Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts
2022M18
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: entretien des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: EUR 458145.60 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot1 : Entretien des espaces verts sur st-meen-le-grand, gael et MUEL
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: lot1 : Entretien des espaces verts sur st-meen-le-grand, gael et MUEL
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 249409.60 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2024-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconductible tacitement 3 fois pour la même durée”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot2 Entretien des espaces verts sur MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot2 Entretien des espaces verts sur MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 129 044 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot3 Entretien des espaces verts sur quedillac, boisgervilly, saint-uniac, irodouer et les bâtiments et équipements de MONTAUBAN-DE-BRETAGNE” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts sur quedillac, boisgervilly, saint-uniac, irodouer et les bâtiments et équipements de MONTAUBAN-DE-BRETAGNE” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 692 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (modèle Dc1 joint à la consultation ou document équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature (modèle Dc1 joint à la consultation ou document équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publique (modèle Dc1 joint au DCE ou document équivalent sur papier libre) ;
- une déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1 joint à la consultation ou document équivalent) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle Dc2 joint à la consultation ou document équivalent) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: article L2112-2 du code de la Commande Publique
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les entreprises retenues doivent réaliser une action d'insertion sociale qui favorise l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des...”
Conditions d'exécution du contrat
les entreprises retenues doivent réaliser une action d'insertion sociale qui favorise l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette action d'insertion se traduira par la réservation d'une part minimale des heures de travail nécessaires à la réalisation des prestations concernées (70h minimum d'insertion réservée par lot chaque année)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-10
11:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 233-669865 (2022-11-28)