Avis de marché (2022-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis sa
Numéro d'enregistrement national: 444608442
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles
Commune postale: Paris, la Défense cedex
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA Direction des Achats Groupe, DOA TPIT
Téléphone: +33 674855482📞
Courrier électronique: martin.saillet@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des Espaces Verts région Grand Ouest pour le compte d'ENEDIS
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts extérieurs des sites tertiaires et industriels pour le compte d'ENEDIS région Grand Ouest.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 19: Corrèze
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département 19: les différents sites ENEDIS situés en Corrèze
Description du marché: Lot composé de 8 sites distincts
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106 245 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 7
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Options de durée: 2 options de 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 24: Dordogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département 24: les différents sites ENEDIS situés en Dordogne
Description du marché: Lot composé de 7 sites distincts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 855 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 33: Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département 33: les différents sites ENEDIS situés en Gironde
Description du marché: Lot composé de 19 sites distincts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 593 819 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 40: Landes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département 40: les différents sites ENEDIS situés dans les Landes
Description du marché: Lot composé de 4 sites distincts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 47: Lot-et-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département 47: les différents sites ENEDIS situés dans le Lot-et-Garonne
Description du marché: Lot composé de 5 sites distincts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 850 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 64: Pyrénées-Atlantiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département 64: les différents sites ENEDIS situés dans les Pyrénées-Atlantiques”
Description du marché: Lot composé de 13 sites distincts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 131 125 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 65: Hautes-Pyrénées
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département 65: les différents sites ENEDIS situés dans les Hautes-Pyrénées
Description du marché: Lot composé de 3 sites distincts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 082 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
-Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
- Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat . Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 42 000 euros en cas de candidature...”
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 42 000 euros en cas de candidature sur le lot 1.
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 58 000 euros en cas de candidature sur le lot 2.
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 237 000 euros en cas de candidature sur le lot 3.
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 37 000 euros en cas de candidature sur le lot 4.
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 46 000 euros en cas de candidature sur le lot 5.
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 52 000 euros en cas de candidature sur le lot 6.
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 15 000 euros en cas de candidature sur le lot 7.
Pour toute combinaison de lot Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à la somme des montants exigés par lot.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les soumissionnaires devront justifier d'un code APE NAF 8810C pour le secteur protégé et apporter la preuve de l'existence d'une structure dédiée à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les soumissionnaires devront justifier d'un code APE NAF 8810C pour le secteur protégé et apporter la preuve de l'existence d'une structure dédiée à l'entretien des espaces verts.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- les modalités essentielles de financement du marché (« financement sur ressources propres »)
- les modalités essentielles de paiement: " Financement sur...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- les modalités essentielles de financement du marché (« financement sur ressources propres »)
- les modalités essentielles de paiement: " Financement sur ressources propres". Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFx_108609 , ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats.- Indiquer la phrase suivante, qui permet à un GME d'utiliser le document mis à sa disposition dans le PHA pour déclarer son GME :
" Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
" ENEDIS se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation ".
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 010-022176 (2022-01-10)