entretien des espaces verts
roche aux Fées Communauté
ce marché a pour objet de confier au titulaire l'entretien d'espaces verts sur le territoire de Roche aux Fées Communauté
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-29 | Avis de marché |
| 2022-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: M22-016
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: roche aux Fées Communauté
Adresse postale: 16 rue Louis Pasteur
Code postal: 35240
Commune postale: Retiers
Contact
Adresse Internet: https://www.rafcom.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rafcom.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=166774&orgAcronyme=b2x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541090
Numéro JO-S: 191
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: l'Entretien d'espaces verts sur le territoire de Roche aux Fées communauté
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: roche aux Fées Communauté
Adresse postale: 16 rue Louis Pasteur
Commune postale: Retiers
Code postal: 35240
Courrier électronique: marches.publics@rafcom.bzh 📧
Adresse Internet: https://www.rafcom.bzh/entreprendre/developpement-economique/marches-publics 🌏
Source: OJS 2022/S 191-541090 (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: M22-016
Brève description:
ce marché a pour objet de confier au titulaire l'entretien d'espaces verts sur le territoire de Roche aux Fées Communauté
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: roche aux Fées Communauté
Adresse postale: 16 rue Louis Pasteur
Code postal: 35240
Commune postale: Retiers
Contact
Adresse Internet: https://www.rafcom.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rafcom.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=166774&orgAcronyme=b2x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541090
Numéro JO-S: 191
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: l'Entretien d'espaces verts sur le territoire de Roche aux Fées communauté
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
attestation d'assurancedéclaration sur l'honneur de ne pas être dans un cas d'exclusion de soumissionnerno de SiretAttestations de régularité sociale et fiscale Copie du jugement en cas de redressement judiciaire Toute autre pièce prévue par le code du travail
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
ce marché est à prix mixtes : prix forfaitaires pour les prestations courantes et prix unitaires pour les prestations ponctuelles. Le montant maximal des prestations ponctuelles est fixé à 40 000 euro(s) HT pour la durée du marché (4 ans)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: roche aux Fées Communauté
Adresse postale: 16 rue Louis Pasteur
Commune postale: Retiers
Code postal: 35240
Courrier électronique: marches.publics@rafcom.bzh 📧
Adresse Internet: https://www.rafcom.bzh/entreprendre/developpement-economique/marches-publics 🌏
Source: OJS 2022/S 191-541090 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 477830.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-719665
Se réfère à l'avis: 2022/S 191-541090
Numéro JO-S: 248
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: ajienvironnement scop sas
Adresse postale: 10 rue Comte de Dion - zA Touche Tizon
Commune postale: Noyal Chatillon-sur-Seiche
Code postal: 35230
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ajienvironnement.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 477830.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 248-719665 (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 477830.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-719665
Se réfère à l'avis: 2022/S 191-541090
Numéro JO-S: 248
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: ajienvironnement scop sas
Adresse postale: 10 rue Comte de Dion - zA Touche Tizon
Commune postale: Noyal Chatillon-sur-Seiche
Code postal: 35230
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ajienvironnement.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 477830.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 248-719665 (2022-12-20)
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