Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts pour l'université de Limoges
913-22-25
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: marché réservé pour l'entretien des espaces verts pour l'université de
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: limoges
Description du marché:
“accord cadre 913 22 25- marché réservé pour l'entretien des espaces verts pour l'université de Limoges” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois par période de 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“une visite de site est obligatoire. Voir modalités dans le règlement de consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: définie dans le DCE
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: définie dans le DCE
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: définie dans le DCE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide...”
Conditions d'exécution du contrat
en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochain avis en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges Cedex 01
Code postal: 87032
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges Cedex 01
Code postal: 87032
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges Cedex 01
Code postal: 87032
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 047-122530 (2022-03-03)