Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des installations de chauffage individuel, de ventilation et robinetterie
2022-0053”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“Entretien des installations de chauffage individuel, de ventilation et robinetterie (entretien de type P2)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logements équipés au gaz secteur Saint-Brieuc, Baie d'Armor et Terre et Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Logements équipés au gaz secteur Saint-Brieuc, Baie d'Armor et Terre et Mer : Entretien, dépannages, vérification et contrôle, au titre du contrat...”
Description du marché
Logements équipés au gaz secteur Saint-Brieuc, Baie d'Armor et Terre et Mer : Entretien, dépannages, vérification et contrôle, au titre du contrat d'entretien de type P2
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre de 2 ans à compter du 1er janvier 2023 - 3 reconductions d'un an possible, soit 5 ans maximum.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'option pour un forfait P3 relatif au remplacement de robinetterie sanitaire complète en cas de vétusté (mitigeur, mélangeur).” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre de 2 ans, à compter du 1er janvier 2023 - 3 reconductions d'un an possible, soit 5 ans maximum.Sans montant minimum, avec montant maximum de 1...”
Informations complémentaires
Accord-cadre de 2 ans, à compter du 1er janvier 2023 - 3 reconductions d'un an possible, soit 5 ans maximum.Sans montant minimum, avec montant maximum de 1 952 600.00 euro(s) HT pour la période initiale. Puis de 976 300.00 euro(s) HT pour chaque année de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logements équipés au gaz secteur Trégor, Armor Argoat et Centre Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Logements équipés au gaz secteur Trégor, Armor Argoat et Centre Bretagne : Entretien, dépannages, vérification et contrôle, au titre du contrat d'entretien...”
Description du marché
Logements équipés au gaz secteur Trégor, Armor Argoat et Centre Bretagne : Entretien, dépannages, vérification et contrôle, au titre du contrat d'entretien de type P2
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre de 2 ans, à compter du 1er janvier 2023 - 3 reconductions d'un an possible, soit 5 ans maximum.Sans montant minimum, avec montant maximum de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre de 2 ans, à compter du 1er janvier 2023 - 3 reconductions d'un an possible, soit 5 ans maximum.Sans montant minimum, avec montant maximum de 891 800.00 euro(s) HT pour la période initiale. Puis de 445 900.00 euro(s) HT pour chaque année de reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logements équipés "en électrique"
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Description du marché:
“Logements équipés "en électrique" : Entretien, dépannages, vérification et contrôle, au titre du contrat d'entretien de type P2”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre de 2 ans, à compter du 1er janvier 2023 - 3 reconductions d'un an possible, soit 5 ans maximum.Sans montant minimum, avec montant maximum de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre de 2 ans, à compter du 1er janvier 2023 - 3 reconductions d'un an possible, soit 5 ans maximum.Sans montant minimum, avec montant maximum de 910 000.00 euro(s) HT pour la période initiale. Puis de 455 000.00 euro(s) HT pour chaque année de reconduction.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logements équipés en pompes à chaleur, au fioul ou au bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Produits/services supplémentaires: Pompes à chaleur📦
Description du marché:
“Logements équipés en pompes à chaleur, au fioul ou au bois : Entretien, dépannages, vérification et contrôle, au titre du contrat d'entretien de type P2”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre de 2 ans, à compter du 1er janvier 2023 - 3 reconductions d'un an possible, soit 5 ans maximum.Sans montant minimum, avec montant maximum de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre de 2 ans, à compter du 1er janvier 2023 - 3 reconductions d'un an possible, soit 5 ans maximum.Sans montant minimum, avec montant maximum de 405 600.00 euro(s) HT pour la période initiale. Puis de 202 800.00 euro(s) HT pour chaque année de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Prestation d'entretien de chauffage qui fait l'objet d'un règlement forfaitaire de type P2.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Courant du second semestre 2027 en cas de reconduction des présents accords-cadres” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte CS44416
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2022/S 197-559863 (2022-10-07)
Informations complémentaires (2022-10-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 197-559863
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Emplacement du texte à modifier: II.1.6) Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte: Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats peuvent soumettre une offre pour un ou tous les lots. Cependant, un candidat ne pourra se voir attribuer que deux (2) lots au maximum.Les...”
Texte
Les candidats peuvent soumettre une offre pour un ou tous les lots. Cependant, un candidat ne pourra se voir attribuer que deux (2) lots au maximum.Les modalités d'attribution des lots sont énoncées dans le règlement de consultation, à l'article 4 « jugement des offres et attribution ».
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Source: OJS 2022/S 206-588844 (2022-10-20)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Informations complémentaires: L'option pour le P3 n'a pas été retenue.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-559863
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-680
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Logements équipés au gaz secteur Saint-Brieuc, Baie d'Armor et Terre et Mer
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Atout habitat
Adresse postale: 142 rue Antoine Lavoisier - Zone de Penhoat
Commune postale: Plabennec
Code postal: 29860
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@atout-habitat.fr📧
Région: Finistère🏙️
URL: https://atout-habitat.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 881 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22-681
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Logements équipés "au gaz secteur Trégor, Armor Argoat et Centre Bretagne"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Chauffage maintenance depannage (cmd)
Adresse postale: 26 avenue Pierre Mendes France
Commune postale: Tregueux
Code postal: 22950
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: https://www.cmd-22.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 229 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22-682
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n°3 : Logements équipés "en électrique"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Trégueux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 275 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22-683
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Logements équipés en pompes à chaleur, au fioul ou au bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 014 000 💰
Source: OJS 2023/S 005-008036 (2023-01-03)