Avis de marché (2022-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.i.v.i.s
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 0262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +33 0262330636 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.civis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des points d'arrêts du réseau de bus Alternéo de la CIVIS
2022TSP003
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur le nettoyage des abords des points d'arrêts, le nettoyage des mobiliers urbains et le vidage des corbeilles” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vidage des corbeilles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.Vi.S)
Description du marché:
“ce accord-cadre porte sur le vidage des corbeilles à papier aux abords des points d'arrêts de bus du réseau ALTERNEO, des T.C.S.P., des gares urbaines, des...”
Description du marché
ce accord-cadre porte sur le vidage des corbeilles à papier aux abords des points d'arrêts de bus du réseau ALTERNEO, des T.C.S.P., des gares urbaines, des espaces publics gérés par la C.I.VI.S. Ainsi que des Z.A.E. Gérés par la Civis.Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande et concerne l'ensemble des 6 communes du territoire de la Civis.Nombre actuel de corbeilles 255 unités hors ZAE
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental et social
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois pour la même durée”
Informations complémentaires:
“il s'agît d'un accord-cadre mono-attributaire avec émissions de bons de commande avec un seuil maximum de 100 000 euros HT par anle financement se fera sur...”
Informations complémentaires
il s'agît d'un accord-cadre mono-attributaire avec émissions de bons de commande avec un seuil maximum de 100 000 euros HT par anle financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des points d'arrêts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce marché porte sur le nettoyage aux abords des points d'arrêts de bus du réseau ALTERNEO et l'entretien du mobilier urbain. Les mobiliers urbains équipant...”
Description du marché
ce marché porte sur le nettoyage aux abords des points d'arrêts de bus du réseau ALTERNEO et l'entretien du mobilier urbain. Les mobiliers urbains équipant les points d'arrêt peuvent être :- les abris voyageurs,- les poteaux d'arrêt,- les bancs,- les assis-debout, - les garde-corps,- les corbeilles à papier.A titre informatif la CIVIS comptabilise 2486 points d'arrêts
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:
soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de Marché Européen)
Soit pour la transmission des...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:
soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de Marché Européen)
Soit pour la transmission des éléments ci-après :
Une lettre d'intention de soumissionner en précisant le lot soumissionné ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN ;
Déclaration du candidat sur ses capacités financières et professionnelles
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit apporter la preuve écrite qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, une attestation de l'opérateur économique concerné doit être produite ainsi que les pièces exigées pour apprécier la capacité économique et financière et/ou les capacités techniques et professionnelles. Dans l'hypothèse où le candidat s'appuie sur les capacités de son sous-traitant pour répondre au marché, le candidat fournit à l'appui de son dossier, la déclaration de sous-traitance accompagnée des pièces liées aux capacités financières et techniques du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): civis
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
“le lot no1:1. Prix 55 pts :Soit 45 points pour le prix d'un vidage hebdomadairel'analyse du prix se fera sur la base de la formule suivante :[(2vcaprasp +...”
le lot no1:1. Prix 55 pts :Soit 45 points pour le prix d'un vidage hebdomadairel'analyse du prix se fera sur la base de la formule suivante :[(2vcaprasp + 3vcapraci + 1vcaprapi) + (2vcapzaesp + 3vcapzaees) + (3vcaphypsp + 5vcaphypsl)]soit 10 points pour le prix d'un vidage supplémentaire.L'analyse du prix se fera sur la base de la formule suivante :(1vcaphypsp + 1vcaphysl)2. Valeur technique de l'offre 40 pts : - 30 points pour l'itinéraire global ;-5 points pour la méthodologie de superposition des services pour réduire les émissions de Co2 ;-5 points pour les moyens matériels et humains dédiés à l'exécution des prestations.3. Critère environnemental et social 5 pts :- 3 points : qualité sociale de l'accompagnement des personnes bénéficiaires de l'action d'insertion, proposition d'un volume d'heures d'insertion supérieur aux exigences inscrites au marché ;-2 points : qualité de la démarche de managementenvironnemental et de la gestion des déchets ;A défaut d'indication de volume d'heure d'insertion dans le mémoire technique, il sera considéré que le candidat accepte sans réserve le volume minimum.Le lot no2 :2. Prix 65 pts : Soit 45 points pour le prix du nettoyage des points d'arrêt.L'analyse du prix se fera selon la formule suivante :[(2nas+3nac+5nab) + (2lpu+3lavm2u+5lavm4u)] + (2plm2+3plm4)soit 20 points pour le prix de l'entretien du mobilier en bois des points d'arrêt de bus.L'analyse du prix se fera sur la base de la formule suivante :5x(plb)+5xplad+10xplgc+3x Plm2+2xplm32. Valeur technique de l'offre 30 pts : - 15 points pour la méthodologie employée ;- 5 points pour la composition des équipes dédiées à l'exécution des prestations ;- 5 points pour le matériel utilisé pour l'exécution des prestations ;- 5 points pour la méthodologie employée pour le tri des déchets. 3. Critère environnementale 5 pts :- qualité sociale de l'accompagnement des personnes bénéficiaires de l'action d'insertion, proposition d'un volume d'heures d'insertion supérieur aux exigences inscrites au marché : 3 pts- proportion de l'offre en produits labellisés, qualité de la démarche de management environnemental et de la gestion des déchets : 2 ptsle Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com.Nous attirons l'attention des soumissionnaires sur les points suivants :- les plis devront être transmise lors d'une seule procedure de dépôt. Chaque nouvelle procédure de dépôt écrasera les précédents de manière systématique et irréversible. - cela s'applique également aux marchés allotis. Aussi, pour les marchés allotis, il convient de transmettre l'ensemble des plis pour tous les lots soumissionnés lors d'une seule procédure de dépôt.- Les soumissionnaires peuvent modifier leur offre jusqu'à la Date et heure limite de réception des offres. Dans ce cas de figure, ils devront remettre l'ensemble des pièces, pour tous les lots soumissionnés, en lançant une nouvelle procédure de dépôt.Toutes les procédures de dépôt écrasent systématiquement les précédents dépôts de la consultation.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
URL: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144427343📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
URL: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 030-075654 (2022-02-07)
Informations complémentaires (2022-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des points d'arrêts du réseau de bus Alternéo de la CIVIS
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 030-075654
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“3. Critère environnemental 5 pts :
- qualité sociale de l'accompagnement des personnes bénéficiaires de l'action d'insertion, proposition d'un volume...”
