entretien des espaces verts situés sur le territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Communauté d agl Roissy Pays de France
les prestations portent sur l'entretien des espaces verts des espaces publics (voies et bâtiments), des espaces de nature (semi-urbains, naturels et forestiers) et des espaces verts des bassins en eau et cours d'eau et de leurs écosystèmes.Elles sont réparties en 11 lots :- lot 1 : voies et espaces publics secteur 95 sud-ouest- lot 2 : voies et espaces publics secteur 95 sud-est- lot 3 : voies et espaces publics secteur 95 nord-ouest- lot 4 : voies et espaces publics secteur 95 nord-est- lot 5 : voies et espaces publics secteur 77 sud- lot 6 : voies et espaces publics secteur 77 nord- lot 7 : bâtiments secteur sud- lot 8 : bâtiments secteur nord- lot 9 : Espaces de nature semi-urbains - parc du château de Louvres- lot 10 : Espaces verts naturels et forestiers- lot 11 : bassins en eau et cours d'eau et leurs écosystèmesla description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent plus précisément au cahier des charges
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Groupe Loiseleur Hauts de France Grand Paris
- • groupement Pinson Paysage / Evs
- • Idverde
- • Office National des Forêts
- • SAS Terideal-Mabillon
- • Vert Limousin
- • vertige Sas
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-19 | Avis de marché |
| 2023-03-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 22035_045
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl roissy pays de france
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134290306 📞
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-461588
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
montant maximum 635 000 euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 053 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: voies et espaces publics secteur 95 sud-ouest
Numéro du lot: 01
Brève description: (contrat no20035)
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Intitulé du lot: voies et espaces publics secteur 95 sud-est
Numéro du lot: 02
Brève description: (contrat no20036)
Informations complémentaires: montant maximum 608 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: voies et espaces publics secteur Nord-Ouest
Numéro du lot: 03
Brève description: (contrat no20037)
Informations complémentaires: montant maximum 460 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: voies et espaces publics secteur 95 nord-est
Numéro du lot: 04
Brève description: (contrat no20038)
Informations complémentaires: montant maximum 205 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: voies et espaces publics secteur 77 sud
Numéro du lot: 05
Brève description: (contrat no20039)
Informations complémentaires: montant maximum 660 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: voies et espaces publics secteur 77 nord
Numéro du lot: 06
Brève description: (contrat no20040)
Informations complémentaires: montant maximum 510 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: bâtiments secteur sud
Numéro du lot: 07
Brève description: (contrat no20041)
Informations complémentaires: montant maximum 61 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: bâtiments secteur nord
Numéro du lot: 08
Brève description: (contrat no20042)
Informations complémentaires: montant maximum 114 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: espaces de nature semi-urbains - parc du château de Louvres
Numéro du lot: 09
Brève description: (contrat no20043)
Informations complémentaires: montant maximum 400 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: espaces verts naturels et forestiers
Numéro du lot: 10
Brève description: (contrat no20044)
Informations complémentaires: montant maximum 2 000 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: bassins en eau et cours d'eau et leurs écosystèmes
Numéro du lot: 11
Brève description: (contrat no20045)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération 95700 - roissy En France
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la publication du prochain avis est prévue au 2sd semestre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 162-461588 (2022-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 22035_045
Brève description:
les prestations portent sur l'entretien des espaces verts des espaces publics (voies et bâtiments), des espaces de nature (semi-urbains, naturels et forestiers) et des espaces verts des bassins en eau et cours d'eau et de leurs écosystèmes.Elles sont réparties en 11 lots :- lot 1 : voies et espaces publics secteur 95 sud-ouest- lot 2 : voies et espaces publics secteur 95 sud-est- lot 3 : voies et espaces publics secteur 95 nord-ouest- lot 4 : voies et espaces publics secteur 95 nord-est- lot 5 : voies et espaces publics secteur 77 sud- lot 6 : voies et espaces publics secteur 77 nord- lot 7 : bâtiments secteur sud- lot 8 : bâtiments secteur nord- lot 9 : Espaces de nature semi-urbains - parc du château de Louvres- lot 10 : Espaces verts naturels et forestiers- lot 11 : bassins en eau et cours d'eau et leurs écosystèmesla description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent plus précisément au cahier des charges
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl roissy pays de france
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134290306 📞
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-461588
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
montant maximum 635 000 euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 053 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: voies et espaces publics secteur 95 sud-ouest
Numéro du lot: 01
Brève description: (contrat no20035)
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires: montant maximum 635 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: voies et espaces publics secteur 95 sud-est
Numéro du lot: 02
Brève description: (contrat no20036)
