Entretien des installations de surpression et de relevage et travaux pluriannuels de remplacement de 24 ballons anti-béliers sur divers secteurs du patrimoine de mmh
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché à prix mixte majoritairement forfaitaire pour les prestations régulières d'entretiens des installations de surpressions et unitaire pour les travaux de remplacement de 24 ballons anti-béliers sur divers secteurs du patrimoine de mmh.(Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée infructueuse)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des installations de surpression et de relevage et travaux pluriannuels de remplacement de 24 ballons anti-béliers sur divers secteurs du...”
Titre
Entretien des installations de surpression et de relevage et travaux pluriannuels de remplacement de 24 ballons anti-béliers sur divers secteurs du patrimoine de mmh
22gsfcs09
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché à prix mixte majoritairement forfaitaire pour les prestations régulières d'entretiens des installations de surpressions et unitaire pour les travaux de remplacement de 24 ballons anti-béliers sur divers secteurs du patrimoine de mmh.(Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée infructueuse)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes à liquide📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché à prix mixte majoritairement forfaitaire pour les prestations régulières d'entretiens des installations de surpressions et unitaire pour les travaux de remplacement de 24 ballons anti-béliers sur divers secteurs du patrimoine de mmh.(Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée infructueuse)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an compris entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, il sera reconductible tacitement pendant 3...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an compris entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, il sera reconductible tacitement pendant 3 fois un an (au 1er janvier des années 2024.2025 et 2026) sans que la durée maximale du marché ne dépasse 4 années pour prendre fin au 31 décembre 2026
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la Commande Publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Les prestations seront financées par: Fonds propres de mmh.Le...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Les prestations seront financées par: Fonds propres de mmh.Le délai global de paiement est de 30 jours à réception des factures déposées sur le portail de facturation Chorus Pro
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-506108
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-08
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.Elle peut être transmise ou déposée à mmH Sce marchés -G.SAUCE- 33, bld de la Mothe BP 80610 54010 Nancy cedex.Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles et il est préconisé le format PDF.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.Une visite sur les différents sites est obligatoire avant la remise de l'offre. l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué ces visites sera rejetée et ne sera donc pas analysée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse URL suivante:URL : URL : http://www.mmhabitat.fr/marchespublics_plateforme.html Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.La signature électronique du contrat à la remise de l'offre n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Toutefois, la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée.Numéro référence : 22GSFCS09
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Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 216-619508 (2022-11-04)
Avis d'attribution de marché (2022-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 188 470 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 216-619508
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Adresse postale: 1119 RUE GUSTAVE EIFFEL ZI DYNAPOLE
Commune postale: Fleville-devant-nancy
Code postal: 54710
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 470 💰
“-Tranche Ferme pour l'entretien des installations du patrimoine (P2 + P3) sur 4 ans = 147 680,00 EUR HT
-Tranche Ferme pour les travaux de remplacement de...”
-Tranche Ferme pour l'entretien des installations du patrimoine (P2 + P3) sur 4 ans = 147 680,00 EUR HT
-Tranche Ferme pour les travaux de remplacement de 23 ballons anti-béliers = 36 500,00 EUR HT
-Tranche Optionnelles n°1 et 2 pour l'entretien des installations des copropriétés (P2 + P3) sur 4 ans
= 2 940,00 EUR HT
-Tranche Optionnelle n°1 pour les travaux de remplacement d'un ballon anti-béliers = 1 350,00 EUR HT
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Source: OJS 2023/S 002-002265 (2022-12-29)