Entretien des installations de surpression et de relevage et travaux pluriannuels de remplacement de 24 ballons anti-béliers sur divers secteurs du patrimoine de mmh

Meurthe et Moselle Habitat

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché à prix mixte majoritairement forfaitaire pour les prestations régulières d'entretiens des installations de surpressions et unitaire pour les travaux de remplacement de 24 ballons anti-béliers sur divers secteurs du patrimoine de mmh.(Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée infructueuse)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saur

Qui ?

• Meurthe et Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes › Services de réparation et d'entretien de pompes à liquide

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-04	Avis de marché
2022-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes à liquide
Numéro de référence: 22gsfcs09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes à liquide 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes à liquide 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Code postal: 54010
Commune postale: NANCY cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date limite de soumission: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-619508
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-506108
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.Elle peut être transmise ou déposée à mmH Sce marchés -G.SAUCE- 33, bld de la Mothe BP 80610 54010 Nancy cedex.Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles et il est préconisé le format PDF.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.Une visite sur les différents sites est obligatoire avant la remise de l'offre. l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué ces visites sera rejetée et ne sera donc pas analysée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse URL suivante:URL : URL : http://www.mmhabitat.fr/marchespublics_plateforme.html Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.La signature électronique du contrat à la remise de l'offre n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Toutefois, la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée.Numéro référence : 22GSFCS09

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.Elle peut être transmise ou déposée à mmH Sce marchés -G.SAUCE- 33, bld de la Mothe BP 80610 54010 Nancy cedex.Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles et il est préconisé le format PDF.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.Une visite sur les différents sites est obligatoire avant la remise de l'offre. l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué ces visites sera rejetée et ne sera donc pas analysée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse URL suivante:URL : URL : http://www.mmhabitat.fr/marchespublics_plateforme.html Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.La signature électronique du contrat à la remise de l'offre n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Toutefois, la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée.Numéro référence : 22GSFCS09

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an compris entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, il sera reconductible tacitement pendant 3 fois un an (au 1er janvier des années 2024.2025 et 2026) sans que la durée maximale du marché ne dépasse 4 années pour prendre fin au 31 décembre 2026

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la Commande Publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Les prestations seront financées par: Fonds propres de mmh.Le délai global de paiement est de 30 jours à réception des factures déposées sur le portail de facturation Chorus Pro

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.Elle peut être transmise ou déposée à mmH Sce marchés -G.SAUCE- 33, bld de la Mothe BP 80610 54010 Nancy cedex.Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles et il est préconisé le format PDF.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.Une visite sur les différents sites est obligatoire avant la remise de l'offre. l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué ces visites sera rejetée et ne sera donc pas analysée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse URL suivante:URL : URL : http://www.mmhabitat.fr/marchespublics_plateforme.html Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.La signature électronique du contrat à la remise de l'offre n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Toutefois, la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée.Numéro référence : 22GSFCS09

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 216-619508 (2022-11-04)

Avis d'attribution de marché (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 188 470 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-29 📅
Date de publication: 2023-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-002265
Se réfère à l'avis: 2022/S 216-619508
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

-Tranche Ferme pour l'entretien des installations du patrimoine (P2 + P3) sur 4 ans = 147 680,00 EUR HT -Tranche Ferme pour les travaux de remplacement de 23 ballons anti-béliers = 36 500,00 EUR HT -Tranche Optionnelles n°1 et 2 pour l'entretien des installations des copropriétés (P2 + P3) sur 4 ans = 2 940,00 EUR HT -Tranche Optionnelle n°1 pour les travaux de remplacement d'un ballon anti-béliers = 1 350,00 EUR HT

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom: Saur
Adresse postale: 1119 RUE GUSTAVE EIFFEL ZI DYNAPOLE
Commune postale: Fleville-devant-nancy
Code postal: 54710
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 188 470 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

-Tranche Ferme pour l'entretien des installations du patrimoine (P2 + P3) sur 4 ans = 147 680,00 EUR HT

-Tranche Ferme pour les travaux de remplacement de 23 ballons anti-béliers = 36 500,00 EUR HT

-Tranche Optionnelles n°1 et 2 pour l'entretien des installations des copropriétés (P2 + P3) sur 4 ans

= 2 940,00 EUR HT

-Tranche Optionnelle n°1 pour les travaux de remplacement d'un ballon anti-béliers = 1 350,00 EUR HT

Source: OJS 2023/S 002-002265 (2022-12-29)

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