Informations complémentaires: montant maximum 608 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: voies et espaces publics secteur Nord-Ouest
Numéro du lot: 03
Brève description: (contrat no20037)
Informations complémentaires: montant maximum 460 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: voies et espaces publics secteur 95 nord-est
Numéro du lot: 04
Brève description: (contrat no20038)
Informations complémentaires: montant maximum 205 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: voies et espaces publics secteur 77 sud
Numéro du lot: 05
Brève description: (contrat no20039)
Informations complémentaires: montant maximum 660 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: voies et espaces publics secteur 77 nord
Numéro du lot: 06
Brève description: (contrat no20040)
Informations complémentaires: montant maximum 510 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: bâtiments secteur sud
Numéro du lot: 07
Brève description: (contrat no20041)
Informations complémentaires: montant maximum 61 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: bâtiments secteur nord
Numéro du lot: 08
Brève description: (contrat no20042)
Informations complémentaires: montant maximum 114 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: espaces de nature semi-urbains - parc du château de Louvres
Numéro du lot: 09
Brève description: (contrat no20043)
Informations complémentaires: montant maximum 400 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: espaces verts naturels et forestiers
Numéro du lot: 10
Brève description: (contrat no20044)
Informations complémentaires: montant maximum 2 000 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: bassins en eau et cours d'eau et leurs écosystèmes
Numéro du lot: 11
Brève description: (contrat no20045)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération 95700 - roissy En France
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
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Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Les prestations seront exécutées sur le budget principal et assainissement de la collectivité. Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif.L'unité monétaire est l'euro
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la publication du prochain avis est prévue au 2sd semestre 2026
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics -Chaque candidat peut soumissionner pour un seul, plusieurs ou tous les lots.Néanmoins, le nombre maximum de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est de trois lots parmi les lots no1 à 11, exclusifs les uns des autres, conformément aux dispositions prévues par le RC
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Avis d'attribution de marché (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 053 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-147541
Se réfère à l'avis: 2022/S 162-461588
Numéro JO-S: 50
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération 95700 Roissy En France
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Nom: groupement Pinson Paysage / Evs
Adresse postale: 13 Av Des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 635 000 EUR 💰
608 000 EUR 💰
Nom: sas Terideal-Mabillon
Adresse postale: 4 Boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Nom: vertige Sas
Adresse postale: 17 Av De La Gare
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Valeur totale du marché: 205 000 EUR 💰
Nom: idverde
Adresse postale: 4 Rue Andre Mariaux
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 93200
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
510 000 EUR 💰
Nom: vert Limousin
Adresse postale: 184 Chs Jules Cesar
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Valeur totale du marché: 61 000 EUR 💰
114 000 EUR 💰
Nom: groupe Loiseleur Hauts de France Grand Paris
Adresse postale: 44 Rue Aristide Briand
Commune postale: Villers-Saint-Paul
Code postal: 60870
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: office National Des Forets
Adresse postale: bd De Constance
Commune postale: Fontainebleau
Code postal: 77300
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 050-147541 (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 053 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-147541
Se réfère à l'avis: 2022/S 162-461588
Numéro JO-S: 50
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération 95700 Roissy En France
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Nom: groupement Pinson Paysage / Evs
Adresse postale: 13 Av Des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 635 000 EUR 💰
608 000 EUR 💰
Nom: sas Terideal-Mabillon
Adresse postale: 4 Boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Nom: vertige Sas
Adresse postale: 17 Av De La Gare
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Valeur totale du marché: 205 000 EUR 💰
Nom: idverde
Adresse postale: 4 Rue Andre Mariaux
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 93200
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
510 000 EUR 💰
Nom: vert Limousin
Adresse postale: 184 Chs Jules Cesar
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Valeur totale du marché: 61 000 EUR 💰
114 000 EUR 💰
Nom: groupe Loiseleur Hauts de France Grand Paris
Adresse postale: 44 Rue Aristide Briand
Commune postale: Villers-Saint-Paul
Code postal: 60870
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: office National Des Forets
Adresse postale: bd De Constance
Commune postale: Fontainebleau
Code postal: 77300
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4
Référence
Informations complémentaires
le montant indiqué par lot correspond au montant maximum, par lot, pour la durée du contrat.Date de signature des contrats : 21/02/2023les contrats sont consultables à la demande sous réserve des mentions couvertes par le secret industriel et commercial
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