Texte
3. Critère environnemental 5 pts :
- qualité sociale de l'accompagnement des personnes bénéficiaires de l'action d'insertion, proposition d'un volume d'heures d'insertion supérieur aux exigences inscrites au marché : 3 pts ;
- qualité de la démarche de management environnemental et de la gestion des déchets : 2pts
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“pour le lot no1 : vidage des corbeilles :
" 3. Critère environnemental 5pts :
- l'appréciation de ce critère se fera sur l'engagement du candidat sur les...”
Texte
pour le lot no1 : vidage des corbeilles :
" 3. Critère environnemental 5pts :
- l'appréciation de ce critère se fera sur l'engagement du candidat sur les véhicules propres dédiés à l'exécution des prestations. La notation s'effectuera suivant les émissions Co2 des véhicules mis à disposition par le candidat. Le candidat devra ainsi fournir une liste des véhicules utilisés (immatriculation, marque, model et données constructeurs en rejet de Co2). Le candidat qui proposera le moins d'émission de co2 " à l'issue de ses tournées " se verra attribuer la meilleure note.
le décompte des kilomètres se fait de la 1ère corbeille à papier collecté à la dernière corbeille à papier, pour les tournées du lundi, du mardi et du mercredi.
Sont exclus les kilomètres dit haut-le-pied pour rejoindre l'itinéraire de vidage des corbeilles.
Formule de calcul du critère environnemental (sur la base des éléments fournis) :
- le taux d'émission de dioxyde de Carbone Co2 (5pts) Note = (taux d'émission le plus bas / taux d'émission à noter) x note maximale
pour le lot no2 : nettoyage des points d'arrêts
lire :
" 3. Critère environnemental 5 pts :
- proposition d'un volume d'heures d'insertion supérieur aux exigences inscrites au marché : 1 pt ;
- émission de CO 2 du véhicule utilisé (fiche technique, marque, modèle, données constructeurs en rejet de Co2) : 2 pts
- qualité de la démarche de management environnemental et de la gestion des déchets : 2pts. "
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 052-136159 (2022-03-10)
Avis d'attribution de marché (2022-06-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“ce accord-cadre porte sur le vidage des corbeilles à papier aux abords des points d'arrêts de bus du réseau ALTERNEO, des T.C.S.P., des gares urbaines, des...”
Description du marché
ce accord-cadre porte sur le vidage des corbeilles à papier aux abords des points d'arrêts de bus du réseau ALTERNEO, des T.C.S.P., des gares urbaines, des espaces publics gérés par la C.I.VI.S. Ainsi que des Z.A.E. Gérés par la Civis.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande et concerne l'ensemble des 6 communes du territoire de la Civis.
Nombre actuel de corbeilles 255 unités hors ZAE
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Description
Informations complémentaires:
“il s'agît d'un accord-cadre mono-attributaire avec émissions de bons de commande avec un seuil maximum de 100 000 euros HT par an
le financement se fera sur...”
Informations complémentaires
il s'agît d'un accord-cadre mono-attributaire avec émissions de bons de commande avec un seuil maximum de 100 000 euros HT par an
le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS
Afficher plus
Description du marché:
“ce marché porte sur le nettoyage aux abords des points d'arrêts de bus du réseau ALTERNEO et l'entretien du mobilier urbain. Les mobiliers urbains équipant...”
Description du marché
ce marché porte sur le nettoyage aux abords des points d'arrêts de bus du réseau ALTERNEO et l'entretien du mobilier urbain. Les mobiliers urbains équipant les points d'arrêt peuvent être :
- les abris voyageurs,
- les poteaux d'arrêt,
- les bancs,
- les assis-debout,
- les garde-corps,
- les corbeilles à papier.
A titre informatif la CIVIS comptabilise 2486 points d'arrêts
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-075654
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022TSP003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vidage des corbeilles
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: hydro net oi
Numéro d'enregistrement national: 45244539800046
Adresse postale: 91 rue Jean Defos du Rau
Commune postale: La Plaine-des-Cafres
Code postal: 97418
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage des points d'arrêts
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: semittel
Numéro d'enregistrement national: 33161975900060
Adresse postale: 82 Rue Antoine Félix Leveneur BP 35
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“il s'agît d'un accord-cadre mon attributaire avec émissions e bons de commande conclu sur la base des prix unitaires du BPU sans montant minimum et avec un...”
il s'agît d'un accord-cadre mon attributaire avec émissions e bons de commande conclu sur la base des prix unitaires du BPU sans montant minimum et avec un maximum fixé à 100 000 euros HT par an
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 121-344699 (2022-06-22)