Entretien des installations de chauffage individuel, de ventilation et robinetterie

TERRES D'ARMOR HABITAT

Entretien des installations de chauffage individuel, de ventilation et robinetterie (entretien de type P2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atout Habitat
• chauffage Maintenance Dépannage (Cmd)

Qui ?

• TERRES D'ARMOR HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-07	Avis de marché
2022-10-20	Informations complémentaires
2023-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 2022-0053
Brève description:

Entretien des installations de chauffage individuel, de ventilation et robinetterie (entretien de type P2)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres d'armor habitat
Adresse postale: 6, rue des Lys
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Contact
Adresse Internet: https://terresdarmorhabitat.bzh/ 🌏
Courrier électronique: service.marche@terresdarmorhabitat.bzh 📧
Téléphone: +33 296941241 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=167390&orgAcronyme=h8v 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=167390&orgAcronyme=h8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559863
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Accord-cadre de 2 ans, à compter du 1er janvier 2023 - 3 reconductions d'un an possible, soit 5 ans maximum.Sans montant minimum, avec montant maximum de 1 952 600.00 euro(s) HT pour la période initiale. Puis de 976 300.00 euro(s) HT pour chaque année de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Logements équipés au gaz secteur Saint-Brieuc, Baie d'Armor et Terre et Mer
Numéro du lot: 1
Brève description:

Logements équipés au gaz secteur Saint-Brieuc, Baie d'Armor et Terre et Mer : Entretien, dépannages, vérification et contrôle, au titre du contrat d'entretien de type P2

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre de 2 ans à compter du 1er janvier 2023 - 3 reconductions d'un an possible, soit 5 ans maximum.

Description des options:

L'option pour un forfait P3 relatif au remplacement de robinetterie sanitaire complète en cas de vétusté (mitigeur, mélangeur).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Logements équipés au gaz secteur Trégor, Armor Argoat et Centre Bretagne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Logements équipés au gaz secteur Trégor, Armor Argoat et Centre Bretagne : Entretien, dépannages, vérification et contrôle, au titre du contrat d'entretien de type P2

Informations complémentaires:

Accord-cadre de 2 ans, à compter du 1er janvier 2023 - 3 reconductions d'un an possible, soit 5 ans maximum.Sans montant minimum, avec montant maximum de 891 800.00 euro(s) HT pour la période initiale. Puis de 445 900.00 euro(s) HT pour chaque année de reconduction.

Intitulé du lot: Logements équipés "en électrique"
Numéro du lot: 3
Brève description:

Logements équipés "en électrique" : Entretien, dépannages, vérification et contrôle, au titre du contrat d'entretien de type P2

Informations complémentaires:

Accord-cadre de 2 ans, à compter du 1er janvier 2023 - 3 reconductions d'un an possible, soit 5 ans maximum.Sans montant minimum, avec montant maximum de 910 000.00 euro(s) HT pour la période initiale. Puis de 455 000.00 euro(s) HT pour chaque année de reconduction.

Intitulé du lot: Logements équipés en pompes à chaleur, au fioul ou au bois
Numéro du lot: 4
Brève description:

Logements équipés en pompes à chaleur, au fioul ou au bois : Entretien, dépannages, vérification et contrôle, au titre du contrat d'entretien de type P2

Informations complémentaires:

Accord-cadre de 2 ans, à compter du 1er janvier 2023 - 3 reconductions d'un an possible, soit 5 ans maximum.Sans montant minimum, avec montant maximum de 405 600.00 euro(s) HT pour la période initiale. Puis de 202 800.00 euro(s) HT pour chaque année de reconduction.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Prestation d'entretien de chauffage qui fait l'objet d'un règlement forfaitaire de type P2.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Prestation d'entretien de chauffage qui fait l'objet d'un règlement forfaitaire de type P2.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats Publics Responsables
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=167390&orgAcronyme=h8v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Courant du second semestre 2027 en cas de reconduction des présents accords-cadres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte CS44416
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2022/S 197-559863 (2022-10-07)

Informations complémentaires (2022-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes à chaleur 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588844
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-559863
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2022/S 206-588844 (2022-10-20)

Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: service.marches@terresdarmorhabitat.bzh 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-008036
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
L'option pour le P3 n'a pas été retenue.

Objet
Champ d'application du marché
L'option pour le P3 n'a pas été retenue.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: Atout habitat
Adresse postale: 142 rue Antoine Lavoisier - Zone de Penhoat
Commune postale: Plabennec
Code postal: 29860
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@atout-habitat.fr 📧
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://atout-habitat.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 881 500 EUR 💰
Nom: Chauffage maintenance depannage (cmd)
Adresse postale: 26 avenue Pierre Mendes France
Commune postale: Tregueux
Code postal: 22950
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: https://www.cmd-22.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 229 500 EUR 💰
Commune postale: Trégueux
Valeur totale du marché: 2 275 000 EUR 💰
1 014 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2023/S 005-008036 (2023-01-03)

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