Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts
2022-009-AO
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'entretien des espaces naturels de la commune d'athis-mons” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts de la collectivité d'athis Mons
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Plantation d'arbres par ensemencement📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: entretien des espaces verts de la collectivité d'athis Mons
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les prix du marché sont traités à prix mixte. Les prestations récurrentes sont traitées à prix forfaitaires. Les prestations complémentaires sont traitées à...”
Informations complémentaires
les prix du marché sont traités à prix mixte. Les prestations récurrentes sont traitées à prix forfaitaires. Les prestations complémentaires sont traitées à prix unitaires, sur la base du BPU et des quantités réellement exécutées, avec les montants suivants : minimum annuel de commande 50 000 euro(s) HT - maximum annuel de commande 300 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts du quartier du Noyer Renard
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché:
“entretien des espaces verts du quartier du Noyer Renard - marché réservé à une entreprise d'insertion - ce lot est réservé aux opérateurs économiques...”
Description du marché
entretien des espaces verts du quartier du Noyer Renard - marché réservé à une entreprise d'insertion - ce lot est réservé aux opérateurs économiques mentionnés à l'article L5132-4 du code du travail, lorsque ceux-ci emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés, conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les prix du marché sont traités à prix mixte. Les prestations récurrentes sont traitées à prix forfaitaires. Les prestations complémentaires sont traitées à...”
Informations complémentaires
les prix du marché sont traités à prix mixte. Les prestations récurrentes sont traitées à prix forfaitaires. Les prestations complémentaires sont traitées à prix unitaires, sur la base du BPU et des quantités réellement exécutées, avec les montants suivants : minimum annuel de commande 5 000 euro(s) HT - maximum annuel de commande 70 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)-...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)- attention d'assurance professionnelle- attestions fiscale et sociale- justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce- déclaration sur l'honneur prévue à l'article R2143-3 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique- liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années)-qualification : Pour le lot 1 :- qualipaysage entretien E132 - fauchage E151-Pour le lot 2 : Les opérateurs économiques mentionnés à l'article L5132-4 du code du travail sont les opérateurs de l'insertion par l'activité économique (Iae). L'Insertion par l'activité économique permet aux personnes les plus éloignées de l'emploi, en raison de difficultés sociales et professionnelles particulières (en raison de l'âge, l'état de santé, ou toute autre forme de précarité comme une période de recherche d'emploi supérieure à 12 mois par exemple, ou le versement du Rsa) de bénéficier d'un accompagnement renforcé qui doit faciliter leur insertion sociale et professionnelle par le biais de contrats de travail spécifiques. Les opérateurs sont signataires d'une convention à cet effet avec les services de l'état. La liste des différents types de structures de l'iae est présente au lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/insertion-activite-economique/
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la publication du prochain AAPC est prévu en mars 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“conformément à l'article R2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie...”
conformément à l'article R2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com ou via le site communal http://www.mairie-athis-mons.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130205435 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 062-163669 (2022-03-24)
Avis d'attribution de marché (2022-08-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 183 316 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 062-163669
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-009-AO
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Entretien des espaces verts de la collectivité d'athis-mons
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: pinson paysage
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://pinson-paysage.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 494 324 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : Entretien des espaces verts du quartier du Noyer Renard - marché réservé à une entreprise d'insertion” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: regie des quartiers les portes de L'Essonne
Adresse postale: 29 quai de l'industrie
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.mairie-athis-mons.fr/annuaire/association_486.htm🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 688 992 💰
Source: OJS 2022/S 150-429158 (2022-08-01)