entretien des espaces verts exterieurs et du terrain de sport, location et entretien de bacs et plantes vertes

Ecole nationale des ponts et chaussées

prestations d'entretien des espaces verts extérieurs attenants aux bâtiments Carnot/Cassini et Coriolis et du terrain de sport du Bois de l'etang, ainsi que la location et l'entretien des bacs et plantes vertes, pour le compte de l'ecole Nationale des Ponts et Chaussées (Enpc) et de l'institut national de l'information géographique et forestière agissant pour le compte l'ecole nationale des sciences géographiques.
L'enpc agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué des deux établissements publics susvisés.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article L. 2125-1 1° du code de la commande publique. Il est conclu à prix mixte conformément à l'annexe financière et constitué :
- d'une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations mensuelles et annuelles ;
- d'une partie à prix unitaires, conclue sans montant minimum et pour un montant maximum de 80 000 euros HT, correspondant aux prestations ponctuelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Voisin parcs et jardins

Qui ?

• Ecole nationale des ponts et chaussées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-14	Avis de marché
2022-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2022.01
Brève description:

prestations d'entretien des espaces verts extérieurs attenants aux bâtiments Carnot/Cassini et Coriolis et du terrain de sport du Bois de l'etang, ainsi que la location et l'entretien des bacs et plantes vertes, pour le compte de l'ecole Nationale des Ponts et Chaussées (Enpc) et de l'institut national de l'information géographique et forestière agissant pour le compte l'ecole nationale des sciences géographiques. L'enpc agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué des deux établissements publics susvisés. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article L. 2125-1 1° du code de la commande publique. Il est conclu à prix mixte conformément à l'annexe financière et constitué : - d'une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations mensuelles et annuelles ; - d'une partie à prix unitaires, conclue sans montant minimum et pour un montant maximum de 80 000 euros HT, correspondant aux prestations ponctuelles

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Adresse postale: 6/8 avenue Blaise Pascal - cité Descartes - champs-Sur-Marne
Code postal: 77455
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.ecoledesponts.fr 🌏
Courrier électronique: sca@enpc.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-088994
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

préalablement à la remise de son offre, chaque candidat est tenu de réaliser une visite des lieux. Les modalités et la période des visites sont fixées dans le Règlement de la Consultation (Rc)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'enpc agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué des deux établissements publics susvisés.

- d'une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations mensuelles et annuelles ;

- d'une partie à prix unitaires, conclue sans montant minimum et pour un montant maximum de 80 000 euros HT, correspondant aux prestations ponctuelles

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

entretien des espaces verts extérieurs attenants aux bâtiments Carnot/Cassini et Coriolis et du terrain de sport du Bois de l'etang, ainsi que la location et l'entretien des bacs et plantes vertes, pour le compte de l'ecole nationale des ponts et chaussées et de l'ecole nationale des sciences géographiques

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement une fois pour 24 mois, sauf décision contraire notifiée par le coordonnateur du groupement de commandes un mois au plus tard avant la date anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre est au maximum de 48 mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

préalablement à la remise de son offre, chaque candidat est tenu de réaliser une visite des lieux.

Les modalités et la période des visites sont fixées dans le Règlement de la Consultation (Rc)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6/8 avenue Blaise Pascal - cité Descartes 77455 Champs-Sur-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation réalisées au cours des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

- Effectifs moyens pour chacune des trois dernières années et leur répartition au niveau de la structure d'exécution (effectif d'encadrement, technique et support) ;

- moyens techniques - outillage, matériel, équipement dont la structure dispose pour la réalisation de prestations de même nature ;

- prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années - références comprenant le nom, le statut du client, les coordonnées du référent, la date de début et la date de fin des prestations, l'objet et le montant annuel des prestations réalisées

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

demarrage des Prestations

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er juillet 2022, sauf disposition particulière précisée par ordre de service du coordonnateur du groupement de commandes.

Prestations Similaires

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires peut être confiée au titulaire au moyen d'un ou de plusieurs marchés qui pourront être négociés ultérieurement, sans publicité ni mise en concurrence préalables.

insertion professionnelle des publics en Difficulte

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire réalise une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Les modalités de l'action d'insertion sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: institut national de l'information géographique et forestière
Commune postale: Saint-Mandé
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques et des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.ign.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: service des Affaires Juridiques et des Achats - 6/8 avenue Blaise Pascal - cité Descartes - champs-Sur-Marne
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

chaque candidat peut se présenter seul ou en groupement.

Toutefois, un même candidat ne peut pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements d'opérateurs. Aussi, un même candidat ne peut pas faire partie de différents groupements.

Dans le cas d'une candidature groupée, les candidats respectent les dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique.

Le groupement peut être conjoint ou solidaire.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement au titre de ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution des prestations.

En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter est précisée dans les documents de la candidature.

Si la répartition des prestations ne peut pas être précisée, le candidat attributaire est tenu de modifier la forme du groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché, afin que le groupement revête un caractère solidaire.

Seul le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre du groupement.

L'Acte d'habilitation attestant de la capacité du mandataire à signer le marché au nom et pour le compte des membres du groupement est joint à la candidature du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2022/S 035-088994 (2022-02-14)

Avis d'attribution de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'entretien des espaces verts extérieurs attenants aux bâtiments Carnot/Cassini et Coriolis et du terrain de sport du Bois de l'etang, ainsi que la location et l'entretien des bacs et plantes vertes, pour le compte de l'ecole Nationale des Ponts et Chaussées (Enpc) et de l'institut national de l'information géographique et forestière agissant pour le compte de l'ecole nationale des sciences géographiques. L'Enpc agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué des deux établissements publics susvisés. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article L. 2125-1 1° du code de la commande publique. Il est conclu à prix mixte conformément à l'annexe financière et constitué : - d'une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations mensuelles et annuelles ; - d'une partie à prix unitaires, conclue sans montant minimum et pour un montant maximum de 80 000 euros HT, correspondant aux prestations ponctuelles

Valeur totale du marché: 183993.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service des Affaires Juridiques et des Achats - 6/8 avenue Blaise Pascal - cité Descartes - champs-Sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.ecoledesponts.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326859
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-088994
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'entretien des espaces verts extérieurs attenants aux bâtiments Carnot/Cassini et Coriolis et du

terrain de sport du Bois de l'etang, ainsi que la location et l'entretien des bacs et plantes vertes, pour le compte de l'ecole Nationale des Ponts et Chaussées (Enpc) et de l'institut national de l'information géographique et forestière agissant pour le compte de l'ecole

nationale des sciences géographiques. L'Enpc agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué des deux établissements publics susvisés.

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article L. 2125-1 1° du code de la commande publique. Il est conclu à prix mixte conformément à l'annexe financière et constitué : - d'une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations mensuelles et annuelles ; - d'une partie à prix unitaires, conclue sans montant minimum et pour un montant maximum de 80 000 euros HT, correspondant aux prestations ponctuelles

et chaussées et de l'ecole nationale des sciences géographiques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Nom: voisin parcs et jardins
Adresse postale: 5 Grande rue
Commune postale: Limours
Code postal: 91470
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 183993.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.ign.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue de Général de Gaulle, case postale no 8630
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2022/S 116-326859 (2022-06-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)