entretien des espaces verts et du patrimoine arbore sur le territoire de la commune de viry-chatillon

Commune de Viry Chatillon

la présente consultation concerne : entretien des espaces verts et du patrimoine arbore sur le territoire de la commune de viry-chatillon Les prestations sont réparties en 3 lot(s) : Lot 1 Entretien et remise en état des espaces verts Lot 2 Prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage Lot 3 Prestations de tailles architecturées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-05 Avis de marché
2023-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: STV2522
Brève description:
la présente consultation concerne : entretien des espaces verts et du patrimoine arbore sur le territoire de la commune de viry-chatillon Les prestations sont réparties en 3 lot(s) : Lot 1 Entretien et remise en état des espaces verts Lot 2 Prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage Lot 3 Prestations de tailles architecturées
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de viry chatillon
Adresse postale: place de la République - bP 43
Code postal: 91178
Commune postale: Viry Chatillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-viry-chatillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp@viry-chatillon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_vnfELq3SUv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-553366
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés, en application de l'article L.2113-13 du code de la commande publique
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Entretien et remise en état des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:
ce lot concerne l'entretien et la remise en l'état des espaces verts sur le territoire de la Commune de Viry-Chatillon
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations complémentaires:
ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés, en application de l'article L.2113-13 du code de la commande publique
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Intitulé du lot: lot 2 : Prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage
Numéro du lot: 2
Brève description: ce lot concerne les prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage
Intitulé du lot: lot 3 : Prestations de tailles architecturées
Numéro du lot: 3
Brève description: ce lot concerne les prestations de tailles architecturées
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Calendrier prévisionnel des prochains avis : septembre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 195-553366 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-02 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-205376
Se réfère à l'avis: 2022/S 195-553366
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
le lot no1 relatif à l'entretien et la remise en état des espaces verts est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés, en application de l'article L.2113-13 du code de la commande publique
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Objet
Champ d'application du marché
le lot no1 relatif à l'entretien et la remise en état des espaces verts est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés, en application de l'article L.2113-13 du code de la commande publique
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Nom: samu sa (Soin des Arbres en Milieu Urbain)
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.samu.fr 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
Source: OJS 2023/S 070-205376 (2023-04-02)