entretien des espaces verts exterieurs et du terrain de sport, location et entretien de bacs et plantes vertes

Ecole nationale des ponts et chaussées

prestations d'entretien des espaces verts extérieurs attenants aux bâtiments Carnot/Cassini et Coriolis et du terrain de sport du Bois de l'etang, ainsi que la location et l'entretien des bacs et plantes vertes, pour le compte de l'ecole Nationale des Ponts et Chaussées (Enpc) et de l'institut national de l'information géographique et forestière agissant pour le compte l'ecole nationale des sciences géographiques.
L'enpc agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué des deux établissements publics susvisés.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article L. 2125-1 1° du code de la commande publique. Il est conclu à prix mixte conformément à l'annexe financière et constitué :
- d'une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations mensuelles et annuelles ;
- d'une partie à prix unitaires, conclue sans montant minimum et pour un montant maximum de 80 000 euros HT, correspondant aux prestations ponctuelles

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-14 Avis de marché
2022-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Adresse postale: 6/8 avenue Blaise Pascal - cité Descartes - champs-Sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77455
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des affaires juridiques et des achats
Courrier électronique: sca@enpc.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.ecoledesponts.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: institut national de l'information géographique et forestière
Commune postale: Saint-Mandé

Pouvoir adjudicateur
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.ign.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Adresse postale:
“service des Affaires Juridiques et des Achats - 6/8 avenue Blaise Pascal - cité Descartes - champs-Sur-Marne”
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77455
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sca@enpc.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts exterieurs et du terrain de sport, location et entretien de bacs et plantes vertes 2022.01”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“prestations d'entretien des espaces verts extérieurs attenants aux bâtiments Carnot/Cassini et Coriolis et du terrain de sport du Bois de l'etang, ainsi que...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6/8 avenue Blaise Pascal - cité Descartes 77455 Champs-Sur-Marne
Description du marché:
“entretien des espaces verts extérieurs attenants aux bâtiments Carnot/Cassini et Coriolis et du terrain de sport du Bois de l'etang, ainsi que la location...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement une fois pour 24 mois, sauf décision contraire notifiée par le coordonnateur du groupement de commandes un...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“préalablement à la remise de son offre, chaque candidat est tenu de réaliser une visite des lieux. Les modalités et la période des visites sont fixées dans...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation réalisées au cours des trois derniers exercices”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs moyens pour chacune des trois dernières années et leur répartition au niveau de la structure d'exécution (effectif d'encadrement, technique et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“demarrage des Prestations La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er juillet 2022, sauf disposition particulière précisée par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“chaque candidat peut se présenter seul ou en groupement. Toutefois, un même candidat ne peut pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2022/S 035-088994 (2022-02-14)
Avis d'attribution de marché (2022-06-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“service des Affaires Juridiques et des Achats - 6/8 avenue Blaise Pascal - cité Descartes - champs-Sur-Marne”
URL: http://www.ecoledesponts.fr 🌏
URL: https://www.ign.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations d'entretien des espaces verts extérieurs attenants aux bâtiments Carnot/Cassini et Coriolis et du terrain de sport du Bois de l'etang, ainsi que...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 183993.96 💰
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts extérieurs attenants aux bâtiments Carnot/Cassini et Coriolis et du terrain de sport du Bois de l'etang, ainsi que la location...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-088994

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022.01
Titre:
“entretien des espaces verts exterieurs et du terrain de sport, location et entretien de bacs et plantes vertes”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: voisin parcs et jardins
Adresse postale: 5 Grande rue
Commune postale: Limours
Code postal: 91470
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183993.96 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue de Général de Gaulle, case postale no 8630
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue de Général de Gaulle, case postale no 8630
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2022/S 116-326859 (2022-06-13)