Le présent marché est un marché public composite, constitué :
- Pour partie d'un marché public ordinaire à prix global et forfaitaire, pour les prestations d'entretien listées au Cctp,
- Pour partie d'un accord cadre mono-attributaire mixte, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, pour les prestations listées au Cctp et :
o Exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur (cf Bpu),
o Exécuté au fur et à mesure de la conclusion de marchés subséquents avec le titulaire (fourniture des plantes de saison).
la partie accord-cadre est conclue sans minimum, et avec un maximum élevé à 300 000,00 EUR HT pour chaque lot, pour l'ensemble de la durée du marché, reconductions comprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société Anonyme Immobilière du Moulin Vert
Numéro d'enregistrement national: 57216132100052
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Foncière du Moulin Vert
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: a.paul@saimv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts sur le patrimoine de la Sa Hlm Immobilière du Moulin Vert et de la Foncière du Moulin Vert
2022_espaces Verts”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché public composite, constitué :
- Pour partie d'un marché public ordinaire à prix global et forfaitaire, pour les prestations...”
Brève description
Le présent marché est un marché public composite, constitué :
- Pour partie d'un marché public ordinaire à prix global et forfaitaire, pour les prestations d'entretien listées au Cctp,
- Pour partie d'un accord cadre mono-attributaire mixte, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, pour les prestations listées au Cctp et :
o Exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur (cf Bpu),
o Exécuté au fur et à mesure de la conclusion de marchés subséquents avec le titulaire (fourniture des plantes de saison).
la partie accord-cadre est conclue sans minimum, et avec un maximum élevé à 300 000,00 EUR HT pour chaque lot, pour l'ensemble de la durée du marché, reconductions comprises.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Comprend le patrimoine situés dans les départements suivants :
- Paris (75)
-Essonne (91)
- Seine St Denis (93)
- Val de Marne (94)
- et commune d'Asnières...”
Description du marché
Comprend le patrimoine situés dans les départements suivants :
- Paris (75)
-Essonne (91)
- Seine St Denis (93)
- Val de Marne (94)
- et commune d'Asnières sur Seine (92)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconductible tacitement trois fois. La durée de chaque période de reconduction est de un an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Comprend le patrimoine situé dans les départements suivants:
- Yvelines (78),
- Hauts de Seine (92) sans la commune d'Asnières sur Seine,
- Val d'Oise (95)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 104 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
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Source: OJS 2022/S 035-089650 (2022-02-15)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 691 948 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-089650
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire 1
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Euro-vert
Adresse postale: 12 rue du 11 novembre 1918
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 780 996 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Service d'Entretien et Nettoyage Industriel
Adresse postale: 35, rue de Valenton
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 910 952 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2022/S 145-415248 (2022-07-26)