Entretien des espaces verts sur le patrimoine de la Sa Hlm Immobilière du Moulin Vert et de la Foncière du Moulin Vert
Société anonyme immobilière du Moulin Vert
Le présent marché est un marché public composite, constitué :
- Pour partie d'un marché public ordinaire à prix global et forfaitaire, pour les prestations d'entretien listées au Cctp,
- Pour partie d'un accord cadre mono-attributaire mixte, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, pour les prestations listées au Cctp et :
o Exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur (cf Bpu),
o Exécuté au fur et à mesure de la conclusion de marchés subséquents avec le titulaire (fourniture des plantes de saison).
la partie accord-cadre est conclue sans minimum, et avec un maximum élevé à 300 000,00 EUR HT pour chaque lot, pour l'ensemble de la durée du marché, reconductions comprises.
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-15 | Avis de marché |
| 2022-07-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2022_espaces Verts
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Anonyme Immobilière du Moulin Vert
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/ 🌏
URL pour la participation: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089650
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 760 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Territoire 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: 104 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57216132100052
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière du Moulin Vert
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: a.paul@saimv.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/ 🌏
URL des documents: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 035-089650 (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2022_espaces Verts
Brève description:
Le présent marché est un marché public composite, constitué :
- Pour partie d'un marché public ordinaire à prix global et forfaitaire, pour les prestations d'entretien listées au Cctp,
- Pour partie d'un accord cadre mono-attributaire mixte, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, pour les prestations listées au Cctp et :
o Exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur (cf Bpu),
o Exécuté au fur et à mesure de la conclusion de marchés subséquents avec le titulaire (fourniture des plantes de saison).
la partie accord-cadre est conclue sans minimum, et avec un maximum élevé à 300 000,00 EUR HT pour chaque lot, pour l'ensemble de la durée du marché, reconductions comprises.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Anonyme Immobilière du Moulin Vert
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/ 🌏
URL pour la participation: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089650
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché public composite, constitué :
- Pour partie d'un marché public ordinaire à prix global et forfaitaire, pour les prestations d'entretien listées au Cctp,
- Pour partie d'un accord cadre mono-attributaire mixte, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, pour les prestations listées au Cctp et :
o Exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur (cf Bpu),
o Exécuté au fur et à mesure de la conclusion de marchés subséquents avec le titulaire (fourniture des plantes de saison).
la partie accord-cadre est conclue sans minimum, et avec un maximum élevé à 300 000,00 EUR HT pour chaque lot, pour l'ensemble de la durée du marché, reconductions comprises.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Territoire 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Comprend le patrimoine situés dans les départements suivants :
- Paris (75)
-Essonne (91)
- Seine St Denis (93)
- Val de Marne (94)
- et commune d'Asnières sur Seine (92)
Description des renouvellements:
Le marché sera reconductible tacitement trois fois. La durée de chaque période de reconduction est de un an
Intitulé du lot: Territoire 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Comprend le patrimoine situé dans les départements suivants:
- Yvelines (78),
- Hauts de Seine (92) sans la commune d'Asnières sur Seine,
- Val d'Oise (95)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
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- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: 104 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57216132100052
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière du Moulin Vert
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: a.paul@saimv.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/ 🌏
URL des documents: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
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Avis d'attribution de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 691 948 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-415248
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-089650
Numéro JO-S: 145
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Nom: Euro-vert
Adresse postale: 12 rue du 11 novembre 1918
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 780 996 EUR 💰
Nom: Service d'Entretien et Nettoyage Industriel
Adresse postale: 35, rue de Valenton
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Valeur totale du marché: 910 952 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/fournisseur/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2022/S 145-415248 (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 691 948 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-415248
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-089650
Numéro JO-S: 145
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Nom: Euro-vert
Adresse postale: 12 rue du 11 novembre 1918
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 780 996 EUR 💰
Nom: Service d'Entretien et Nettoyage Industriel
Adresse postale: 35, rue de Valenton
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Valeur totale du marché: 910 952 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/fournisseur/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2022/S 145-415248 (2022-07-26)
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