prestations d'entretien des espaces verts extérieurs attenants aux bâtiments Carnot/Cassini et Coriolis et du terrain de sport du Bois de l'etang, ainsi que la location et l'entretien des bacs et plantes vertes, pour le compte de l'ecole Nationale des Ponts et Chaussées (Enpc) et de l'institut national de l'information géographique et forestière agissant pour le compte l'ecole nationale des sciences géographiques.
L'enpc agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué des deux établissements publics susvisés.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article L. 2125-1 1° du code de la commande publique. Il est conclu à prix mixte conformément à l'annexe financière et constitué :
- d'une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations mensuelles et annuelles ;
- d'une partie à prix unitaires, conclue sans montant minimum et pour un montant maximum de 80 000 euros HT, correspondant aux prestations ponctuelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Adresse postale: 6/8 avenue Blaise Pascal - cité Descartes - champs-Sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77455
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des affaires juridiques et des achats
Courrier électronique: sca@enpc.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.ecoledesponts.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: institut national de l'information géographique et forestière
Commune postale: Saint-Mandé
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Adresse postale:
“service des Affaires Juridiques et des Achats - 6/8 avenue Blaise Pascal - cité Descartes - champs-Sur-Marne”
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77455
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sca@enpc.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts exterieurs et du terrain de sport, location et entretien de bacs et plantes vertes
2022.01”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“prestations d'entretien des espaces verts extérieurs attenants aux bâtiments Carnot/Cassini et Coriolis et du terrain de sport du Bois de l'etang, ainsi que...”
Brève description
prestations d'entretien des espaces verts extérieurs attenants aux bâtiments Carnot/Cassini et Coriolis et du terrain de sport du Bois de l'etang, ainsi que la location et l'entretien des bacs et plantes vertes, pour le compte de l'ecole Nationale des Ponts et Chaussées (Enpc) et de l'institut national de l'information géographique et forestière agissant pour le compte l'ecole nationale des sciences géographiques.
L'enpc agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué des deux établissements publics susvisés.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article L. 2125-1 1° du code de la commande publique. Il est conclu à prix mixte conformément à l'annexe financière et constitué :
- d'une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations mensuelles et annuelles ;
- d'une partie à prix unitaires, conclue sans montant minimum et pour un montant maximum de 80 000 euros HT, correspondant aux prestations ponctuelles
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6/8 avenue Blaise Pascal - cité Descartes 77455 Champs-Sur-Marne
Description du marché:
“entretien des espaces verts extérieurs attenants aux bâtiments Carnot/Cassini et Coriolis et du terrain de sport du Bois de l'etang, ainsi que la location...”
Description du marché
entretien des espaces verts extérieurs attenants aux bâtiments Carnot/Cassini et Coriolis et du terrain de sport du Bois de l'etang, ainsi que la location et l'entretien des bacs et plantes vertes, pour le compte de l'ecole nationale des ponts et chaussées et de l'ecole nationale des sciences géographiques
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement une fois pour 24 mois, sauf décision contraire notifiée par le coordonnateur du groupement de commandes un...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement une fois pour 24 mois, sauf décision contraire notifiée par le coordonnateur du groupement de commandes un mois au plus tard avant la date anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre est au maximum de 48 mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“préalablement à la remise de son offre, chaque candidat est tenu de réaliser une visite des lieux.
Les modalités et la période des visites sont fixées dans...”
Informations complémentaires
préalablement à la remise de son offre, chaque candidat est tenu de réaliser une visite des lieux.
Les modalités et la période des visites sont fixées dans le Règlement de la Consultation (Rc)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation réalisées au cours des trois derniers exercices” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs moyens pour chacune des trois dernières années et leur répartition au niveau de la structure d'exécution (effectif d'encadrement, technique et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs moyens pour chacune des trois dernières années et leur répartition au niveau de la structure d'exécution (effectif d'encadrement, technique et support) ;
- moyens techniques - outillage, matériel, équipement dont la structure dispose pour la réalisation de prestations de même nature ;
- prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années - références comprenant le nom, le statut du client, les coordonnées du référent, la date de début et la date de fin des prestations, l'objet et le montant annuel des prestations réalisées
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“demarrage des Prestations
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er juillet 2022, sauf disposition particulière précisée par...”
Conditions d'exécution du contrat
demarrage des Prestations
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er juillet 2022, sauf disposition particulière précisée par ordre de service du coordonnateur du groupement de commandes.
Prestations Similaires
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires peut être confiée au titulaire au moyen d'un ou de plusieurs marchés qui pourront être négociés ultérieurement, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
insertion professionnelle des publics en Difficulte
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire réalise une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Les modalités de l'action d'insertion sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“chaque candidat peut se présenter seul ou en groupement.
Toutefois, un même candidat ne peut pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat...”
chaque candidat peut se présenter seul ou en groupement.
Toutefois, un même candidat ne peut pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements d'opérateurs. Aussi, un même candidat ne peut pas faire partie de différents groupements.
Dans le cas d'une candidature groupée, les candidats respectent les dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique.
Le groupement peut être conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement au titre de ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution des prestations.
En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter est précisée dans les documents de la candidature.
Si la répartition des prestations ne peut pas être précisée, le candidat attributaire est tenu de modifier la forme du groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché, afin que le groupement revête un caractère solidaire.
Seul le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre du groupement.
L'Acte d'habilitation attestant de la capacité du mandataire à signer le marché au nom et pour le compte des membres du groupement est joint à la candidature du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2022/S 035-088994 (2022-02-14)
Avis d'attribution de marché (2022-06-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“service des Affaires Juridiques et des Achats - 6/8 avenue Blaise Pascal - cité Descartes - champs-Sur-Marne”
URL: http://www.ecoledesponts.fr🌏
URL: https://www.ign.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations d'entretien des espaces verts extérieurs attenants aux bâtiments Carnot/Cassini et Coriolis et du
terrain de sport du Bois de l'etang, ainsi que...”
Brève description
prestations d'entretien des espaces verts extérieurs attenants aux bâtiments Carnot/Cassini et Coriolis et du
terrain de sport du Bois de l'etang, ainsi que la location et l'entretien des bacs et plantes vertes, pour le compte de l'ecole Nationale des Ponts et Chaussées (Enpc) et de l'institut national de l'information géographique et forestière agissant pour le compte de l'ecole
nationale des sciences géographiques. L'Enpc agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué des deux établissements publics susvisés.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article L. 2125-1 1° du code de la commande publique. Il est conclu à prix mixte conformément à l'annexe financière et constitué : - d'une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations mensuelles et annuelles ; - d'une partie à prix unitaires, conclue sans montant minimum et pour un montant maximum de 80 000 euros HT, correspondant aux prestations ponctuelles
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 183993.96 💰
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts extérieurs attenants aux bâtiments Carnot/Cassini et Coriolis et du terrain de sport du Bois de l'etang, ainsi que la location...”
Description du marché
entretien des espaces verts extérieurs attenants aux bâtiments Carnot/Cassini et Coriolis et du terrain de sport du Bois de l'etang, ainsi que la location et l'entretien des bacs et plantes vertes, pour le compte de l'ecole nationale des ponts
et chaussées et de l'ecole nationale des sciences géographiques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-088994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.01
Titre:
“entretien des espaces verts exterieurs et du terrain de sport, location et entretien de bacs et plantes vertes”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: voisin parcs et jardins
Adresse postale: 5 Grande rue
Commune postale: Limours
Code postal: 91470
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183993.96 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue de Général de Gaulle, case postale no 8630
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue de Général de Gaulle, case postale no 8630
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2022/S 116-326859 (2022-06-13)