nouvelle procédure de dépôt écrasera les précédents de manière systématique et irréversible. - cela s'applique également aux marchés allotis. Aussi, pour les marchés allotis, il convient de transmettre l'ensemble des plis pour tous les lots soumissionnés lors d'une seule procédure de dépôt.- Les soumissionnaires peuvent modifier leur offre jusqu'à la Date et heure limite de réception des offres. Dans ce cas de figure, ils devront remettre l'ensemble des pièces, pour tous les lots soumissionnés, en lançant une nouvelle procédure de dépôt.Toutes les procédures de dépôt écrasent systématiquement les précédents dépôts de la consultation.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144427343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 030-075654 (2022-02-07)

Informations complémentaires (2022-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-136159
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-075654
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2022/S 052-136159 (2022-03-10)

Avis d'attribution de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-344699
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

il s'agît d'un accord-cadre mono-attributaire avec émissions de bons de commande avec un seuil maximum de 100 000 euros HT par an le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande et concerne l'ensemble des 6 communes du territoire de la Civis.

Nombre actuel de corbeilles 255 unités hors ZAE

Informations complémentaires:

il s'agît d'un accord-cadre mono-attributaire avec émissions de bons de commande avec un seuil maximum de 100 000 euros HT par an

le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS

Brève description:

ce marché porte sur le nettoyage aux abords des points d'arrêts de bus du réseau ALTERNEO et l'entretien du mobilier urbain. Les mobiliers urbains équipant les points d'arrêt peuvent être :

- les abris voyageurs,

- les poteaux d'arrêt,

- les bancs,

- les assis-debout,

- les garde-corps,

- les corbeilles à papier.

A titre informatif la CIVIS comptabilise 2486 points d'arrêts

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Nom: hydro net oi
Numéro d'enregistrement national: 45244539800046
Adresse postale: 91 rue Jean Defos du Rau
Commune postale: La Plaine-des-Cafres
Code postal: 97418
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Nom: semittel
Numéro d'enregistrement national: 33161975900060
Adresse postale: 82 Rue Antoine Félix Leveneur BP 35
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

il s'agît d'un accord-cadre mon attributaire avec émissions e bons de commande conclu sur la base des prix unitaires du BPU sans montant minimum et avec un maximum fixé à 100 000 euros HT par an

Source: OJS 2022/S 121-344699 (2022-06-22)

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