entretien des espaces verts
CC Saint Méen Montauban
entretien des espaces verts
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2022M18
Brève description: entretien des espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Saint Méen Montauban
Adresse postale: 46 rue de Saint Malo
Commune postale: 35360 Montauban-de-Bretagne
Contact
Adresse Internet: http://www.stmeen-montauban.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@stmeen-montauban.fr 📧
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2024-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-669865
Numéro JO-S: 233
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 458145.60 EUR 💰
Intitulé du lot: lot1 : Entretien des espaces verts sur st-meen-le-grand, gael et MUEL
Numéro du lot: 1
Brève description: lot1 : Entretien des espaces verts sur st-meen-le-grand, gael et MUEL
Valeur estimée hors TVA: 249409.60 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: lot2 Entretien des espaces verts sur MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Valeur estimée hors TVA: 129 044 EUR 💰
Intitulé du lot: lot3 Entretien des espaces verts sur quedillac, boisgervilly, saint-uniac, irodouer et les bâtiments et équipements de MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: article L2112-2 du code de la Commande Publique
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: fin 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de rennes
Source: OJS 2022/S 233-669865 (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2022M18
Brève description: entretien des espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Saint Méen Montauban
Adresse postale: 46 rue de Saint Malo
Commune postale: 35360 Montauban-de-Bretagne
Contact
Adresse Internet: http://www.stmeen-montauban.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@stmeen-montauban.fr 📧
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2024-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-669865
Numéro JO-S: 233
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 458145.60 EUR 💰
Intitulé du lot: lot1 : Entretien des espaces verts sur st-meen-le-grand, gael et MUEL
Numéro du lot: 1
Brève description: lot1 : Entretien des espaces verts sur st-meen-le-grand, gael et MUEL
Valeur estimée hors TVA: 249409.60 EUR 💰
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconductible tacitement 3 fois pour la même durée
Intitulé du lot: lot2 Entretien des espaces verts sur MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Numéro du lot: 2
Brève description: lot2 Entretien des espaces verts sur MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Valeur estimée hors TVA: 129 044 EUR 💰
Intitulé du lot: lot3 Entretien des espaces verts sur quedillac, boisgervilly, saint-uniac, irodouer et les bâtiments et équipements de MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Numéro du lot: 3
Brève description:
entretien des espaces verts sur quedillac, boisgervilly, saint-uniac, irodouer et les bâtiments et équipements de MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Valeur estimée hors TVA: 79 692 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature (modèle Dc1 joint à la consultation ou document équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publique (modèle Dc1 joint au DCE ou document équivalent sur papier libre) ;
Afficher plus
- une déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1 joint à la consultation ou document équivalent) ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle Dc2 joint à la consultation ou document équivalent) ;
Afficher plus
- la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: article L2112-2 du code de la Commande Publique
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les entreprises retenues doivent réaliser une action d'insertion sociale qui favorise l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette action d'insertion se traduira par la réservation d'une part minimale des heures de travail nécessaires à la réalisation des prestations concernées (70h minimum d'insertion réservée par lot chaque année)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: fin 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de rennes
Source: OJS 2022/S 233-669865 (2022-11-28)
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