entretien des espaces verts et espaces publics du Centre aquatique, du Clhs du Rosay et du 3 boulevard de la Gare des ateliers du Boulay et de la déchèterie
le marché concerne l'entretien des espaces verts et espaces publics sur la Communauté de communes du Pays sabolien. Il est composé de deux lots :le lot 1 -"Tonte et entretien des sites communautaires fermés" - marché réservé - article L2113-12 du CcpLe lot 2 -"Tonte et entretien des sites communautaires ouverts"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts et espaces publics du Centre aquatique, du Clhs du Rosay et du 3 boulevard de la Gare des ateliers du Boulay et de la déchèterie
22cdc014”
Titre
entretien des espaces verts et espaces publics du Centre aquatique, du Clhs du Rosay et du 3 boulevard de la Gare des ateliers du Boulay et de la déchèterie
22cdc014
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“le marché concerne l'entretien des espaces verts et espaces publics sur la Communauté de communes du Pays sabolien. Il est composé de deux lots :le lot 1...”
Brève description
le marché concerne l'entretien des espaces verts et espaces publics sur la Communauté de communes du Pays sabolien. Il est composé de deux lots :le lot 1 -"Tonte et entretien des sites communautaires fermés" - marché réservé - article L2113-12 du CcpLe lot 2 -"Tonte et entretien des sites communautaires ouverts"
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tonte et entretien des sites communautaires fermés (Lot réservé Esat et Ea)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: accord cadre sans minimum et avec un maximum de 48 000 euro(s) Ht/An
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes d'un (1)...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tonte et entretien des sites communautaires ouverts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: accord cadre sans minimum et avec un maximum de 53 000 euro(s) Ht/An
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 212 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le lot no 1 est un marché réservé dans la cadre de l'égalité des droits et des chances des personnes handicapéesen application de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le lot 1, uniquement, est un marché réservé. L'Entreprise Adaptée se devra de justifier son agrément obtenu auprès de la Prefecture de Région (Direccte)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: le lot 1 est réservé à des entreprises adaptées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -La valeur concerne la totalité de la durée du marché ainsi que tous les lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 075-201935 (2022-04-12)