Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts
M22-016
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“ce marché a pour objet de confier au titulaire l'entretien d'espaces verts sur le territoire de Roche aux Fées Communauté”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: l'Entretien d'espaces verts sur le territoire de Roche aux Fées communauté
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“attestation d'assurancedéclaration sur l'honneur de ne pas être dans un cas d'exclusion de soumissionnerno de SiretAttestations de régularité sociale et...”
Liste et brève description des conditions
attestation d'assurancedéclaration sur l'honneur de ne pas être dans un cas d'exclusion de soumissionnerno de SiretAttestations de régularité sociale et fiscale Copie du jugement en cas de redressement judiciaire Toute autre pièce prévue par le code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché est à prix mixtes : prix forfaitaires pour les prestations courantes et prix unitaires pour les prestations ponctuelles. Le montant maximal des...”
Conditions d'exécution du contrat
ce marché est à prix mixtes : prix forfaitaires pour les prestations courantes et prix unitaires pour les prestations ponctuelles. Le montant maximal des prestations ponctuelles est fixé à 40 000 euro(s) HT pour la durée du marché (4 ans)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: roche aux Fées Communauté
Adresse postale: 16 rue Louis Pasteur
Commune postale: Retiers
Code postal: 35240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@rafcom.bzh📧
URL: https://www.rafcom.bzh/entreprendre/developpement-economique/marches-publics🌏
Source: OJS 2022/S 191-541090 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 477830.56 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 191-541090
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22-016
Titre: entretien des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ajienvironnement scop sas
Adresse postale: 10 rue Comte de Dion - zA Touche Tizon
Commune postale: Noyal Chatillon-sur-Seiche
Code postal: 35230
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.ajienvironnement.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 477830.56 💰
Source: OJS 2022/S 248-719665 (2022-12-20)